Droit de visite - respect des dates
GRANDLARGE
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Modifié par GRANDLARGE le 5/06/2010 à 09:45
GRANDLARGE Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 5 juin 2010 à 13:31
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A voir également:
- Droit de visite - respect des dates
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonjour,
en 2010 année PAIRE, le papa a le DROIT de prendre les enfants du 15 au 31 juillet et du 15 au 31 Aout sans interruption. (une quinzaine = 15 jours pas 18)
Vous ne pouvez pas l'obliger à exercer sont droit à prendre totalement les enfants durant cette période. S'il veut ne les prendre que les we c'est dommage mais rien de l'empèche de le faire.
Seul la date du 13 Aout peut "causer problème" car elle est "Hors zone" !! a vous de voir si vous accepter ou pas. Vous pouvez refuser.
Revenez vers nous si vous avez besoin d'autres renseignements
Cordialement
Aline
en 2010 année PAIRE, le papa a le DROIT de prendre les enfants du 15 au 31 juillet et du 15 au 31 Aout sans interruption. (une quinzaine = 15 jours pas 18)
Vous ne pouvez pas l'obliger à exercer sont droit à prendre totalement les enfants durant cette période. S'il veut ne les prendre que les we c'est dommage mais rien de l'empèche de le faire.
Seul la date du 13 Aout peut "causer problème" car elle est "Hors zone" !! a vous de voir si vous accepter ou pas. Vous pouvez refuser.
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Cordialement
Aline
bouledeneige6
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3 juin 2010 à 08:08
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Bonjour,
Peut-on avoir la formule exact de votre jugement cela est important pour vous donner une réponse correct.
Cordialement
Peut-on avoir la formule exact de votre jugement cela est important pour vous donner une réponse correct.
Cordialement
GRANDLARGE
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4 juin 2010 à 13:57
4 juin 2010 à 13:57
je copie en partie la page 3 du jugement (exécutoire) (c'est la maman qui l'a fait signifier)
ne sachant pas comment faire pour la joindre en PJ :
"concernant les vacances scolaires d'été Monsieur... recevra ses enfants la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la deuxième quinzaine de ces mêmes mois les années paires"
ne sachant pas comment faire pour la joindre en PJ :
"concernant les vacances scolaires d'été Monsieur... recevra ses enfants la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la deuxième quinzaine de ces mêmes mois les années paires"
GRANDLARGE
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4 juin 2010 à 20:11
4 juin 2010 à 20:11
j'ai besoin de vos conseils - merci pour le temps que vous prendrez pour me répondre, j'en ai vraiment besoin, la situation est difficile.
cordialement
cordialement
bouledeneige6
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Modifié par bouledeneige6 le 5/06/2010 à 08:08
Modifié par bouledeneige6 le 5/06/2010 à 08:08
Bonjour,
Nous sommes dans une année impaire, celadonne donc la possibilité au papa de recevoir les enfants du 18/07/10 au soir au 01/08/10 au soir afin de former une quinzaine.
En aout du 15/08/10 au soir au 29/08 au soir.
Mais cela est juste une proposition tout peut être amménageable en fonction de la disponibilité de chacun.
Le jugement est toujours donné à titre indicatif au cas où aucune solution ne peut être trouvé à l'amiable.
Sachez que le papa dispose d'un DROIT de visite et d'hébergement et non une OBLIGATION de visite et d'hébergement.
Pour ma part je calcul de cette façon.
Bonne journée.
Cordialement
Nous sommes dans une année impaire, celadonne donc la possibilité au papa de recevoir les enfants du 18/07/10 au soir au 01/08/10 au soir afin de former une quinzaine.
En aout du 15/08/10 au soir au 29/08 au soir.
Mais cela est juste une proposition tout peut être amménageable en fonction de la disponibilité de chacun.
Le jugement est toujours donné à titre indicatif au cas où aucune solution ne peut être trouvé à l'amiable.
Sachez que le papa dispose d'un DROIT de visite et d'hébergement et non une OBLIGATION de visite et d'hébergement.
Pour ma part je calcul de cette façon.
Bonne journée.
Cordialement
58Sab
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3 juin 2010 à 13:50
3 juin 2010 à 13:50
Bonjour
déjà là il raisonne en week end pas en quinzaine donc déjà je doute que ce soit ce qu'il y a de noter sur le jugement
comme l'a souligné bouledeneige qu'est ce qui est noté sur le jugement???
déjà là il raisonne en week end pas en quinzaine donc déjà je doute que ce soit ce qu'il y a de noter sur le jugement
comme l'a souligné bouledeneige qu'est ce qui est noté sur le jugement???
GRANDLARGE
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5 juin 2010 à 09:44
5 juin 2010 à 09:44
Le père doit raisonner en quinzaines et non en week-end.
Les droits de visite des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires, puisque pendant les vacances il y a d'autres règles.
- selon le jugement pour 2010, le père devrait recevoir les enfants,
- du vendredi 16 juillet à 19 heures au samedi au 31 juillet à 19 heures.
- du lundi 16 août à 19 heures au mardi 31 août à 19 heures.
Le jugement détermine son droit de visite pour les périodes de juillet et août.
Le père n'a rien à imposer : le Juge est là pour cela.
Si le père ne souhaite pas exercer ton droit de visite conformément au jugement, est-ce que la maman est en droit de lui demander de prendre en charge les frais de garde pour les périodes qui le concerne.
Et surtout, s'il me remet les enfants après le WE, soit le dimanche soir 18 juillet, est-ce que la maman peux considérer qu'il renonce à ses droits pour le reste de la quinzaine ? sachant (et je me répète) que les droits de visite des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires.
Merci de prendre le temps de me lire, cela me réconforte de savoir que je peux compter sur vous, pour aider la maman à prendre une décision, décision qui ne sera prise qu'en fonction du jugement, car cette séparation est conflictuelle : le père a toujours voulu faire selon ses souhaits et vouloir recevoir les enfants seulement et uniquement les WE démontre qu'il n'assume pas la situation, situation dont il est à l'origine.
Merci pour le temps que vous passerez à me lire et à me répondre/
Les droits de visite des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires, puisque pendant les vacances il y a d'autres règles.
- selon le jugement pour 2010, le père devrait recevoir les enfants,
- du vendredi 16 juillet à 19 heures au samedi au 31 juillet à 19 heures.
- du lundi 16 août à 19 heures au mardi 31 août à 19 heures.
Le jugement détermine son droit de visite pour les périodes de juillet et août.
Le père n'a rien à imposer : le Juge est là pour cela.
Si le père ne souhaite pas exercer ton droit de visite conformément au jugement, est-ce que la maman est en droit de lui demander de prendre en charge les frais de garde pour les périodes qui le concerne.
Et surtout, s'il me remet les enfants après le WE, soit le dimanche soir 18 juillet, est-ce que la maman peux considérer qu'il renonce à ses droits pour le reste de la quinzaine ? sachant (et je me répète) que les droits de visite des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires.
Merci de prendre le temps de me lire, cela me réconforte de savoir que je peux compter sur vous, pour aider la maman à prendre une décision, décision qui ne sera prise qu'en fonction du jugement, car cette séparation est conflictuelle : le père a toujours voulu faire selon ses souhaits et vouloir recevoir les enfants seulement et uniquement les WE démontre qu'il n'assume pas la situation, situation dont il est à l'origine.
Merci pour le temps que vous passerez à me lire et à me répondre/
bouledeneige6
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5 juin 2010 à 11:44
5 juin 2010 à 11:44
Bonjour,
Le papa ne peut rien imposer puisqu'il y a un jugement qui lui permet d'avoir un DVH.
Mais je le répète c'est un droit mais pas une obligation !!!
Peut-on connaître les raisons pour lesquelles il propose des week-end et non des quinzaine ?
Le papa renonce à son droit pour la quinzaine à partir du moment où il ramène les enfants.
Dans la plupart des jugements on peut lire le délai légal pour venir chercher les enfants.
Pour ma part c'est 24 h de battement pour les vacances !!!!!
Vous pouvez toujours lui demander de prendre en charge les frais de garde pour les périodes qui le concerne mais il n'est pas obligé d'accepter il dispose d'un DROIT de visite et non d'une OBLIGATION.
Paie-t-il une pension alimentaire ????
Cordialement
Le papa ne peut rien imposer puisqu'il y a un jugement qui lui permet d'avoir un DVH.
Mais je le répète c'est un droit mais pas une obligation !!!
Peut-on connaître les raisons pour lesquelles il propose des week-end et non des quinzaine ?
Le papa renonce à son droit pour la quinzaine à partir du moment où il ramène les enfants.
Dans la plupart des jugements on peut lire le délai légal pour venir chercher les enfants.
Pour ma part c'est 24 h de battement pour les vacances !!!!!
Vous pouvez toujours lui demander de prendre en charge les frais de garde pour les périodes qui le concerne mais il n'est pas obligé d'accepter il dispose d'un DROIT de visite et non d'une OBLIGATION.
Paie-t-il une pension alimentaire ????
Cordialement
GRANDLARGE
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5 juin 2010 à 13:31
5 juin 2010 à 13:31
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
La maman va lui proposer les deux dernières quinzaines de juillet et août, à savoir :
- selon le jugement pour 2010, la proposition sera la suivante recevoir les enfants,
- du vendredi 16 juillet à 19 heures au samedi au 31 juillet à 19 heures.
- du lundi 16 août à 19 heures au mardi 31 août à 19 heures.
Le père propose des WE et non les quinzaines, parce qu'il travaille.
La maman travaille également, elle a pris ses congés les premières quinzaines de juillet et août (les deuxièmes quinzaines étant réservés au père) - S'il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement, la maman sera obligée de confier les enfants à une garde d'enfants... -
elle, elle doit s'organiser en fonction du jugement, mais sans doute pas le père...
Par ailleurs, il sera préciser au père qu'il renonces à son droit de visite pour la quinzaine à partir du moment où tu ramènes les enfants.
Le père règle la pension alimentaire, avec retard, mais jusqu'ici, il a payé.
Je précise succintement la situation :
Le papa est parti avec une autre femme en septembre 2008 -
La maman était enceinte de 6 mois -
Il y a une petit garçon qui a eu 6 ans en mars 2010.
La petite fille est née en décembre 2008 -
Le papa n'a rien payé - ni pour les enfants, ni pour la maison - jusqu'en juin 2009, date du jugement.
Je remercie toutes celles et ceux qui nous aident dans ce moment pénible.
Je précise que je pars rejoindre ma fille, qui a laissé ses enfants à son ex, elle est donc besoin de nous et de ses amis, car c'est toujours un WE assez dur quand elle se sépare de ses enfants.
Merci à toutes et tous. Je lirai tous vos messages dimanche soir ou (de toutes façons) lundi matin.
Bonne fin de semaine.
La maman va lui proposer les deux dernières quinzaines de juillet et août, à savoir :
- selon le jugement pour 2010, la proposition sera la suivante recevoir les enfants,
- du vendredi 16 juillet à 19 heures au samedi au 31 juillet à 19 heures.
- du lundi 16 août à 19 heures au mardi 31 août à 19 heures.
Le père propose des WE et non les quinzaines, parce qu'il travaille.
La maman travaille également, elle a pris ses congés les premières quinzaines de juillet et août (les deuxièmes quinzaines étant réservés au père) - S'il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement, la maman sera obligée de confier les enfants à une garde d'enfants... -
elle, elle doit s'organiser en fonction du jugement, mais sans doute pas le père...
Par ailleurs, il sera préciser au père qu'il renonces à son droit de visite pour la quinzaine à partir du moment où tu ramènes les enfants.
Le père règle la pension alimentaire, avec retard, mais jusqu'ici, il a payé.
Je précise succintement la situation :
Le papa est parti avec une autre femme en septembre 2008 -
La maman était enceinte de 6 mois -
Il y a une petit garçon qui a eu 6 ans en mars 2010.
La petite fille est née en décembre 2008 -
Le papa n'a rien payé - ni pour les enfants, ni pour la maison - jusqu'en juin 2009, date du jugement.
Je remercie toutes celles et ceux qui nous aident dans ce moment pénible.
Je précise que je pars rejoindre ma fille, qui a laissé ses enfants à son ex, elle est donc besoin de nous et de ses amis, car c'est toujours un WE assez dur quand elle se sépare de ses enfants.
Merci à toutes et tous. Je lirai tous vos messages dimanche soir ou (de toutes façons) lundi matin.
Bonne fin de semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2010 à 09:12
Je suis d'accord sur la façon de calculer mais il faut tout de même être conscient qu'en démarrant le dvh un jeudi n'est pas forcément évident pour organiser des vacances ou bien même prendre une location ....
15 jours ce n'est pas 18 c'est sûr mais il faut agir intelligemment afin de proposer aux papas des jours équivalent entre les deux !!!! Pourquoi la maman aurait plus de jours que le papa ???
je ne comprends pas en quoi le 13 aout peut "causer problème" !!!
Que veut dire cette date est "hors zone" ????
Merci de m'éclairer !
Cordialement
Modifié par topaze27 le 5/06/2010 à 09:32
Nous sommes dans une année impaire, celadonne donc la possibilité au papa de recevoir les enfants du 18/07/10 au soir au 01/08/10 au soir afin de former une quinzaine.
En aout du 15/08/10 au soir au 29/08 au soir.
2010 est PAIRE
Pourquoi la maman aurait plus de jours que le papa ???
dans votre exemple, le papa à moins de jours que la maman !!
quand je dit que le 13 aout est "hors zone" c'est qu'il fait parti de la première quinzaine !!!! (legalement parlant)
je suis d'accord sur vos conclusions, Il ne faut pas etre rigide, mais cela semble poser problème à la maman ! puisqu'elle nous contacte !!!
Bonjour,
Que faire lorsque le père ne veut pas respecter les dates de ses droits de visite.
- la mère a ses enfants les premières quinzaines de juillet et d'août
- le père a ses enfants les deuxièmes quinzaines de juillet et d'août.
Le père veut prendre ses enfants aux dates suivantes :
- vendredi 16 juillet à 19 heures au 18 juillet à 19 heures
- vendredi 23 juillet à 19 heures au 25 juillet à 19 heures
- vendredi 30 juillet 1 à 9 heures au 31 juillet à 19 heures
- vendredi 13 août à 19 heures au 15 août à 19 heures
- vendredi 20 août à 19 heures au 22 août à 19 heures
- vendredi 27 août à 19 heures au 29 août à 19 heures
Alors que faire ?
5 juin 2010 à 11:37
Effectivement pardon pour le impair !!!!!
Je pense que le papa n'a pas compris que pendant les vacances il n'y a pas de notion de week-end mais bien de quinzaine de garde.
Pourquoi ne pas lui soumettre un calendrier et voir ce qu'il en pense !!!!
Pour ma part c'est ce que je fais à chaque vacance dès fois tout ce passe bien et dès fois nous ne sommes pas d'accord .
Pour ma part je reçois mon enfant 17 joursen juillet et 14 jours en aout afin de former des semaines complètes ce qui je pense est plus agréable pour tout le monde. La maman garde l'enfant 14 jours en juillet et 17 jours en aout-septembre.
Cordialement