Demande de rachat contrat GAN prévoyance

Résolu
solsol12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2010 - 11 mai 2010 à 17:45
 kiki - 16 avril 2014 à 09:37
Bonjour a tous,

J 'ai souscrit il y a 15 ans un contrat GAN-prévoyance.
J 'ai décidé fin 2009,de demander le rachat de ce contrat pour des raisons
personnelles.

Or la compagnie d'assurance ne semble pas l 'entendre de cette oreille et ne
répond à aucun de mes courriers pourtant envoyés en recommandés A/R (2
courriers A/R depuis 5 mois).
j 'ai été recontacté par des commerciaux assez agressifs qui m 'ont expliqué que "pour mon bien", il ne souhaitaient pas accéder à ma demande.
Par contre jamais aucun retour écrit.
Je commence a en avoir assez et j 'envisage une action en justice pour
obliger cette société a cloturer ce contrat et me verser la valeur de
rachat.

Mais j 'ai vu dans la lettre type "demande de rachat" sur le site quechoisir
qu 'il fallait envoyer son RIB avec la demande de rachat.Ce que je n 'ai pas
fait.
J 'ai corrigé mon erreur dans un 3 ieme courrier toujours en A/R que je
viens d'envoyer.
Mes questions etaient les suivantes, sachant que j 'envisage une action en
justice :

1/La compagnie d'assurance peut elle se retrancher derrière le non-envoi du
RIB dans la demande initiale pour justifier son retard , sachant qu 'elle ne
m 'a jamais signalé le problème ?

2/ puis je faire suspendre les prélévements automatiques qu 'effectue cette
société sur mon compte en attendant ?

Un grand merci d'avance pour votre aide

2 réponses

bonjour

êtes vous sûr que votre contrat est un contrat epargne? en effet, s'il s'agit d'un simple contrat prevoyance , c'est un contrat à fonds perdus qui vous garantit des prestations uniquement en cas de décès ou d'invalidité.
Avez vous le nom précis du contrat?
cdt
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solsol12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2010
11 mai 2010 à 18:44
Bonjour,
Il sagit d'un contrat epargne-prévoyance avec une garantie au terme et une valeur de rachat en cours de contrat
Le nom exact : GAN prevoyance
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Le rachat partiel ou total de ce type de contrat ne pose aucun probleme: Appelez votre conseiller il viendra avec le formulaire de demande de rachat. Les fonds sont virés sous 10 jours.
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moi j'aimerais savoir je suis arrivé a 10 ans et 1 mois de contrat assurance prévoyance.
j'ai décidé d 'arrêter la pour des raisons personnelles ! IL y a 1 ans ont ma dit d attendre d'arriver a 10 ans pour que je ne puisse pas payer d impôt dessus donc ce que j'ai fait!
La sur le courrier qu'il ma envoyé de rachat il a coché incorporation du produit imposable dans ma prochaine déclaration de revenu.
Donc je vais devoir payer des impôts
sur mes propres sous?
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c quoi la différence entre une demande de rachat partiel ou total et une demande de résiliation avec remboursement de l'épargne?
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