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2 réponses
Vous devrez rapporter aux successions de vos parents la somme produite par la vente de cette maison.
Ajoutée aux autres biens existants au décès de ceux-ci, l'ensemble constituera une "masse" à répartir entre les 3 enfants dans le cadre du partage.
Ajoutée aux autres biens existants au décès de ceux-ci, l'ensemble constituera une "masse" à répartir entre les 3 enfants dans le cadre du partage.
Bonjour,
Vous devrez rapporter aux successions de vos parents la somme produite par la vente de cette maison.
Le principe principe posé par condorcet est exact. Toutefois, si la somme produite par la vente de cette maison a permis d'acquérir un bien, c'est en principe la valeur de ce nouveau bien au jour du partage qui devra être rapportée.
Il y a des règles particulières qui entourent ces deux principes, et les exceptions sont aussi nombreuses en la matière.
Cordialement
Vous devrez rapporter aux successions de vos parents la somme produite par la vente de cette maison.
Le principe principe posé par condorcet est exact. Toutefois, si la somme produite par la vente de cette maison a permis d'acquérir un bien, c'est en principe la valeur de ce nouveau bien au jour du partage qui devra être rapportée.
Il y a des règles particulières qui entourent ces deux principes, et les exceptions sont aussi nombreuses en la matière.
Cordialement
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