CONSTRUCTION APRES DONATION
PEARL
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max 17 -
max 17 -
Bonjour,
Mes parents souhaitent nous donner le terrain qu'ils veulent acheter à moi et à ma soeur pour que nous fassions construire une maison.
Sur ce terrain il y a la possibilité de faire construire une SEULE maison de 280 M2;
Nous sommes d'accord pour la partager en deux.
Est ce que nous devons créer une SCI pour pouvoir emprunter à 4 pour la construction est ce que nous serons assujetties à la TVA sur la valeur du terrain OU AUTRE;
Si quelqu'un peut m'aider s'il vous plait c'est urgent.
MERCI A TOUS
Mes parents souhaitent nous donner le terrain qu'ils veulent acheter à moi et à ma soeur pour que nous fassions construire une maison.
Sur ce terrain il y a la possibilité de faire construire une SEULE maison de 280 M2;
Nous sommes d'accord pour la partager en deux.
Est ce que nous devons créer une SCI pour pouvoir emprunter à 4 pour la construction est ce que nous serons assujetties à la TVA sur la valeur du terrain OU AUTRE;
Si quelqu'un peut m'aider s'il vous plait c'est urgent.
MERCI A TOUS
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1 réponse
pas de TVA à priori car elle suppose une opération à titre onéreux, mais des droits d'enregistrement à titre gratuit.
Par contre TVA sur les travaux de construction.
Quand à créer une SCI pour emprunter cela ne me semble pas nécessaire, autant signer un prêt où chacun est emprunteur conjoint ou plus probablement solidaire si la banque l'exige. si vous créiez une SCI, la banque exigerait de toute façon les cautionnements solidaires des associés pour garantir le paiement du prix. De plus si vous ne souhaitez pas louer ces logements, votre SCI n'aurait pas d'objet social donc ne serait pas valable.
Par contre TVA sur les travaux de construction.
Quand à créer une SCI pour emprunter cela ne me semble pas nécessaire, autant signer un prêt où chacun est emprunteur conjoint ou plus probablement solidaire si la banque l'exige. si vous créiez une SCI, la banque exigerait de toute façon les cautionnements solidaires des associés pour garantir le paiement du prix. De plus si vous ne souhaitez pas louer ces logements, votre SCI n'aurait pas d'objet social donc ne serait pas valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...