Age limite pour une donation exonérée??
Flowfox
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flowfox -
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Bonjour,
Ma grand mère de 95 ans souhaite me faire une donation de 30 000 €.
Les formulaires de déclaration 2731 et 2735 que j'ai trouvé à télécharger précisent que cette donation n'est exonérée qu'à la condition où le donataire est âgé de moins de 80 ans.
J'ai donc appelé mon centre des impôts qui n'a pas réussi à me donner une réponse claire et franche.
Qu'en est il? Quelqu'un sait il si ce don sera exonéré malgré l'age de ma grand ère?
Par avance merci à celui ou celle qui a la réponse!
Ma grand mère de 95 ans souhaite me faire une donation de 30 000 €.
Les formulaires de déclaration 2731 et 2735 que j'ai trouvé à télécharger précisent que cette donation n'est exonérée qu'à la condition où le donataire est âgé de moins de 80 ans.
J'ai donc appelé mon centre des impôts qui n'a pas réussi à me donner une réponse claire et franche.
Qu'en est il? Quelqu'un sait il si ce don sera exonéré malgré l'age de ma grand ère?
Par avance merci à celui ou celle qui a la réponse!
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5 réponses
Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 395 € à chacun de ses petits-enfants, par période de 6 ans.
Vous devrez remplir le formulaire 2735.
Cordlt.
Vous devrez remplir le formulaire 2735.
Cordlt.
Il ne faut pas demander sa à ton centre des impots mais au pole enregistrement
que tu dépend .
Demande leur si tu est bien exonéré, ou si tu as quel que chose a payer
Voila le lien pour trouver ton pole enregistrement http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
que tu dépend .
Demande leur si tu est bien exonéré, ou si tu as quel que chose a payer
Voila le lien pour trouver ton pole enregistrement http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Ce n'est pas que la limite de 80 ans est caduque...c'est que la notice est confuse.
- tout gd-parent peut bien donner 31 395 € à chaque petit-enfant par période de 6 ans
- et EN PLUS, si les conditions d'âge sont remplies (moins de 80 ans pour le gd-parent et plus de 18 ans pour le petit enfant), le gd-parent peut donner à nouveau 31 395 € (cette deuxième donation s'appelle "dons familiaux de sommes d'argent"). Si les conditions d'âge sont OK, le gd-parent peut donc donner 2 x 31 395 €. Sinon, une fois 31 395 € sans condition d'âge.
- tout gd-parent peut bien donner 31 395 € à chaque petit-enfant par période de 6 ans
- et EN PLUS, si les conditions d'âge sont remplies (moins de 80 ans pour le gd-parent et plus de 18 ans pour le petit enfant), le gd-parent peut donner à nouveau 31 395 € (cette deuxième donation s'appelle "dons familiaux de sommes d'argent"). Si les conditions d'âge sont OK, le gd-parent peut donc donner 2 x 31 395 €. Sinon, une fois 31 395 € sans condition d'âge.
Oui la réponse est qu'il faut s'adresser au pôle enregistrement dont vous dépendez, pour leur remettre le formulaire 2735. Il y a exonération pour les 31k€.
Bonne journée.
Bonne journée.
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Pouvez vous me confirmer pour l'âge? Est ce que "tout grand parent" sous-entend bien que la limite de 80 ans indiquée sur le formulaire 2735 est devenue caduque? Par avance merci!
Cordialement,