A voir également:
- Age limite pour une donation exonérée??
- Âge limite donation immobilière - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Conduite accompagnée âge - Guide
- Émancipation âge - Guide
5 réponses
Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 395 € à chacun de ses petits-enfants, par période de 6 ans.
Vous devrez remplir le formulaire 2735.
Cordlt.
Vous devrez remplir le formulaire 2735.
Cordlt.
mat92000
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
4
3 juin 2010 à 19:39
3 juin 2010 à 19:39
Il ne faut pas demander sa à ton centre des impots mais au pole enregistrement
que tu dépend .
Demande leur si tu est bien exonéré, ou si tu as quel que chose a payer
Voila le lien pour trouver ton pole enregistrement http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
que tu dépend .
Demande leur si tu est bien exonéré, ou si tu as quel que chose a payer
Voila le lien pour trouver ton pole enregistrement http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Ce n'est pas que la limite de 80 ans est caduque...c'est que la notice est confuse.
- tout gd-parent peut bien donner 31 395 € à chaque petit-enfant par période de 6 ans
- et EN PLUS, si les conditions d'âge sont remplies (moins de 80 ans pour le gd-parent et plus de 18 ans pour le petit enfant), le gd-parent peut donner à nouveau 31 395 € (cette deuxième donation s'appelle "dons familiaux de sommes d'argent"). Si les conditions d'âge sont OK, le gd-parent peut donc donner 2 x 31 395 €. Sinon, une fois 31 395 € sans condition d'âge.
- tout gd-parent peut bien donner 31 395 € à chaque petit-enfant par période de 6 ans
- et EN PLUS, si les conditions d'âge sont remplies (moins de 80 ans pour le gd-parent et plus de 18 ans pour le petit enfant), le gd-parent peut donner à nouveau 31 395 € (cette deuxième donation s'appelle "dons familiaux de sommes d'argent"). Si les conditions d'âge sont OK, le gd-parent peut donc donner 2 x 31 395 €. Sinon, une fois 31 395 € sans condition d'âge.
Oui la réponse est qu'il faut s'adresser au pôle enregistrement dont vous dépendez, pour leur remettre le formulaire 2735. Il y a exonération pour les 31k€.
Bonne journée.
Bonne journée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
4 juin 2010 à 17:07
Pouvez vous me confirmer pour l'âge? Est ce que "tout grand parent" sous-entend bien que la limite de 80 ans indiquée sur le formulaire 2735 est devenue caduque? Par avance merci!
Cordialement,