Fin de contart ass mat
coco80090
-
30 juin 2010 à 11:39
profaurabais Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 30 juin 2010 à 14:58
profaurabais Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 30 juin 2010 à 14:58
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2 réponses
coucouloiret
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lundi 30 novembre 2009
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22 juillet 2011
47
30 juin 2010 à 11:50
30 juin 2010 à 11:50
bonjour
une fin de contrat doit etre par écrit ,(une rupture ne se suppose pas)
envoyer encore un lrar et une lettre simple l'une en début de semaine l'autre en fin de semaine
ou vous mentionnez
qu'une rupture ne se suppose pas ,qu'il faut obligatoirement une rupture par écrit
de ce fait le contrat continue et vous me devez ma mensualisation de fevrier mars avril mai juin voir juillet sans indémnité d'entretien
sans réponse de votre part , je ferais un recours au prudhomme.
je vous garantie une réponse
une fin de contrat doit etre par écrit ,(une rupture ne se suppose pas)
envoyer encore un lrar et une lettre simple l'une en début de semaine l'autre en fin de semaine
ou vous mentionnez
qu'une rupture ne se suppose pas ,qu'il faut obligatoirement une rupture par écrit
de ce fait le contrat continue et vous me devez ma mensualisation de fevrier mars avril mai juin voir juillet sans indémnité d'entretien
sans réponse de votre part , je ferais un recours au prudhomme.
je vous garantie une réponse
profaurabais
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6
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mardi 29 juin 2010
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1 juillet 2010
1
30 juin 2010 à 14:58
30 juin 2010 à 14:58
Bonjour,
Je suis du même avis que coucouloiret,
le contrat avec une asmat employée par un particulier est un CDI la plupart du temps (sauf remplacement d'une autre asmat et quelques autres rares exceptions)
donc, la parole ne suffit pas... et votre contrat court toujours jusqu'à la fin du préavis qui débute à réception de l'avis du courrier recommandé (au cas où vous n'iriez pas le chercher...) ou à la remise en main propre (avec la date de remise et signature des deux parties concernées)
évidemment, le temps de préavis est soumis à des règles (il dépend de la durée du contrat, donc ce n'est pas automatique et il faut donc se référer à votre convention collective)
de plus, si vous avez votre courrier sur votre période légale de congés, le préavis est repoussé... alors, là, l'employeur qui a agi avec légèreté est très mal, car la rémunération court toujours, si vous êtes mensualisée su une année incomplète, avec paiement des congés acquis jusqu'au 31-mai-2010 + paiement des congés acquis depuis le 1er juin 2010 (sur les salaires dûs + sur les CP 2010)
si vous êtes mensualisée en une année complète, vous percevez les congés à hauteur des congés acquis et pris et une partie de votre salaire mensualisé.
Voila pourquoi, ça peut aller loin... même quand un contrat est mal fait ou mal rédigé, ce qui est le plus favorable au salarié s'applique (la loi ou la CCN selon le cas) = on ne peut y déroger ni y être inférieur.
Je ne peux que vous conseiller de vous protéger (allez faire un tour sur le site du SPAMAF, gratuit d'accès il me semble) et qui a co-signé votre CCN)
Courage pour la suite.
Je suis du même avis que coucouloiret,
le contrat avec une asmat employée par un particulier est un CDI la plupart du temps (sauf remplacement d'une autre asmat et quelques autres rares exceptions)
donc, la parole ne suffit pas... et votre contrat court toujours jusqu'à la fin du préavis qui débute à réception de l'avis du courrier recommandé (au cas où vous n'iriez pas le chercher...) ou à la remise en main propre (avec la date de remise et signature des deux parties concernées)
évidemment, le temps de préavis est soumis à des règles (il dépend de la durée du contrat, donc ce n'est pas automatique et il faut donc se référer à votre convention collective)
de plus, si vous avez votre courrier sur votre période légale de congés, le préavis est repoussé... alors, là, l'employeur qui a agi avec légèreté est très mal, car la rémunération court toujours, si vous êtes mensualisée su une année incomplète, avec paiement des congés acquis jusqu'au 31-mai-2010 + paiement des congés acquis depuis le 1er juin 2010 (sur les salaires dûs + sur les CP 2010)
si vous êtes mensualisée en une année complète, vous percevez les congés à hauteur des congés acquis et pris et une partie de votre salaire mensualisé.
Voila pourquoi, ça peut aller loin... même quand un contrat est mal fait ou mal rédigé, ce qui est le plus favorable au salarié s'applique (la loi ou la CCN selon le cas) = on ne peut y déroger ni y être inférieur.
Je ne peux que vous conseiller de vous protéger (allez faire un tour sur le site du SPAMAF, gratuit d'accès il me semble) et qui a co-signé votre CCN)
Courage pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...