Indemnité absence maladie délai de carence
Résolu/Fermé
fanny
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,
je travaille depuis 5 ans dans un le domaine de la vente dans un magasin d'habillement femme(ccn du commerce de detail de l'habillement et articles textiles). je cotise à une prévoyance obligatoire dans ce domaine. Lors d'un arret maladie, mon employeur m'a déduit de ma fiche de paye 7 jours de carence.
Je n'arrive pas à obtenir les modalités de cette prévoyance, ni auprès de mon employeur ni auprès de cette mutuelle. Qui pourrais m'aider et me dire ce à quoi je peux prétendre
merci à tous
je travaille depuis 5 ans dans un le domaine de la vente dans un magasin d'habillement femme(ccn du commerce de detail de l'habillement et articles textiles). je cotise à une prévoyance obligatoire dans ce domaine. Lors d'un arret maladie, mon employeur m'a déduit de ma fiche de paye 7 jours de carence.
Je n'arrive pas à obtenir les modalités de cette prévoyance, ni auprès de mon employeur ni auprès de cette mutuelle. Qui pourrais m'aider et me dire ce à quoi je peux prétendre
merci à tous
6 réponses
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il faut regarder dans votre convention collective le délai de carence pour maladie..
(gratuite sur legifrance) -
bonjour
je suis assistante de gestion donc je gere pls entreprises à la fois jusqu'au social. Je te conseille de rechercher dans la convention collective du textille les modalités et conditions de carence en cas de maladie ( car selon la loi il y à 3 jours de carences = sans solde ni maintien)
sinon ton employeur doit te verser 90% du brut sur les 3 derniers mois travaillés - la CRDS = 6.7 % - indemnisation de la CPAM qui eu calcul au 30éme s/ 90 jours
Si ta d'autres questions n'hésite pas-
Merci de votre réponse, ce qui me chagrine dans le texte ci-dessous
" il sera versé aux salariés ayant une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entreprise, au premier jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières "
c'est que je ne sais pas à quoi attribuer le "au premier jour d'arrêt de travail" , au 12 mois d'ancienneté comme le dit "CEMOY" ou "il sera versé des indemnités journalières".
Après discussion auprès d'autres vendeuses d'autres magasin, certaines sont payées intégralement après 1 an d'ancienneté, leur prévoyance n'est pas la même que la mienne.
En ce qui concerne la CPAM elle m'a réglé 4 jours à 21 € par jour
MERCI -
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Je suis un peu perdue dans tous les termes, d'un coté j'ai trouvé au niveau de la prévoyance :
" il sera versé aux salariés ayant une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entreprise, au premier jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières "
puis deux lignes après :
"En cas d'arrêt de travail supérieur à 2 mois consécutifs d'un salarié employé (catégorie 1 à 8), la période d'arrêt de travail du 4e au 7e jour fera l'objet d'une indemnisation rétroactive"
Entre ces deux phrases je ne sais quoi prendre en compte, Indemnisation au premier jour ou pas ??
MERCI -
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il faut tout lire :
https://www.legifrance.gouv.fr
dans cet article il est dit :
Les prestations seront servies en complément et en relais des obligations de maintien de salaire prévues par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, à l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004 pour le personnel employé (catégorie 1 à 8),
et l'article 27
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005750607/?idConteneur=KALICONT000005635594/
dit :
Le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie.
donc la prévoyance prend le relais après les indications de l'article 27 (7 jours de carence et x jours selon l'ancienneté de maintien de salaire).
les 7 jours de carence sont donc normaux et doivent être déduits..
La législation juridique et financière évolue en permanence...