A voir également:
- Appel de fonds travaux antérieurs achat
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
1 réponse
Bonjour. Normalement à la signature chez le notaire celui ci aurait du demander le dernier compte rendu de la reunion du syndic et vous auriez débattu de ces charges exceptionnelles ; une entente aurait pu se faire entre l'acheteur et le vendeur . Ce qui a été fait lorsque j'ai vendu mon appartement. Mais il est vrai que c'est normalement à vous de payer. Les anciens proprietaires ne vont d'ailleurs pas bénéficier de ces travaux. Cela semble logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...