Rectractation
Résolu
vivin21
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didjy42 Messages postés 307 Statut Membre -
didjy42 Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Samedi dernier le 26 juillet, nous savons signé un compromis en seing privé (alors que nous pensions passé devant notaire). Mon mari a donc commencé à avoir des doutes entre le fait que ce soit passé de cette manière (le propriétaire devait passé chez le notaire pour vérifier que tout était en ordre et à ce jour pas de nouvelle) que les travaux prévus on été minimisé etc.. et nous nous sommes rétractés mardi 29 par lettre recommandé au propriétaire, seulement celui ci n'a toujours pas été retiré mais il a bien été présente au domicile du propriétaire. Je m'inquiète sur le délai légal (celui sera passé mardi) dois je renvoyer un recommandé au notaire chez qui ont s'était mis d'accord pour signer ne sachant pas si celui ci est au courant de notre dossier? Ou le premier recommandé étant dans les temps cela nous protège même si il n'est pas retiré.
Bonjour,
Samedi dernier le 26 juillet, nous savons signé un compromis en seing privé (alors que nous pensions passé devant notaire). Mon mari a donc commencé à avoir des doutes entre le fait que ce soit passé de cette manière (le propriétaire devait passé chez le notaire pour vérifier que tout était en ordre et à ce jour pas de nouvelle) que les travaux prévus on été minimisé etc.. et nous nous sommes rétractés mardi 29 par lettre recommandé au propriétaire, seulement celui ci n'a toujours pas été retiré mais il a bien été présente au domicile du propriétaire. Je m'inquiète sur le délai légal (celui sera passé mardi) dois je renvoyer un recommandé au notaire chez qui ont s'était mis d'accord pour signer ne sachant pas si celui ci est au courant de notre dossier? Ou le premier recommandé étant dans les temps cela nous protège même si il n'est pas retiré.
3 réponses
En délai de rétractation c'est le cachet de la poste qui fait foi, et non pas la date de réception. Donc conservez bien votre reçu qui sera la preuve en cas de litige ultérieur.
Je vous remercie, autres questions combien de temps faut il que je le garde? De plus nous n'avons jamais reçu de recommandé avec le compromis alors finalement je me demande si celui ci est valable pour cela, c'est vrai que nous avions dit au propriétaire que le recommandé ne serait pas nécessaire car fait en double (d'un autre coté c'est pour ça que l'on voulait absolument qu'il passe vérifier chez le notaire que tout était ok)
Nous avons trouvé une nouvelle maison et signons normalement le compromis semaine prochaine je ne veux pas avoir le risque de devoir acheter les 2
Nous avons trouvé une nouvelle maison et signons normalement le compromis semaine prochaine je ne veux pas avoir le risque de devoir acheter les 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...