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Ixels
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26 mai 2010 à 11:53
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A la lecture du BOI, il ressort que la vente doit être établie dans un "délai normal de vente".
Ce délai est considéré par l'administration comme étant d'un maximum d'une année.
Dans votre cas, 3 années séparent la vente du moment ou vous avez quitté le logement.
A mon sens (mais ce n'est que mon interprétation) vous n'ouvrez pas droit au bénéfice de cette exonération.
La PV est-elle si conséquente?
Vous pourriez toujours intégrer son montant dans le prix de vente afin de minorer son impact.
Vous semblez être en position de force pour négocier si je ne m'abuse?
Ce délai est considéré par l'administration comme étant d'un maximum d'une année.
Dans votre cas, 3 années séparent la vente du moment ou vous avez quitté le logement.
A mon sens (mais ce n'est que mon interprétation) vous n'ouvrez pas droit au bénéfice de cette exonération.
La PV est-elle si conséquente?
Vous pourriez toujours intégrer son montant dans le prix de vente afin de minorer son impact.
Vous semblez être en position de force pour négocier si je ne m'abuse?
Merci de votre reponse, mais j'aimerai savoir qu'elle est la difference entre la mise en vente et la cession ?
Si vous regardez bien l'exemple donné en N° 9 le delai normal de vente ( 1 ans) commence a la "mise en vente" et jusqu'a la "cession".
entre le moment de la separation et la mise en vente il y a la un temps ou l'un des deux concubin reste dans la maison et ce temps n'est pas defini !
Ce que vous me dites, et que je consoit, c'est que le moment de mise en vente correspond au moment de la separation , alors ou est la difference avec ce qu'il ce faisait avant ? c'etait deja comme ça avant, ce BOI ne changerai rien ???
Si vous regardez bien l'exemple donné en N° 9 le delai normal de vente ( 1 ans) commence a la "mise en vente" et jusqu'a la "cession".
entre le moment de la separation et la mise en vente il y a la un temps ou l'un des deux concubin reste dans la maison et ce temps n'est pas defini !
Ce que vous me dites, et que je consoit, c'est que le moment de mise en vente correspond au moment de la separation , alors ou est la difference avec ce qu'il ce faisait avant ? c'etait deja comme ça avant, ce BOI ne changerai rien ???
Ixels
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26 mai 2010 à 12:11
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A mon sens le BOI donne une certaine faveur au concubins qui se séparent, dans l'hypothèse ou l'un d'eux quitte le logement et le revend à l'autre par exemple.
Si vous regardez bien l'exemple, la condition qu'un des concubins reste dans le logement est déterminante pour l'application de ce régime.
Le BOI demande un minimum de réactivité entre la séparation et la vente, que le concubin quittant le logement ait manifesté son intention de vendre peu après la séparation.
En l'absence, il pourrait être considéré que votre logement a été utilisé comme un immeuble de rapport soumis à juste titre à la PV immo
Si vous regardez bien l'exemple, la condition qu'un des concubins reste dans le logement est déterminante pour l'application de ce régime.
Le BOI demande un minimum de réactivité entre la séparation et la vente, que le concubin quittant le logement ait manifesté son intention de vendre peu après la séparation.
En l'absence, il pourrait être considéré que votre logement a été utilisé comme un immeuble de rapport soumis à juste titre à la PV immo
Aux vues de vos reponses il me semble que je fais partis de ce cas la :
1 Nous avons souhaité vendre un an aprés mon depart
2 mon ex concubine est resté dans la maison et elle y est toujours
3 Je revends ma part de la maison a eux deux
4 la vente n'a pu ce faire qu'aprés le divorce de son nouveau compagnon
1 Nous avons souhaité vendre un an aprés mon depart
2 mon ex concubine est resté dans la maison et elle y est toujours
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26 mai 2010 à 14:41
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La solution la plus fiable demeure donc le rescrit fiscal à adresser au centre des impôts dont vous dépendez
Délais : 6 mois
Délais : 6 mois
Merci ixels
ixels, le notaire me dit qu'il n'y aura pas de plus valus et d'ailleur il ne me retiends rien sur le produit de la vente , Mais il me dit si ce n'est pas accepté par les impots je risque un redressement !!!! sachant que j'ai construit moi meme ma maison donc pas de factures d'entrepreneur , qu'elle est estimé a 200 000 € et que je la vend 180 000 € , elle n'a que 6 ans ça fait une sacrée plus valus !!!!!!
je passe sur le fait que c'est moi qui doit la payer et non mon ex puisque je suis le vendeur
qu'elle a profité de la maison pendant 3 ans sans compensation
et que si on en est la c'est parce que j'ai attendu que son nouveau mec soit divorçé pour pouvoir acheté et ainsi que mes enfants restent dans leur maison !
ça fait beaucoup quand même !!!
ixels, le notaire me dit qu'il n'y aura pas de plus valus et d'ailleur il ne me retiends rien sur le produit de la vente , Mais il me dit si ce n'est pas accepté par les impots je risque un redressement !!!! sachant que j'ai construit moi meme ma maison donc pas de factures d'entrepreneur , qu'elle est estimé a 200 000 € et que je la vend 180 000 € , elle n'a que 6 ans ça fait une sacrée plus valus !!!!!!
je passe sur le fait que c'est moi qui doit la payer et non mon ex puisque je suis le vendeur
qu'elle a profité de la maison pendant 3 ans sans compensation
et que si on en est la c'est parce que j'ai attendu que son nouveau mec soit divorçé pour pouvoir acheté et ainsi que mes enfants restent dans leur maison !
ça fait beaucoup quand même !!!
Ixels
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31 mai 2010 à 16:12
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Si le notaire vous indique qu'il n'y a pas de PV, essayez de lui demander un courrier précisant ce point pour, le cas échéant solliciter la mise en oeuvre de sa responsabilité civile une fois le redressement en cours ^^
j'ai donc fait une demande ecrite a l'administration fiscal , j'attend la reponse.
En cas de refus d'exoneration sur la plus value, est ce que je peux retourner vivre dans ma maison pendant environ un an , puis conclure la vente est ce légal et est ce que je ne risque rien .
Je ne veux pas frauder, j'irai effectivement vivre dans ma maison qui dispose d'une dépendance, je passe sur le detail du pourquoi je peux demenager...
merci de vos eclaircissement sur le sujet
En cas de refus d'exoneration sur la plus value, est ce que je peux retourner vivre dans ma maison pendant environ un an , puis conclure la vente est ce légal et est ce que je ne risque rien .
Je ne veux pas frauder, j'irai effectivement vivre dans ma maison qui dispose d'une dépendance, je passe sur le detail du pourquoi je peux demenager...
merci de vos eclaircissement sur le sujet
merci du conseil , mais si il me fait ce courrier, et que j'ai un redressement est ce que j'ai de bonnes chances d'obtenir gain de cause ? est ce sa RC qui pourrait prendre en charge la plus value ?
Ixels
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31 mai 2010 à 17:09
31 mai 2010 à 17:09
Sauf s'il s'est exonéré de sa responsabilité dans le courrier oui
j'ai reçu la reponse ecrite des impôts, et je suis donc imposable sur la PV
Le fait que je sois partis depuis bientôt 3 ans ne me fait pas perdre le bénefice de l'eéoneration puisque mon ex y habitait toujours (voir mon premier post).
La réponse des impots est claire,le fait que Mr V le nouveau concubin de mon ex, soit hébergé a titre gracieux dans ma maison me fait perdre tout le bénefice de l'éxoneration, mais mon ex elle est toujours éxoneré sur sa part !!!!
Au vue de ces élèments j'ai consulté un avocat, qui me confirme que même si je l'avais voulu je n'aurai pas pu m'opposer a ce qu'il vienne vivre avec mon ex puisqu'elle était d'accord.
Je compte donc demander une éxoneration de la plus value aux services fiscaux en argumentant sur ce fait sachant que la perte de l'exoneration n'est pas du tout de mon fait et que j'étais dans l'impossibilité de m'y opposer.
Qu'en pensez-vous ?
Le fait que je sois partis depuis bientôt 3 ans ne me fait pas perdre le bénefice de l'eéoneration puisque mon ex y habitait toujours (voir mon premier post).
La réponse des impots est claire,le fait que Mr V le nouveau concubin de mon ex, soit hébergé a titre gracieux dans ma maison me fait perdre tout le bénefice de l'éxoneration, mais mon ex elle est toujours éxoneré sur sa part !!!!
Au vue de ces élèments j'ai consulté un avocat, qui me confirme que même si je l'avais voulu je n'aurai pas pu m'opposer a ce qu'il vienne vivre avec mon ex puisqu'elle était d'accord.
Je compte donc demander une éxoneration de la plus value aux services fiscaux en argumentant sur ce fait sachant que la perte de l'exoneration n'est pas du tout de mon fait et que j'étais dans l'impossibilité de m'y opposer.
Qu'en pensez-vous ?
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