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Impôt

nanou306 - 17 juin 2010 à 17:47
 tof51430 - 17 juin 2010 à 19:01
Bonjour,
je suis au chômage j'ai l'allocation adulte handicapé les impôts viennent d'autoriser un prélevement pour des amendes datant de 2008 je suis dans le rouge a la banque ont-ils le droit de faire ça même si je n'ai plus rien sur mon compte
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
17 juin 2010 à 19:01
Ben oui qu'ils ont le droit...pourquoi ne l'auraient-ils pas ?Si vous ne payez pas vos amendes, la Trésoreries pratiquent les poursuites habituelles, à savoir ATD sur vos comptes bancaires, Atd auprès de votre Pôle Emploi si vous êtes au chômage.Il n'y a que votre AAH qu'ils ne peuvent pas saisir.
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