Jamais recu de déclaration impot sur revenu

Question

Bonjour,

Un ami qui n'a pas internet et qui est dans une impasse, il travail dans la restauration en tant que plongeur depuis maintenant 4 ans il n'a jamais reçu de déclaration impôt sur les revenus il pensez que si il n'était pas imposable il ne recevais pas de déclaration de la part des impôt.

Aujourd'hui il a peur de se déclarer au impôt de peur qu'il lui réclame des arriéré et des amandes ou un redressement.

question N° 1 : Si il déclare ses impôt aujourd'hui est qu'il n'es pas imposable que risque que t-il ?

question N° 2 : Si il déclare ses impôt aujourd'hui est qu'il est imposable que risque que t-il ?

question N° 3 : Les impôt peuvent réclamer les impôt de combien année en arrière

Merci par avance de vos réponses.

zoé · Answer

pour la 1ere déclaration, le contribuable doit demander une déclaration ( c'est un systeme déclaratif ) 

question N° 1 : Si il déclare ses impôt aujourd'hui est qu'il n'es pas imposable que risque que t-il ? rien 

question N° 2 : Si il déclare ses impôt aujourd'hui est qu'il est imposable que risque que t-il ? devoir payer la somme normalement dû  + des intérêts de retard si il fait sa déclaration de lui même
si  les impots le relance, ce sera la somme normalement dû  + des intérêts de retard +majoration de 10 %

question N° 3 : Les impôt peuvent réclamer les impôt de combien année en arrière ? 3 ans  ( étant en 2010, l'année la + ancienne à prendre en compte est 2007 )

nb : en tant que plongeur ( donc revenu " faible") , aurait plus droit  de percevoir une prime pour l'emploi que de devoir payer des impôts

PrLayton · Answer

Pour la question 3, les impôts peuvent revenir sur les 10 années passées car vous n'avez rien déclaré.
C'est 3 ans quand les déclarations sont faites !!

Mais si vous n'étiez pas imposable, ils ne vous relanceront pas car les pénalités ne sont calculées qu'à partir des droits dus. Et d'autant plus, surtout si vous aviez droit à la prime pour l'emploi.

Chan-elle · Answer

Ce délai est porté à 6 ans à compter de 2008 (contre 10 ans actuellement) en l'absence de déclaration ou si des recherches de l'administration ont été rendues nécessaires.

Chan-elle · Answer

Bonsoir

 Déclarations fiscales : retards et erreurs peuvent coûter cher 

http://www.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_penalitesfiscales.html

Cordialement

coyote78_fr · Answer

dans l'hypothèse ou il serais imposable vue qu'il est célibataire et sans enfants, a combien se porterais +/- les intérêts de retard ?

si il déclare aujourd'hui ses impôts et qu'il se retrouve non imposable es qu'il vont lui verser les primes pour l'emploi des années précédentes auquel il aurais eux droit ? enfin je croix pas mais je demande toujours.

tim · Answer

les intérêts de retard : 0.4 % par mois de retard

si fait ses déclarations 2007/2008 et a droit à  la prime pour l'emploi pour ces années là, il aura le versement de celle(s)-ci mais  pas avant 5/6 mois

Jamais recu de déclaration impot sur revenu

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