Question sur la S.H.O.B.
pedro
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pedro -
pedro -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il existe un texte plus precis que le code de l'urbanisme (R431-2)
concernant une extension de garage donc S.HO.B. sur une maison de plus de 170 m²
de S.H.O.N.
La DDE me dit qu'il faut la signature d'un architecte, pourtant sur un autre departement pour le meme projet le permis a eté accordé sans la signature
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Pedro
J'aimerai savoir si il existe un texte plus precis que le code de l'urbanisme (R431-2)
concernant une extension de garage donc S.HO.B. sur une maison de plus de 170 m²
de S.H.O.N.
La DDE me dit qu'il faut la signature d'un architecte, pourtant sur un autre departement pour le meme projet le permis a eté accordé sans la signature
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Pedro
4 réponses
Bonjour
Est-ce que ton extension est supérieure à 20m² ?
Est-ce que ton extension est supérieure à 20m² ?
pedro
oui beaucoup un garage interieur de 6m / 3,50m !!
Ok donc si j'ai bien compris, ton extension est de 6m x 3m50 soit donc 21m².
Si ton extension avait été inférieur à 20m², tu n'aurais pas eau besoin d'avoir recours à un architecte car tu n'aurais eu à déposer qu'une déclaration préalable malgré une shon supérieure à 170m².
Or comme tu crées une shob supérieure à 20m², et que ça requiert le dépôt d'une demande de permis de construire, tu dois donc faire appel à un architecte
Si ton extension avait été inférieur à 20m², tu n'aurais pas eau besoin d'avoir recours à un architecte car tu n'aurais eu à déposer qu'une déclaration préalable malgré une shon supérieure à 170m².
Or comme tu crées une shob supérieure à 20m², et que ça requiert le dépôt d'une demande de permis de construire, tu dois donc faire appel à un architecte
oui pour les 20 m² je sais qu'il faut un permis mais dans la demande de permis la SHOB n'apparait pas et la shon rest identique et dans l'article du code de l'urbanisme il est seulement dit qu'il faut une signature pour 170 m² sz SHON pour une construction d'habitation rien n'indique la SHOB seulement pour la creation de surface agricole !!!!
Tu n'as pas bien compris mon explication
C'est à cause de la nature du dossier que tu dois faire appel à un architecte.
Parce que c'est un permis de construire il te faut la signature
Si cela avait été une déclaration préalable il n'y en aurait pas eu besoin.
Et là je ne te parle qu'en fonction de la shob ajoutée. pas de la shon
C'est à cause de la nature du dossier que tu dois faire appel à un architecte.
Parce que c'est un permis de construire il te faut la signature
Si cela avait été une déclaration préalable il n'y en aurait pas eu besoin.
Et là je ne te parle qu'en fonction de la shob ajoutée. pas de la shon
Article R*431-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés ;
b) Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas huit cents mètres carrés ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas deux mille mètres carrés.
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés ;
b) Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas huit cents mètres carrés ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas deux mille mètres carrés.
Ah ben là ça change tout !!
En effet étant donné que le garage n'est ps collé à la maison il ne devrait pas y avoir de recours à l'architecte
En effet étant donné que le garage n'est ps collé à la maison il ne devrait pas y avoir de recours à l'architecte
je ne suis pas en zone agricole.
la DDE me demande une signature d'archi si je colle mon garage qui fait plus de 20 m² à la construction existante.Je suis septique quand je lis le code de l'urba on ne parle que de creation de plus de 170 m² de SHON et non de SHOB.
Mais parcontre si je construit mon garage non accolé a la construction existante je n'ai pas besoin de signature.
quand je vois le tableau a remplir pour la demande de permis de construire cela ne change rien qu'il soit acollé ou non.
la surface SHON etant existante et inchangée je ne crée que de la SHOB !!!
C'est completement fou cette histoire surtout quand je leur pose la question ensuite dans l"ypothese ou je construit un garage de 200 m² pas de signature !!!!! puisque SHOB
la DDE me demande une signature d'archi si je colle mon garage qui fait plus de 20 m² à la construction existante.Je suis septique quand je lis le code de l'urba on ne parle que de creation de plus de 170 m² de SHON et non de SHOB.
Mais parcontre si je construit mon garage non accolé a la construction existante je n'ai pas besoin de signature.
quand je vois le tableau a remplir pour la demande de permis de construire cela ne change rien qu'il soit acollé ou non.
la surface SHON etant existante et inchangée je ne crée que de la SHOB !!!
C'est completement fou cette histoire surtout quand je leur pose la question ensuite dans l"ypothese ou je construit un garage de 200 m² pas de signature !!!!! puisque SHOB
La législation juridique et financière évolue en permanence...