Question de droit d'auteur
Tontonjt2
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Bonjour,
J'ai réalisé dernièrement une publicité pour un client à paraitre dans un magazine.
C'est chose faite.
La publicité est sorti, et là ! Surprise...
La pub à été modifiée sans mon accords , et ma signature à été supprimé .
Je précise que nous n'avons signé aucune cession de droits.
Je me suis renseigné sur comment ça marche et sur plusieurs autres sites en rapport avec le droit moral qui s'accordent à dire que c'est illégal .
Je conte le poursuivre en justice , je vais prochainement faire appel à un avocat .
J'aimerais tout de même avoir votre opinion afin de ne pas me ridiculiser .
Je tiens à dire que je n'aurait aucun scrupule , car non content de m'avoir privé de ma pub par pur jalousie , il s'amuse à salir ma réputation afin de se défendre, se qui prouve qu'il sait très bien qu'il est en tord.
Je l'ai appelé , il n'a rien voulu savoir et m'a traité d'escroc ... c'est le monde à l'envers. Enfin bref , je conte bien répondre à la provocation même si ce n'est pas dans ma nature .
Je vous remercie et attends vos réponse .
Bonne soirée à tous .
J'ai réalisé dernièrement une publicité pour un client à paraitre dans un magazine.
C'est chose faite.
La publicité est sorti, et là ! Surprise...
La pub à été modifiée sans mon accords , et ma signature à été supprimé .
Je précise que nous n'avons signé aucune cession de droits.
Je me suis renseigné sur comment ça marche et sur plusieurs autres sites en rapport avec le droit moral qui s'accordent à dire que c'est illégal .
Je conte le poursuivre en justice , je vais prochainement faire appel à un avocat .
J'aimerais tout de même avoir votre opinion afin de ne pas me ridiculiser .
Je tiens à dire que je n'aurait aucun scrupule , car non content de m'avoir privé de ma pub par pur jalousie , il s'amuse à salir ma réputation afin de se défendre, se qui prouve qu'il sait très bien qu'il est en tord.
Je l'ai appelé , il n'a rien voulu savoir et m'a traité d'escroc ... c'est le monde à l'envers. Enfin bref , je conte bien répondre à la provocation même si ce n'est pas dans ma nature .
Je vous remercie et attends vos réponse .
Bonne soirée à tous .
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13 réponses
Merci à tous pour vos réponses et pour votre soutien , voilà comment je vois les choses :
"Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral
Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers ! "
"Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous."
Le fait de ne pas avoir signé d'accord peu jouer en ma défaveur comme il peu jouer en la sienne.
S'il ne signe pas de cession de droit d'auteur , il n'a donc pas le droit de faire se qu'il veut de mon travail ...
Apparemment les modalités suivantes non nul besoin d'être spécifier étant donné que l'auteur d'une oeuvre jouit dors et déjà de ces droits ...
Dans se cas , le fait de ne pas avoir signé de papier se retourne contre lui, si je ne donne pas mon accord pour qu'il change la pub , ou qu'il enlève mon nom, il est obligé de respecter son intégrité et de citer mon nom ...
Qu'en pensez vous ?
"Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral
Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers ! "
"Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous."
Le fait de ne pas avoir signé d'accord peu jouer en ma défaveur comme il peu jouer en la sienne.
S'il ne signe pas de cession de droit d'auteur , il n'a donc pas le droit de faire se qu'il veut de mon travail ...
Apparemment les modalités suivantes non nul besoin d'être spécifier étant donné que l'auteur d'une oeuvre jouit dors et déjà de ces droits ...
Dans se cas , le fait de ne pas avoir signé de papier se retourne contre lui, si je ne donne pas mon accord pour qu'il change la pub , ou qu'il enlève mon nom, il est obligé de respecter son intégrité et de citer mon nom ...
Qu'en pensez vous ?
Maxing !! je n'avais pas vu votre réponse!! Enfin !! lol, vous venez de donnez la réponse à mon dernier post , une lueur d'espoir...
Bonjour,
Voila je reviens de chez mon avocate , elle est ni pessimiste ni optimiste , elle va se renseigner , et de mon coté je vais lui donner tous les papiers et toutes les preuves que je peut .
Je vous tiendrai informé de la suite des évènements , merci à tous .
Voila je reviens de chez mon avocate , elle est ni pessimiste ni optimiste , elle va se renseigner , et de mon coté je vais lui donner tous les papiers et toutes les preuves que je peut .
Je vous tiendrai informé de la suite des évènements , merci à tous .
Bonsoir
Déjà, première question, vous êtes professionnel ?
Avez vous établi un contrat établissant les modalités pour cette publicité ?
Déjà, première question, vous êtes professionnel ?
Avez vous établi un contrat établissant les modalités pour cette publicité ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Oui , je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur . Et non , nous n' avons rien signé pour cette publicité. Le contrat était moral malheureusement, elle était destiné à paraitre dans un magazine mensuel regroupant tous les nouveaux concept de la ville.
j'ai fait la pub dans les bonne tailles et prévu à cette utilisation , mais lui faisant entièrement confiance , je n'ai signé ni contrat ni facture.
j'ai fait la pub dans les bonne tailles et prévu à cette utilisation , mais lui faisant entièrement confiance , je n'ai signé ni contrat ni facture.
c'est ce que je me suis dis aussi , mais le fait de l'avoir vendu ou non , ne rentre peut-être pas en conte dans le fait qu'il diffuse un plagia de ma publicité ?
Les fichiers sources de cette publicité , et donc le preuve que j'en suis l'auteur ainsi que les documents finale ne peuvent -ils pas joués en ma faveur ?
Mais le fait qu'aucun papier n'a été signé pourrait il me porter préjudice ?
Edit : veuillez Excuser mon déplorable manque de savoir en matière de droit , je n'ai absolument jamais eu affaire à le justice ni même a un avocat... "je débute dans la vie si je puis dire... même si cela n'excuse en rien la manque de culture .
Les fichiers sources de cette publicité , et donc le preuve que j'en suis l'auteur ainsi que les documents finale ne peuvent -ils pas joués en ma faveur ?
Mais le fait qu'aucun papier n'a été signé pourrait il me porter préjudice ?
Edit : veuillez Excuser mon déplorable manque de savoir en matière de droit , je n'ai absolument jamais eu affaire à le justice ni même a un avocat... "je débute dans la vie si je puis dire... même si cela n'excuse en rien la manque de culture .
Les accords de la vente n'ont pas été précisées par écrit, il est donc libre d'en faire ce qu'il veut.
c'est surtout ça qui risque de vous porter préjudice
c'est surtout ça qui risque de vous porter préjudice
Ok merci beaucoup .
je pensais que les droits moraux et patrimoniaux étais acquis d'office dès lors ou j'en suis l'auteur, de plus je n'ai pas le souvenir que le boites de com dans lesquelles j'ai travaillé avaient besoin de réaliser un contrat d'accords pour prétendre avoir leur signature.
Vous avez probablement raison mais, je me renseignerait tous de même au près d'un avocat, je reste dans l'espoir de pouvoir laver l'affront , et je suis plutôt borné je dois l'avouer .
Merci de m'avoir renseigné.
Si quelqu'un a il un avis plus optimiste ... je commence à désespérer.
je pensais que les droits moraux et patrimoniaux étais acquis d'office dès lors ou j'en suis l'auteur, de plus je n'ai pas le souvenir que le boites de com dans lesquelles j'ai travaillé avaient besoin de réaliser un contrat d'accords pour prétendre avoir leur signature.
Vous avez probablement raison mais, je me renseignerait tous de même au près d'un avocat, je reste dans l'espoir de pouvoir laver l'affront , et je suis plutôt borné je dois l'avouer .
Merci de m'avoir renseigné.
Si quelqu'un a il un avis plus optimiste ... je commence à désespérer.
il ne faut pas désespérer,
je ne suis pas avocate, seulement bénévole sur ce site avec mes connaissances.
Mais je suis sûre d'une chose, c'est que sans preuve matérielle et écrite, un avocat ne peut pas faire grand chose.
Voyez avec l'un d'eux, et tenez nous informé, ça peut servir.
je ne suis pas avocate, seulement bénévole sur ce site avec mes connaissances.
Mais je suis sûre d'une chose, c'est que sans preuve matérielle et écrite, un avocat ne peut pas faire grand chose.
Voyez avec l'un d'eux, et tenez nous informé, ça peut servir.
Vous avez la preuve que vous êtes l'auteur de cette publicité ?
D'après ce que j'ai lu dans vos commentaires, oui...
Dans ce cas, il n'y a AUCUN problème.
1) Il n'y a aucune cession de droit d'auteur SANS contrat de commande publicitaire. Les droits d'exploitation vous appartiennent.
2) Le droit moral est incessible. Il n'a pas le droit de modifier votre oeuvre sans votre consentement.
Allez voir un avocat, vous ne serez pas ridicule du tout.
D'après ce que j'ai lu dans vos commentaires, oui...
Dans ce cas, il n'y a AUCUN problème.
1) Il n'y a aucune cession de droit d'auteur SANS contrat de commande publicitaire. Les droits d'exploitation vous appartiennent.
2) Le droit moral est incessible. Il n'a pas le droit de modifier votre oeuvre sans votre consentement.
Allez voir un avocat, vous ne serez pas ridicule du tout.
Petite erreur de débutant, quelque soit la prestation il faut toujours faire signer un bon de commande. Que voulez vous que la justice juge sur un contrat moral ? A mon avis vous allez perdre de l'énergie, du temps et de l'argent.
Vous parlez d'aller voir un avocat,
il ne pourra pas vous défendre sans pièces écrites.
C'est bien pour ça que votre "client" en a profité.
y'a aucune preuve ni accord prévu par écrit.
A l'avenir faites un écrit avec les modalités, et spécifiez bien que votre signature figurera sur sa commande.
Vous pouvez cependant prendre contact avec un avocat, pour faire confirmer.
il ne pourra pas vous défendre sans pièces écrites.
C'est bien pour ça que votre "client" en a profité.
y'a aucune preuve ni accord prévu par écrit.
A l'avenir faites un écrit avec les modalités, et spécifiez bien que votre signature figurera sur sa commande.
Vous pouvez cependant prendre contact avec un avocat, pour faire confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre auto-entreprise est spécialisée dans cela, je pense qu'il faut que vous connaissiez parfaitement vos droits.
Lorsque vous signez un contrat de commande publicitaire, votre client bénéficie de tous les droits d'exploitation sur l'oeuvre créée. Mais chaque mode d'exploitation doit vous être individuellement rémunéré.