1 réponse
Bonjour,
Oui, votre Frère n'a pas l'obligation de rester en INDIVIS et peut vous demander à en sortir et pour cela, que soit réalisée la répartition des Biens hérités).
N'attendez pas que sa demande devienne une Action portée en Justice car cela aura un coût pour tous les deux.
Si vous acceptez de répondre à sa demande et par la suite, vous aurez toutes possibilités de pouvoir disposer de vos bien (votre quote-part) vous revenant et comme bon vous semble.
Cordialement.
Oui, votre Frère n'a pas l'obligation de rester en INDIVIS et peut vous demander à en sortir et pour cela, que soit réalisée la répartition des Biens hérités).
N'attendez pas que sa demande devienne une Action portée en Justice car cela aura un coût pour tous les deux.
Si vous acceptez de répondre à sa demande et par la suite, vous aurez toutes possibilités de pouvoir disposer de vos bien (votre quote-part) vous revenant et comme bon vous semble.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...