HERITAGE
VIVIANE
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
NOS PARENTS D C D NOUS SOMMES 3 ENF IL Y AVAIT 3 MAISONS UNE MA ETE DONNE PAR MA MERE EN AVENCE D HOIRIES IL EN RESTE DEUX QUE VA T IL SE PASSER MOI J AI VENDU MON BIEN MERCI
NOS PARENTS D C D NOUS SOMMES 3 ENF IL Y AVAIT 3 MAISONS UNE MA ETE DONNE PAR MA MERE EN AVENCE D HOIRIES IL EN RESTE DEUX QUE VA T IL SE PASSER MOI J AI VENDU MON BIEN MERCI
2 réponses
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Vous devrez rapporter aux successions de vos parents la somme produite par la vente de cette maison.
Ajoutée aux autres biens existants au décès de ceux-ci, l'ensemble constituera une "masse" à répartir entre les 3 enfants dans le cadre du partage. -
Bonjour,
Vous devrez rapporter aux successions de vos parents la somme produite par la vente de cette maison.
Le principe principe posé par condorcet est exact. Toutefois, si la somme produite par la vente de cette maison a permis d'acquérir un bien, c'est en principe la valeur de ce nouveau bien au jour du partage qui devra être rapportée.
Il y a des règles particulières qui entourent ces deux principes, et les exceptions sont aussi nombreuses en la matière.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...