Droits dans une donation

christianLyon - 21 mai 2010 à 19:36
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2010 à 19:42
Bonjour,
ma mère a fait une donation de son vivant de sa maison à ma soeur et moi. je voudrais récupérer ma part, comment faire ? Deplus, ma soeur amis sa fille dans cette maison sans contre partie. Quels sont mes droits ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 19:42
bonjour : Si votre soeur veut disposer de la maison, il faut qu'elle vous paie la moitié de sa valeur.

Ou alors en cas de location, vous aurez droit chacune à un demi loyer.


Mais l'indivision, ce n'est pas l'idéal. Il y a la solution de vendre et de récupérer chacune la moitié de la somme, ou bien que l'une rachète la part de l'autre.

Vous pouvez en parler à votre soeur, et vous pouvez demander une évaluation à votre notaire avec des photos extérieures et intérieures, du terrain s'il y en a, en voyant l'état du toit etc. et avec un plan si possible.
0