Taxe d'habitation redressement?
Résolu
atikah
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atikah -
atikah -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un studio en juillet 2006.
Etudiante jusqu'en juin 2009, mon père me payait le loyer de ce logement.
Je fais partie de son foyer fiscal.
Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'imposition pour ma taxe d'habitation 2009, or après discutions avec mon père, j'apprends qu'il n'a jamais payé la taxe d'habitation de mon logement depuis mon emménagement en 2006.
Après avoir lu de nombreux forums et articles à ce sujet, je ne sais quoi penser :
- Vais-je devoir "tôt ou tard" payer les taxes d'habitation des années précédentes soit environ 463 euros X 3 ans (1389 euros) ?
J'ai cru comprendre qu'en effet il était possible que les impôts me réclament 4 à 10 ans plus tard les sommes dues. Qu'en est il concrètement ? Y'a t'il prescription ?
J'ai peur d'aller au centre des impôts de ma ville, car je ne suis pas en mesure de payer une telle somme...que risque-t-il de se passer?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Atikah
J'ai emménagé dans un studio en juillet 2006.
Etudiante jusqu'en juin 2009, mon père me payait le loyer de ce logement.
Je fais partie de son foyer fiscal.
Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'imposition pour ma taxe d'habitation 2009, or après discutions avec mon père, j'apprends qu'il n'a jamais payé la taxe d'habitation de mon logement depuis mon emménagement en 2006.
Après avoir lu de nombreux forums et articles à ce sujet, je ne sais quoi penser :
- Vais-je devoir "tôt ou tard" payer les taxes d'habitation des années précédentes soit environ 463 euros X 3 ans (1389 euros) ?
J'ai cru comprendre qu'en effet il était possible que les impôts me réclament 4 à 10 ans plus tard les sommes dues. Qu'en est il concrètement ? Y'a t'il prescription ?
J'ai peur d'aller au centre des impôts de ma ville, car je ne suis pas en mesure de payer une telle somme...que risque-t-il de se passer?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Atikah
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2 réponses
...que risque-t-il de se passer?
Rien.
En marière d'impôts locaux la prescrition est de courte durée.
L'administration vous a réclamé la taxe d'habitation 2009 seulement parce qu'elle ne pouvait pas remonter au-delà de cette année.
Inutile de vous déplacer auprès du Centre des Impôts.
Rien.
En marière d'impôts locaux la prescrition est de courte durée.
L'administration vous a réclamé la taxe d'habitation 2009 seulement parce qu'elle ne pouvait pas remonter au-delà de cette année.
Inutile de vous déplacer auprès du Centre des Impôts.
Condorcet : Merci d'avoir pri le temps de répondre à ma question, c'est en effet ce que j'ai pu lire jusqu'à ce que je "tombe" sur ceci :
"Pour les impôts locaux, le délai (de reprise) expire à la fin de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (art. L. 173 LPF), sauf en cas d'absence ou de fausse déclaration de la part du propriétaire, car l'impôt peut alors être recalculé sans limitation de temps (art. L. 175 LPF).
Dois-je en déduire (grossièrement) que puisque je n'ai rien déclaré, je paierais tôt ou tard cette somme ?
Merci,
Cordialement.
"Pour les impôts locaux, le délai (de reprise) expire à la fin de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (art. L. 173 LPF), sauf en cas d'absence ou de fausse déclaration de la part du propriétaire, car l'impôt peut alors être recalculé sans limitation de temps (art. L. 175 LPF).
Dois-je en déduire (grossièrement) que puisque je n'ai rien déclaré, je paierais tôt ou tard cette somme ?
Merci,
Cordialement.
Pour les impôts locaux, le délai (de reprise) expire à la fin de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (art. L. 173 LPF), sauf en cas d'absence ou de fausse déclaration de la part du propriétaire, car l'impôt peut alors être recalculé sans limitation de temps (art. L. 175 LPF).
vous n'etes pas le propriétaire donc c'est la 1ere partie de la phrase qui compte ( le délai (de reprise) expire à la fin de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due )
vous n'etes pas le propriétaire donc c'est la 1ere partie de la phrase qui compte ( le délai (de reprise) expire à la fin de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due )
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