Lettre d'huissier malgré recours en LRAC
remylou77
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remylou77 -
remylou77 -
Bonjour,
Je souhaite me battre mais je pense que si je suis aidé par un organisme du type defense des consommateurs cela sera plus productif.
Auriez vous un contact d'une asso qui serait peut etre dédiés aux automobiliste?
J'ai envoyé mon premier recours au tribunal de police, puis après refus, à l'officier du ministère public et je reçois hier une lettre d'huissier.
Je n'ai pas été contacté par le Trésor (aucune lettre)
Une procédure à suivre?
Je souhaite me battre mais je pense que si je suis aidé par un organisme du type defense des consommateurs cela sera plus productif.
Auriez vous un contact d'une asso qui serait peut etre dédiés aux automobiliste?
J'ai envoyé mon premier recours au tribunal de police, puis après refus, à l'officier du ministère public et je reçois hier une lettre d'huissier.
Je n'ai pas été contacté par le Trésor (aucune lettre)
Une procédure à suivre?
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7 réponses
Si le délai de recours est dépassé, quelque soit le motif, il n'y a rien à faire ... sauf payer, avec au besoin un échéancier.
Ce n'est pas très réglo car le délais commence à la date d'émission de l'avis de majoration et non de réception de celui-ci, ce qui m'a laissé que 2 semaines pour trouver un conseil et répondre.
Je souhaiterais tenter le coup car à 2 jours près, vu qu'ils ne savent pas pourquoi ils m'ont mis une contravention ils ne sauront peut être pas non plus que le délais de deux jours rend irrecevable ma demande.
Je devrais peut être contacter la trésorerie, l'huissier ou l'officier du ministère public?
Je souhaiterais tenter le coup car à 2 jours près, vu qu'ils ne savent pas pourquoi ils m'ont mis une contravention ils ne sauront peut être pas non plus que le délais de deux jours rend irrecevable ma demande.
Je devrais peut être contacter la trésorerie, l'huissier ou l'officier du ministère public?
Ha... Bien merci au moins c'est direct!
On ne me l'avait dit, c'est vexant mais j'y survivrai.
Je pensais répondre à un post alors évidement c'est un peu moins clair puisque j'ai ouvert un nouveau sujet.
Les faits :
C'est tout simple. J'ai contesté ma contravention via recommandé avec photos au tribunal de police puis après leur réponse négative et réception de l'amende majorée, je l'ai donc envoyée à l'officier du ministère public comme précisé au dos.
Le petit "hic" : j'ai posté le deuxième recommandé avec 2 jours de retard.
Nul n'est sensé ignorer la Loi mais je n'ai pas pu respecter ce délais.
Je reçois hier un courrier d'huissier me demandant de payer l'amende majorée + ses frais de 11€ quelque chose...
Bref, pour être conseillé efficacement je cherche une asso ou un organisme qui pourrait m'épauler.
J'ai fait appel à 50 millions d'automobilistes mais après 2 échanges par téléphone ils ont fait... silence... Je ne crois plus que cela soit une structure appropriée.
J'ai tous mes points, je suis respectueux des règles, des gens, du code de la route et j'ai le sentiment d'être racketté par un système qui n'est pas juste.
J'ai du mal à lutter à armes égales avec une administration qui n'a apparemment plus à répondre de ses actes.
Cela s'appelle une dictature me semble t-il? Non?
En espérant être plus lisible... A bientôt j'espère
On ne me l'avait dit, c'est vexant mais j'y survivrai.
Je pensais répondre à un post alors évidement c'est un peu moins clair puisque j'ai ouvert un nouveau sujet.
Les faits :
C'est tout simple. J'ai contesté ma contravention via recommandé avec photos au tribunal de police puis après leur réponse négative et réception de l'amende majorée, je l'ai donc envoyée à l'officier du ministère public comme précisé au dos.
Le petit "hic" : j'ai posté le deuxième recommandé avec 2 jours de retard.
Nul n'est sensé ignorer la Loi mais je n'ai pas pu respecter ce délais.
Je reçois hier un courrier d'huissier me demandant de payer l'amende majorée + ses frais de 11€ quelque chose...
Bref, pour être conseillé efficacement je cherche une asso ou un organisme qui pourrait m'épauler.
J'ai fait appel à 50 millions d'automobilistes mais après 2 échanges par téléphone ils ont fait... silence... Je ne crois plus que cela soit une structure appropriée.
J'ai tous mes points, je suis respectueux des règles, des gens, du code de la route et j'ai le sentiment d'être racketté par un système qui n'est pas juste.
J'ai du mal à lutter à armes égales avec une administration qui n'a apparemment plus à répondre de ses actes.
Cela s'appelle une dictature me semble t-il? Non?
En espérant être plus lisible... A bientôt j'espère
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En effet MAX il y a toujours pire mais pourquoi pas tirer les gens vers le haut plutôt que de chercher le pire du pire comme exemple...
J'ai obtenu une réponse du Médiateur qui a dû les harceler pour obtenir une justification.
Il y aurait un nouveau texte interdisant les automobilistes de stationner à Paris devant un édifice cultuel, même si l'interdiction n'est pas matérialisée.
Pensez donc à lire les inscriptions sur les bâtiments après vous être garés. Dans mon cas il y avait bien une plaque marqué " Eglise réformée" mais le bâtiment ressemble à n'importe quel autre.
Je ressent vraiment une injustice par rapport à cette sanction et cette loi car dans la réalité personne ne va lire les écriteaux sur les bâtiments ou l'on stationne.
Bref, je cherche toujours une Association si quelqu'un en connais une qui est active...
Merci pour vos contributions.
J'ai obtenu une réponse du Médiateur qui a dû les harceler pour obtenir une justification.
Il y aurait un nouveau texte interdisant les automobilistes de stationner à Paris devant un édifice cultuel, même si l'interdiction n'est pas matérialisée.
Pensez donc à lire les inscriptions sur les bâtiments après vous être garés. Dans mon cas il y avait bien une plaque marqué " Eglise réformée" mais le bâtiment ressemble à n'importe quel autre.
Je ressent vraiment une injustice par rapport à cette sanction et cette loi car dans la réalité personne ne va lire les écriteaux sur les bâtiments ou l'on stationne.
Bref, je cherche toujours une Association si quelqu'un en connais une qui est active...
Merci pour vos contributions.
Allez voir dans les pays du tiers monde ce qu'on appelle une dictature.
Vous avez le droit de contester. Vous l'avez fait. Le tribunal indépendant (sacré dictature) a rejeté votre demande. Vous aviez la possibilité d'intenter un recours dans un certain délai, vous ne l'avez pas fait.
Sacré dictature.
Vous dites que vous avez raison, le procureur et la justice disent que vous avez tort. C'est eux qui ont le dernier mot. Sinon c'est ... l'anarchie ;)
Vous avez le droit de contester. Vous l'avez fait. Le tribunal indépendant (sacré dictature) a rejeté votre demande. Vous aviez la possibilité d'intenter un recours dans un certain délai, vous ne l'avez pas fait.
Sacré dictature.
Vous dites que vous avez raison, le procureur et la justice disent que vous avez tort. C'est eux qui ont le dernier mot. Sinon c'est ... l'anarchie ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...