Droit d'hébergement quel recours?

mimiemathy - 3 juil. 2010 à 13:21
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2010 à 14:25
Bonjour,

Alors je vous explique grosso modo mon problème. Je suis maman d'un grand garçon de 6 ans, je suis séparé de son père depuis qu'il a 14mois. Nous avons un jugement qui dit qu'il a un droit d'hébergement, il doit le prendre durant toutes les vacances sauf noël et été ou c moitie moitie. Les années paires se sont les 1ére partie de vacance.

Soit cette année paire, il doit le prendre tout le mois de juillet et il a 24h après la sortie d'école pour venir le chercher (noté dans le jugement) sauf accord amiable.

Il vient de me tel pour me dire qu'il ne viendra pas aujourd'hui mais peut être demain ou voir lundi.

Mon fils ne veut plus y aller, la bas il s'ennuie a mourir, il passe son temps a regarder la TV, enfermé dans un appart de 100m² à 6. Bref il s'ennuie et ne veut plus y aller.

Alors la je me demande quel recourt j'ai, sachant qu'il ne vient pas le chercher car il a cassé sa voiture et ne souhaite pas en acheter une de suite, donc il attend de savoir si quelqu'un pourrait le conduire ici (nous sommes a 350km).

Alors est ce que d'après vous je peux aller a la gendarmerie à 17h pour dire qu'il refuse a l'exercice de ses droits, qu'il ne viendra pas aujourd'hui et qu'il ne sait pas quand il viendra?

Voila je sais pas si quelqu'un aura une réponse a m'apporter.

Merci

5 réponses

Utilisateur anonyme
3 juil. 2010 à 13:26
Bonjour, oui, vous pouvez aller à la Gendarmerie
afin d'y déposer une main courante signalant le
non respect du jugement pour les raisons que
vous invoquez.

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une main courante me permettrait elle de garder mon fils durant toutes les vacances? Ou lorsque que Mr se sera décidé de venir il me faudra le lui laisser?

Merci beaucoup pour votre précédente réponse en tout cas
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2010 à 13:32
Non, attention, dans ce cas vous seriez attaquable
pour non présentation d'enfant.

Cette main courante pourra éventuellement vous servir
si vous faites une procédure afin de modifier son droit de
visite, dans la mesure ou il ne respecte pas le jugement.

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D'accord merci. Mais même si il est précisé dans le jugement qu'il a 24h pour venir le chercher après la sortie de classe, il pourrait venir le chercher quand il l'aura décidé?

Dans tous les cas j'irais a la gendarmerie pour aujourd'hui au moins
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2010 à 14:25
Le mieux, c'est de faire une procédure et de cette façon
vous ne vous mettez pas en tort.

Là vous avez tout pour vous, il est totalement en tort lui,
imaginez que vous aviez réservé un voyage avec avion
etc etc, ce genre d'attitude ne plaît pas du tout aux juges !

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