Droit à l'image
patte sale
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Fjkile Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 23 avril 2010 à 21:09
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
Fjkile
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23 avril 2010 à 21:09
23 avril 2010 à 21:09
Bonsoir,
Il faudrait que vous enonciez clairement les faits. Etes vous le sujet central de la photo? Etes vous directement designe ?
Je ne suis pas un specialiste du droit a l'image. Neanmoins, le principe veut que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
A mon avis et selon les faits, la seule personne a blamer est le reporter. Le responsable de l'association n'a pas utilise la photo sur laquelle vous apparaissez. C'est le reporter qui l'a incluse dans son article et qui en a donc fait un usage frauduleux. Le responsable serait donc la presse locale en question.
Si l'article est deja sorti dans les kiosques alors consultez un avocat, il vous informera sur la meilleure solution (surement action en justice demandant condamnation a des dommages et interets voire egalement pub de la condamnation dans une prochaine edition). S'il n'est pas sorti, appelez la presse locale et exposez leur le probleme.
Bonne continuation.
Il faudrait que vous enonciez clairement les faits. Etes vous le sujet central de la photo? Etes vous directement designe ?
Je ne suis pas un specialiste du droit a l'image. Neanmoins, le principe veut que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
A mon avis et selon les faits, la seule personne a blamer est le reporter. Le responsable de l'association n'a pas utilise la photo sur laquelle vous apparaissez. C'est le reporter qui l'a incluse dans son article et qui en a donc fait un usage frauduleux. Le responsable serait donc la presse locale en question.
Si l'article est deja sorti dans les kiosques alors consultez un avocat, il vous informera sur la meilleure solution (surement action en justice demandant condamnation a des dommages et interets voire egalement pub de la condamnation dans une prochaine edition). S'il n'est pas sorti, appelez la presse locale et exposez leur le probleme.
Bonne continuation.
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