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3 réponses
S'il s'agit d'une caisse de retaite complémentaire : tribunal civil.
Pour le régime de base : le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.)
Pour le régime de base : le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.)
à Gérard.. c'est encore moi, j'abuse..je suis confuse - vous m'avez indiqué comme
tribunal compétent le TASS pour résoudre mon problème avec la CNAV - je crains
que ce tribunal ne soit pas très objectif en hésitant à "sanctionner" une impor-
tante caisse comme la CNAV ? n'ont-ils pas (indirectement) des intérêts communs ? Qu'en pensez-vous ? cette caisse essaye de me dissuader en m'informant que mon recours amiable ne peut aboutir que dans un délai de 6 mois... par principe, je n'ai pas l'intention d'abandonner!ça me révolte !.. mais ...
il me semble encore une fois que c'est le "pot de terre contre le pot de fer " non ?
Merci pour tout ...
tribunal compétent le TASS pour résoudre mon problème avec la CNAV - je crains
que ce tribunal ne soit pas très objectif en hésitant à "sanctionner" une impor-
tante caisse comme la CNAV ? n'ont-ils pas (indirectement) des intérêts communs ? Qu'en pensez-vous ? cette caisse essaye de me dissuader en m'informant que mon recours amiable ne peut aboutir que dans un délai de 6 mois... par principe, je n'ai pas l'intention d'abandonner!ça me révolte !.. mais ...
il me semble encore une fois que c'est le "pot de terre contre le pot de fer " non ?
Merci pour tout ...
Ill faut partir du principe qu'un tribunal est objectif. même s'il n'est pas rapide.
Mais vous avez raison : ne pas abandonner car souvent les admnistrations jouent sur la lassitude de l'usager.
Cordialement.
Mais vous avez raison : ne pas abandonner car souvent les admnistrations jouent sur la lassitude de l'usager.
Cordialement.
6 mai 2010 à 08:11
6 mai 2010 à 08:14