danger de défenestration !!!!!

Question

Bonjour, 
Je viens a vous car j'ai besoin d'information.

Voilà : j'ai aménagé dans mon appartement depuis le mois d'octobre 2009.

Aujourd'hui j'était avec ma fille  (1an) dans mon salon et elle s'est mise debout en s'aidant de la table basse qui est contre le mur sous la fenetre. SUPER !!!!!

Seulement une ENORME question m'est venue quand j'ai vu que le haut de sa tete était plus qu'à 10cm environ du début de la fenere. Après mesures, le rebord de la fenetre ce situe à 0,72 m du sol.

Etant au premier étage je crains qu'un jour elle ne tombe.


J'avais déjà contacté mon propriétaire car mon chat était tombé (le sol est à 5 m en contrebas) et c'était fait très mal, et j'ai eu cette réponse : "Achetez et posez une moustiquaire c'est ce qui vous reviendra le moins cher".

Donc je voudrai savoir si je peux l'obligé à poser un garde-corp et de combien de hauteur ??
Ou si dans le cas où je le fais moi même je peux bénéficier d'une baisse de loyer.

Merci à tous pour vos futures réponses

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Je crois que la loi Française fixe à 1m la hauteur minimale des fenêtres et 1m10 pour la norme européenne, mais c'est à confirmer...

Cordialement :)

Nene0412 · Answer

Merci, mais quelqu'un aurait-il (ou elle) des informations un peu plus précises ou un site sur lequel les loi sont énoncées (je n'ai rien trouvé)


Merci

Nene0412 · Answer

un petit up s'il vous plait

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il est possible que 0,72 m ne soit pas aux normes ACTUELLES. Mais si on compare à la hauteur d'une table normale qui est de 0,74, un enfant de un an ne peut pas sauter.

Mais bien sûr si vous lui fournissez un "échaffaudage" cela va lui faciliter l'accès à la fenêtre.

Déjà le simple bon sens voudrait qu'on ne laisse rien à proximité de la fenêtre qui lui permette de grimper. Car à ce moment là, si un escabot traine par là, il faudrait une fenêtre à 1,80 m de haut.

Si vous avez un bon bricoleur à la maison, demandez lui de faire un garde corps en bois bien peint, et qu'il le fixe sur le mur, en demandant malgré tout à votre propriétaire qui ne devrait pas s'y opposer. 

En tout cas, cela ne vous donne pas droit à un rabais de loyer. Surtout qu'un rabais de loyer ne diminue pas le danger si danger il y a .

tiffin · Answer

Bonjour
Réglementation
Pour les bâtiments publics et bâtiments d'habitation, deux normes sont en vigueur :

- NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier .
- NF P01-013 (août 1988) : Essais des garde-corps - Méthodes et critères.
Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :
- d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès)
- les autres établissements recevant du public, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

Article R*111-15 du code la construction et de l'habitation

Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
- Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour  Toutes les maisons sont aux normes.... de leur année de construction.

Et les enfants, il faut les surveiller.

Certains avec des piscines cloturées de façon conforme aux normes, bloquent la porte pour qu'elle reste ouverte....

ce qui revient à ne pas avoir de cloture. Et ça, il faut le faire !!!!!

Autrefois, on avait moins de normes, mais un peu plus de bon sens, et il n'y avait pas plus d'accidents qu'aujourd'hui.

Citroncassis · Answer

Les normes sont à l'étude pour la hauteur des garde-corps et leur nature, mais il y a à l'heure actuelle des divergences sur la hauteur de sécurité notamment.

Alors, il faut être prudent :
- pas de meuble sous une fenêtre, de chaise à proximité
- on pose des entrebailleurs, soi-mêm sur des fenêtres en bois, par un professionnel sur des fenêtres en plastique
- on ne laisse JAMAIS un enfant seul dans une pièce où une fenêtre est ouverte ou avec un accès sur un balcon. Il fait chaud ? Et alors, soit on surveille, soit on ferme (avec l'entrebailleur) !

BarbieTM · Answer

L'article R111-15 s'applique aux bâtiments d'habitation... quels qu'ils soient.
La fenêtre doit être équipée d'un garde-corps si le rebord est à moins de 90 cm du sol.
Courrier RAR au propriétaire de faire installer cet élément sous huitaine, en lui indiquant le texte de loi.


Par contre mauvais point pour vous... avec la campagne récente contre les dangers domestiques causes de mortalité chez les enfants, laisser une table basse devant une fenêtre, c'est une idée plutôt saugrenue !! :-(

lbigaret · Answer

Arrêtons de chercher des normes, des textes, les principes de précaution à la noix et agissons simplement de façon raisonnable.......les politiques et les lobbyistes de tout poil se feront un plaisir de nous pressurer si nous continuons à jouer les assistés comme nous le faisons depuis 30 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et oui, il y a eu des accidents d'ascenceurs dans des HLM, et ça c'est du pain béni pour les ascensoristes OTIS, ROUX COMBALUSIER et consors. 

Il faut dire que les ascenceurs en question étaient carrément "massacrés" par des vendales qui n'ont rien de mieux à faire.  

Dans les maisons de retraite, les ascenceurs sont fortement ssollicités , mais point d'accident, il n'y a pas de vandales lorsqu'on a un âge canonique. 

Et alors, il y a eu la mise aux normes des ascenceurs dans toutes les copropriétés. On n'a vu aucune différence, rien du tout, on ne sait pas du tout ce qu'ils ont fait, mais on a payé cher. 

Il y a des gens qui se lèvent aux aurores chaque matin pour aller bosser, qui paient des impôts et des cotisations pour des gens qui ne font que profiter, qui détruisent tout, et après ça on nous colle des contrôles à tout va, des normes, on n'en sort plus. Et on engraisse des grosses sociétés proches du gouvernement.... 

Lorsqu'on a des gosses on les surveille, sinon, il ne faut pas en avoir. Ou alors, on mettra des grilles à toutes les fenêtres du haut en bas, au moins on ne risquera pas de tomber, mais en cas d'incendie, les pompiers ne pourront plus venir chercher les gens avec la grande échelle....  on n'en sort plus. 

Donc après, il faudra des normes pour enlever les grilles....

Danger de défenestration !!!!!

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