Vente de maison après donation
ratagnole
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants et mes parents ont fait une donation partage de leur maison. Mes parents sont toujour en vie mon père est hébergé dans une maison de retraite et maman continue d'habituer la maison. Elle souhaiterait qu'un de se petits enfants achète la maison pour qu'elle reste dans la famille. Peut-elle vendre ? Un enfant peut-il s'opposer à la vente? En sachant que le petit fils qui se propose d'acheter laissera sa grand-mère habitait la maison .
Merci de vos réponses
Minouche
Nous sommes trois enfants et mes parents ont fait une donation partage de leur maison. Mes parents sont toujour en vie mon père est hébergé dans une maison de retraite et maman continue d'habituer la maison. Elle souhaiterait qu'un de se petits enfants achète la maison pour qu'elle reste dans la famille. Peut-elle vendre ? Un enfant peut-il s'opposer à la vente? En sachant que le petit fils qui se propose d'acheter laissera sa grand-mère habitait la maison .
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Minouche
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1 réponse
bonjour : Les parents ont fait donnation partage de la maison, certainement avec réserve d'usufruit, je suppose.
Pour la vente au petit fils il faut que les 3 enfants soient d'accord.
Si cette maison a été donnée en indivision, ce n'est pas très pratique.
Il faudrait que le petit fils s'engage par écrit à laisser vivre la grand mère jusqu'à son décés dans cette maison, et ceci, vaut une minoration de prix, si la grand mère est logée à titre gratuit.
Le tout étant que les trois enfants soient d'accord, notamment sur le prix.
Vous devriez aller voir un notaire pour vous faire conseiller, et aussi évaluer la maison, en lui prenant plusieurs photos et plan cadastral si vous en avez, indiquer les dimensions au sol de la maison du terrain s'il ya en a un etc... La consultation d'un notaire est gratuite.
Il est bien certain que votre mère ne peut pas prendre la décision de vendre toute seule.
Pour la vente au petit fils il faut que les 3 enfants soient d'accord.
Si cette maison a été donnée en indivision, ce n'est pas très pratique.
Il faudrait que le petit fils s'engage par écrit à laisser vivre la grand mère jusqu'à son décés dans cette maison, et ceci, vaut une minoration de prix, si la grand mère est logée à titre gratuit.
Le tout étant que les trois enfants soient d'accord, notamment sur le prix.
Vous devriez aller voir un notaire pour vous faire conseiller, et aussi évaluer la maison, en lui prenant plusieurs photos et plan cadastral si vous en avez, indiquer les dimensions au sol de la maison du terrain s'il ya en a un etc... La consultation d'un notaire est gratuite.
Il est bien certain que votre mère ne peut pas prendre la décision de vendre toute seule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...