Droit à l'image
patte sale
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Fjkile Messages postés 69 Statut Membre -
Fjkile Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,
Dirigeant d'une entreprise individuelle, j'ai été pris en photo par une personne responsable d'une association sur un domaine publique.
Cette personne après s'en être pris verbalement à mon activité à contacté la presse locale pour rédiger un article. L'auteur (presse locale) de cet article s'est servie des photos prises pour compléter cet article.
Assez mécontent de ce genre de manipulation pouvant nuire à la réputation de mon activité, ma question est la suivante:
Ce responsable d'association a t'il le droit de se servir, sans mon accord, de photos ainsi que le reporter?
Quels sont mes droits et puis-je déposé plainte pour usage frauduleux d'image pouvant nuire à mon activité?
J'attends vos réactions avec grand intérêt!
Cordialement
Dirigeant d'une entreprise individuelle, j'ai été pris en photo par une personne responsable d'une association sur un domaine publique.
Cette personne après s'en être pris verbalement à mon activité à contacté la presse locale pour rédiger un article. L'auteur (presse locale) de cet article s'est servie des photos prises pour compléter cet article.
Assez mécontent de ce genre de manipulation pouvant nuire à la réputation de mon activité, ma question est la suivante:
Ce responsable d'association a t'il le droit de se servir, sans mon accord, de photos ainsi que le reporter?
Quels sont mes droits et puis-je déposé plainte pour usage frauduleux d'image pouvant nuire à mon activité?
J'attends vos réactions avec grand intérêt!
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait que vous enonciez clairement les faits. Etes vous le sujet central de la photo? Etes vous directement designe ?
Je ne suis pas un specialiste du droit a l'image. Neanmoins, le principe veut que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
A mon avis et selon les faits, la seule personne a blamer est le reporter. Le responsable de l'association n'a pas utilise la photo sur laquelle vous apparaissez. C'est le reporter qui l'a incluse dans son article et qui en a donc fait un usage frauduleux. Le responsable serait donc la presse locale en question.
Si l'article est deja sorti dans les kiosques alors consultez un avocat, il vous informera sur la meilleure solution (surement action en justice demandant condamnation a des dommages et interets voire egalement pub de la condamnation dans une prochaine edition). S'il n'est pas sorti, appelez la presse locale et exposez leur le probleme.
Bonne continuation.
Il faudrait que vous enonciez clairement les faits. Etes vous le sujet central de la photo? Etes vous directement designe ?
Je ne suis pas un specialiste du droit a l'image. Neanmoins, le principe veut que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
A mon avis et selon les faits, la seule personne a blamer est le reporter. Le responsable de l'association n'a pas utilise la photo sur laquelle vous apparaissez. C'est le reporter qui l'a incluse dans son article et qui en a donc fait un usage frauduleux. Le responsable serait donc la presse locale en question.
Si l'article est deja sorti dans les kiosques alors consultez un avocat, il vous informera sur la meilleure solution (surement action en justice demandant condamnation a des dommages et interets voire egalement pub de la condamnation dans une prochaine edition). S'il n'est pas sorti, appelez la presse locale et exposez leur le probleme.
Bonne continuation.
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