Frais donation à enfant
Utilisateur anonyme
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je possède un bien propre dont je veux faire donation (par notaire) à mon fils.
Bien d'une valeur de 120000 euros.
Combien peut me couter une telle opération (cout total).
Merci
Bien d'une valeur de 120000 euros.
Combien peut me couter une telle opération (cout total).
Merci
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2 réponses
Si vous envisagez une donation en pleine propriété :
cout total : 0
L'abattement pour donation à un enfant s'élève à 156 974€ pour 2010.
En conséquence il n'y aura pas de droit.
En revanche cet abattement vaut pour 6 ans. Dans ce cas si vous ans seule la partie non utilisée de l'abattement sera appliquée.
Enfin sachez qu'il existe également une réduction de droits qui est fonction de l'age du donateur et de la nature de la donation (pleine propriété ou demembrement)
Cordialement
romalina
expert-comptable
romalina@cegetel.net
cout total : 0
L'abattement pour donation à un enfant s'élève à 156 974€ pour 2010.
En conséquence il n'y aura pas de droit.
En revanche cet abattement vaut pour 6 ans. Dans ce cas si vous ans seule la partie non utilisée de l'abattement sera appliquée.
Enfin sachez qu'il existe également une réduction de droits qui est fonction de l'age du donateur et de la nature de la donation (pleine propriété ou demembrement)
Cordialement
romalina
expert-comptable
romalina@cegetel.net
Combien peut me couter une telle opération (cout total).
S'il s'agit d'un bien immobilier sont à prendre en considération les honoraires du notaire, le salaire du conservateur des hypothèques, la taxe de publicité foncière, extrait cadastraux, demande d'information à la Conservation des Hypothèques : comptez 2%.
S'il s'agit d'un bien immobilier sont à prendre en considération les honoraires du notaire, le salaire du conservateur des hypothèques, la taxe de publicité foncière, extrait cadastraux, demande d'information à la Conservation des Hypothèques : comptez 2%.
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