Demande de rachat contrat GAN prévoyance [Résolu]

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 kiki -
Bonjour a tous,

J 'ai souscrit il y a 15 ans un contrat GAN-prévoyance.
J 'ai décidé fin 2009,de demander le rachat de ce contrat pour des raisons
personnelles.

Or la compagnie d'assurance ne semble pas l 'entendre de cette oreille et ne
répond à aucun de mes courriers pourtant envoyés en recommandés A/R (2
courriers A/R depuis 5 mois).
j 'ai été recontacté par des commerciaux assez agressifs qui m 'ont expliqué que "pour mon bien", il ne souhaitaient pas accéder à ma demande.
Par contre jamais aucun retour écrit.
Je commence a en avoir assez et j 'envisage une action en justice pour
obliger cette société a cloturer ce contrat et me verser la valeur de
rachat.

Mais j 'ai vu dans la lettre type "demande de rachat" sur le site quechoisir
qu 'il fallait envoyer son RIB avec la demande de rachat.Ce que je n 'ai pas
fait.
J 'ai corrigé mon erreur dans un 3 ieme courrier toujours en A/R que je
viens d'envoyer.
Mes questions etaient les suivantes, sachant que j 'envisage une action en
justice :

1/La compagnie d'assurance peut elle se retrancher derrière le non-envoi du
RIB dans la demande initiale pour justifier son retard , sachant qu 'elle ne
m 'a jamais signalé le problème ?

2/ puis je faire suspendre les prélévements automatiques qu 'effectue cette
société sur mon compte en attendant ?

Un grand merci d'avance pour votre aide

2 réponses

bonjour

êtes vous sûr que votre contrat est un contrat epargne? en effet, s'il s'agit d'un simple contrat prevoyance , c'est un contrat à fonds perdus qui vous garantit des prestations uniquement en cas de décès ou d'invalidité.
Avez vous le nom précis du contrat?
cdt
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11 mai 2010

Bonjour,
Il sagit d'un contrat epargne-prévoyance avec une garantie au terme et une valeur de rachat en cours de contrat
Le nom exact : GAN prevoyance
Le rachat partiel ou total de ce type de contrat ne pose aucun probleme: Appelez votre conseiller il viendra avec le formulaire de demande de rachat. Les fonds sont virés sous 10 jours.
moi j'aimerais savoir je suis arrivé a 10 ans et 1 mois de contrat assurance prévoyance.
j'ai décidé d 'arrêter la pour des raisons personnelles ! IL y a 1 ans ont ma dit d attendre d'arriver a 10 ans pour que je ne puisse pas payer d impôt dessus donc ce que j'ai fait!
La sur le courrier qu'il ma envoyé de rachat il a coché incorporation du produit imposable dans ma prochaine déclaration de revenu.
Donc je vais devoir payer des impôts
sur mes propres sous?
c quoi la différence entre une demande de rachat partiel ou total et une demande de résiliation avec remboursement de l'épargne?
appeler julien courbet
bonjour,

elle ne pourra pas se retrancher derriere ca car elle n a jamais repondu par ecrit au courrier...

par contre, je vous invite a aller voir le commissariat de police muni de 3 accusés de réception...

en effet la banque doit mettre a disposition votre argent sur votre demande...

vous l avez formulé par ecrit...ils doivent le faire...

en l occurence, avant de déposer plainte demandez au commissariat de police de vous accompagner à l agence pour faire constater...

si vous etes dans un petit patelin normalement pas de soucis...

cdt
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11 mai 2010

Bonjour,
Merci de votre réponse,
NB: Il ne sagit pas d'une banque mais d'une compagnie d'assurances
Je n 'avais pas pensé à l 'option commissariat de police
Sachant que la demande de rachat a été faite à leur siège social (600 km), je ne suis pas certainque cela peut fonctionner
J'ai souscrit un contrat Gan assurance vie en 1971. J'ai demandé plusieurs fois des rachats d'une partie du capital. En 2002, j'ai été hospitalisé en neuro à Lyon pendant 6 mois puis en maison de repos, j'ai été à nouveau en neuro 1 ou 2 mois, puis à nouveau en maison de repos. Etant devenue amnésique, je n'ai plus envoyé les certificats médica? pour toucher mes indemnités et à la suite de non paiements de prime alors que le Gan me devait de l'argent que mes enfants ont eu bcp de mal à récupérer, j'ai été résiliée vers 2004. Depuis plus de nouvelles, alors que la société me doit environ 1200€. J'ai contacté une agence qui me dit qu'elle ne peut rien faire car je n'ai pas mon numéro de contrat, perdu ds 2 déménagements faits par des tiers car je suis handicapée. Comment puis-je faire pour récupérer mon dû?.
Bonsoir.
Pas de probleme pour récuperer votre argent il suffit de fournir la copie de votre piece d'identité en cours de validité (impératif) ainsi qu'un RIB (paiement par virement) et une attestation manuscrite précisant que le document photocopié est conforme à l'original le tout accompagné d'une lettre demandant le rachat de votre contrat (vous n'avez pas à vous justifier). Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception au siège de votre compagnie.
raslebol a raison , en justifiant de votre identité , si vous étiez a jour de cotisations lors des hospitalisations que vous mentionnez, il n'y a aucunes raisons que GAN ne vous indemnise pas.
Je pense d'ailleurs qu'ils le feront volontiers dés lors qu'un formalisme nécessaire et respecté. Dans votre courrier de réclamation , je vous suggère d'apporter le plus de détails possible si vous le pouvez ; en quelle année aviez vous souscrit, nom du contrat , votre adresse de l'époque,.... Groupama Gan assure 11 millions de clients, il peut y avoir des ratés surtout dés lors que l'on sort des situations courantes ... .... .