Question de droit d'auteur

Question

Bonjour, 

J'ai réalisé dernièrement une publicité pour un client à paraitre dans un magazine.

C'est chose faite.

La publicité est sorti,  et là ! Surprise...

La pub à été modifiée sans mon accords , et ma signature à été supprimé .

Je précise que nous n'avons signé aucune cession de droits.


Je me suis renseigné sur comment ça marche et sur plusieurs autres sites en rapport avec le droit moral  qui s'accordent à dire que c'est illégal .

Je conte le poursuivre en justice , je vais prochainement faire appel à un avocat .

J'aimerais tout de même avoir votre opinion afin de ne pas me ridiculiser . 


Je tiens à dire que je n'aurait aucun scrupule , car non content de m'avoir privé de ma pub par pur jalousie , il s'amuse à salir ma réputation afin de se défendre,  se qui prouve qu'il sait très bien qu'il est en tord.

Je l'ai appelé , il n'a rien voulu savoir et m'a traité d'escroc ... c'est le monde à l'envers. Enfin bref , je conte bien répondre à la provocation même si ce n'est pas dans ma nature .

Je vous remercie et attends vos réponse .

Bonne soirée à tous .

australe13 · Answer

Bonsoir

Déjà, première question, vous êtes professionnel  ?
Avez vous établi un contrat établissant les modalités pour cette publicité ?

Tontonjt2 · Answer

Oui , je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur .  Et non , nous n' avons rien signé pour cette publicité. Le contrat était moral malheureusement, elle était destiné à paraitre dans un magazine mensuel regroupant tous les nouveaux concept de la ville.

j'ai fait la pub dans les bonne tailles et prévu à cette utilisation , mais lui faisant entièrement confiance , je n'ai signé ni contrat ni facture.

norac · Answer

Petite erreur de débutant, quelque soit la prestation il faut toujours faire signer un bon de commande. Que voulez vous que la justice juge sur un contrat moral ? A mon avis vous allez perdre de l'énergie, du temps et de l'argent.

australe13 · Answer

Vous parlez d'aller voir un avocat,
il ne pourra pas vous défendre sans pièces écrites.

C'est bien pour ça que votre "client" en a profité.
y'a aucune preuve ni accord prévu par écrit.

A l'avenir faites un écrit avec les modalités, et spécifiez bien que votre signature figurera sur sa commande.

Vous pouvez cependant prendre contact avec un avocat, pour faire confirmer.

Tontonjt2 · Answer

c'est ce que je me suis dis aussi , mais le fait de l'avoir vendu ou non , ne rentre peut-être pas en conte dans le fait qu'il diffuse un plagia de ma publicité ?  

Les fichiers sources de cette publicité , et donc le preuve que j'en suis l'auteur ainsi que les documents finale ne peuvent -ils pas joués en ma faveur ?   

Mais le fait qu'aucun papier n'a été  signé pourrait il me porter préjudice ?


Edit :  veuillez Excuser mon déplorable manque de savoir en matière de droit , je n'ai absolument jamais eu affaire à le justice ni même a un avocat... "je débute dans la vie  si je puis dire... même si cela n'excuse en rien la manque de culture .

australe13 · Answer

Les accords de la vente n'ont pas été précisées par écrit, il est donc libre d'en faire ce qu'il veut.

c'est surtout ça qui risque de vous porter préjudice

Tontonjt2 · Answer

Ok merci beaucoup .

je pensais que les droits moraux et patrimoniaux étais acquis d'office dès lors ou j'en suis l'auteur, de plus je n'ai pas le souvenir que le boites de com dans lesquelles j'ai travaillé avaient besoin de réaliser un contrat d'accords pour prétendre avoir leur signature.


Vous avez probablement raison mais,  je me renseignerait tous de même au près d'un avocat, je reste dans l'espoir de pouvoir laver l'affront , et je suis plutôt borné je dois l'avouer  . 

Merci de m'avoir renseigné. 
Si quelqu'un a il un avis plus optimiste ... je commence à désespérer.

australe13 · Answer

il ne faut pas désespérer,
je ne suis pas avocate, seulement bénévole sur ce site avec mes connaissances.

Mais je suis sûre d'une chose, c'est que sans preuve matérielle et écrite, un avocat ne peut pas faire grand chose.

Voyez avec l'un d'eux, et tenez nous informé, ça peut servir.

Tontonjt2 · Answer

Merci à bientôt.

Maxing · Answer

Vous avez la preuve que vous êtes l'auteur de cette publicité ? 
D'après ce que j'ai lu dans vos commentaires, oui...

Dans ce cas, il n'y a AUCUN problème.

1) Il n'y a aucune cession de droit d'auteur SANS contrat de commande publicitaire. Les droits d'exploitation vous appartiennent.

2) Le droit moral est incessible. Il n'a pas le droit de modifier votre oeuvre sans votre consentement.

Allez voir un avocat, vous ne serez pas ridicule du tout.

Tontonjt2 · Answer

Merci à tous pour vos réponses et pour votre soutien , voilà comment je vois les choses :  

"Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral 

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !  "

"Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
 fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
 et opposable à tous."


Le fait de ne pas avoir signé d'accord peu jouer en ma défaveur comme il peu jouer en la sienne. 

S'il ne signe pas de cession de droit d'auteur , il n'a donc pas le droit de faire se qu'il veut de mon travail ... 

Apparemment les modalités suivantes non nul besoin d'être spécifier étant donné que l'auteur d'une oeuvre jouit dors et déjà de ces droits ...  


Dans se cas , le fait de ne pas avoir signé de papier se retourne contre lui, si je ne donne pas mon accord pour qu'il change la pub , ou qu'il enlève  mon nom, il est obligé de respecter son intégrité et de citer mon nom ... 

Qu'en pensez vous ?

Tontonjt2 · Answer

Maxing !! je n'avais pas vu votre réponse!! Enfin !! lol, vous venez de donnez la réponse à mon dernier post , une lueur d'espoir...

Tontonjt2 · Answer

Bonjour, 

Voila je reviens de chez mon avocate , elle est ni pessimiste ni optimiste , elle va se renseigner , et de mon coté je vais lui donner tous les papiers et toutes les preuves que je peut .

Je vous tiendrai informé de la suite des évènements , merci à tous .

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