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2 réponses
Bonjour,
C'est un peu sévère! Mais vous courez un vrai risque qui dépasse largement l'amende. Voilà comment ça se présente, en vous exposant simplement le cadre juridique:
Si vous étiez stationnée (pour faire simple, moteur arrêté), mais en infraction: vous pouvez être verbalisée, votre carte d'invalide ne vous exonérant pas d'observer les règles du code de la route. Mais, ça peut se discuter si vous tombez sur des agents sympas.
Si vous étiez juste arrêtée, ça se discute encore plus. Mais en ayant expliqué que c'était un arrêt par mesure de prudence pour avoir fait un malaise, le PV me semble déplacé.
Mais, il y a bien plus embêtant:
logiquement, avec une épilepsie, même traitée, si des crises surviennent, vous devriez vous-même prendre la décision de ne pas conduire. Ceci dit, personne (à l'exception du préfet et du tribunal) ne peut vous empêcher de prendre votre voiture. En revanche votre médecin a du vous informer que cette maladie comporte des risques, que si vous conduisez en toute connaissance de cause, vous êtes pénalement et civilement responsable des accidents que vous causez. Et si malheureusement vous causez un accident avec dommages importants à un tiers, (à plus forte raison s'il y a versement d'une rente), votre assurance cherchera à se dégager de toute responsabilité pour manquement aux obligations contractuelles (pour que le contrat soit valide, vous devez être apte à la conduite). Autrement dit, vous ne serez pas couverte et la rente vous sera imputée à vous et à vos héritiers. En prime, vous pouvez vous faire condamner au pénal.
Ayant connu des crises comitiales, vous avez du passer devant la commission médicale du permis de conduire pour vous faire délivrer un permis provisoire. Mais il n'est valide qu'à condition que vous soyez parfaitement équilibrée et que vous n'ayez eu aucun épisode comitial depuis qu'il vous a été délivré.
En résumé:
vous devez vous être soumise au contrôle médical du permis de conduire qui vous a délivré un permis provisoire. (mais il peut aussi vous le retirer pour inaptitude à la conduite)
Ce permis n'est valide que tant que vous ne faites pas de nouvelle crise.
Vous engagez votre responsabilité à prendre le volant dans un contexte de crises comitiales (même avec de simples absences)
Vous êtes responsable des dommages que vous causez en voiture.
En prime, si un agent constate que vous êtes au volant et en crise d'épilepsie, il peut, par mesure administrative, faire en sorte que vous soyez convoquée devant la commission médicale départementale, qui prononcera vraisemblablement votre inaptitude à la conduite pendant au moins un an, sous réserve que vous ne fassiez aucune crise.
Pour autant, votre médecin peut avoir envisagé avec vous des dispositions plus souples. Mais, une assurance ou un tribunal n'en aura rien à faire. Vous êtes seule responsable.
Désolé si je ne mets pas les formes. Mais, si vous gérez votre maladie de manière à limiter les risques pour les tiers, vous vous exposez dangereusement: vous risquez le cumul de la maladie, de la rente à payer éventuellement à vie, sans compter la condamnation au pénal.
Parce que c'est lourd à porter, il arrive qu'on sous-estime soi-même le handicap lié à cette maladie: on dispose de ses deux bras et de ses deux jambes, mais on est entravé au quotidien dans bien des activités ordinaires, ce qu'on voudrait bien mettre de côté et que les tiers ont souvent du mal à percevoir, raison pour laquelle on parle de handicap invisible!
Je comprends donc votre révolte, parce qu'on peut avoir, et légitimement, le sentiment de cumuler les injustices. Mais tenter un recours en annulation du PV sera vain et vous exposera à un contrôle médical puis à un retrait de permis (qui est une lourde contrainte mais reste aussi une éventualité raisonnable à envisager à titre provisoire en cas d'épisodes critiques! Mais mieux vaut le faire soi-même que sous la contrainte d'une décision de justice, parce que la mesure sera nettement plus stricte)
Je demande votre indulgence pour avoir été aussi direct. Mais, ce n'est jamais qu'un exposé de la manière dont serait appliqué le droit en cas de pépin. Autant que vous le sachiez!
C'est un peu sévère! Mais vous courez un vrai risque qui dépasse largement l'amende. Voilà comment ça se présente, en vous exposant simplement le cadre juridique:
Si vous étiez stationnée (pour faire simple, moteur arrêté), mais en infraction: vous pouvez être verbalisée, votre carte d'invalide ne vous exonérant pas d'observer les règles du code de la route. Mais, ça peut se discuter si vous tombez sur des agents sympas.
Si vous étiez juste arrêtée, ça se discute encore plus. Mais en ayant expliqué que c'était un arrêt par mesure de prudence pour avoir fait un malaise, le PV me semble déplacé.
Mais, il y a bien plus embêtant:
logiquement, avec une épilepsie, même traitée, si des crises surviennent, vous devriez vous-même prendre la décision de ne pas conduire. Ceci dit, personne (à l'exception du préfet et du tribunal) ne peut vous empêcher de prendre votre voiture. En revanche votre médecin a du vous informer que cette maladie comporte des risques, que si vous conduisez en toute connaissance de cause, vous êtes pénalement et civilement responsable des accidents que vous causez. Et si malheureusement vous causez un accident avec dommages importants à un tiers, (à plus forte raison s'il y a versement d'une rente), votre assurance cherchera à se dégager de toute responsabilité pour manquement aux obligations contractuelles (pour que le contrat soit valide, vous devez être apte à la conduite). Autrement dit, vous ne serez pas couverte et la rente vous sera imputée à vous et à vos héritiers. En prime, vous pouvez vous faire condamner au pénal.
Ayant connu des crises comitiales, vous avez du passer devant la commission médicale du permis de conduire pour vous faire délivrer un permis provisoire. Mais il n'est valide qu'à condition que vous soyez parfaitement équilibrée et que vous n'ayez eu aucun épisode comitial depuis qu'il vous a été délivré.
En résumé:
vous devez vous être soumise au contrôle médical du permis de conduire qui vous a délivré un permis provisoire. (mais il peut aussi vous le retirer pour inaptitude à la conduite)
Ce permis n'est valide que tant que vous ne faites pas de nouvelle crise.
Vous engagez votre responsabilité à prendre le volant dans un contexte de crises comitiales (même avec de simples absences)
Vous êtes responsable des dommages que vous causez en voiture.
En prime, si un agent constate que vous êtes au volant et en crise d'épilepsie, il peut, par mesure administrative, faire en sorte que vous soyez convoquée devant la commission médicale départementale, qui prononcera vraisemblablement votre inaptitude à la conduite pendant au moins un an, sous réserve que vous ne fassiez aucune crise.
Pour autant, votre médecin peut avoir envisagé avec vous des dispositions plus souples. Mais, une assurance ou un tribunal n'en aura rien à faire. Vous êtes seule responsable.
Désolé si je ne mets pas les formes. Mais, si vous gérez votre maladie de manière à limiter les risques pour les tiers, vous vous exposez dangereusement: vous risquez le cumul de la maladie, de la rente à payer éventuellement à vie, sans compter la condamnation au pénal.
Parce que c'est lourd à porter, il arrive qu'on sous-estime soi-même le handicap lié à cette maladie: on dispose de ses deux bras et de ses deux jambes, mais on est entravé au quotidien dans bien des activités ordinaires, ce qu'on voudrait bien mettre de côté et que les tiers ont souvent du mal à percevoir, raison pour laquelle on parle de handicap invisible!
Je comprends donc votre révolte, parce qu'on peut avoir, et légitimement, le sentiment de cumuler les injustices. Mais tenter un recours en annulation du PV sera vain et vous exposera à un contrôle médical puis à un retrait de permis (qui est une lourde contrainte mais reste aussi une éventualité raisonnable à envisager à titre provisoire en cas d'épisodes critiques! Mais mieux vaut le faire soi-même que sous la contrainte d'une décision de justice, parce que la mesure sera nettement plus stricte)
Je demande votre indulgence pour avoir été aussi direct. Mais, ce n'est jamais qu'un exposé de la manière dont serait appliqué le droit en cas de pépin. Autant que vous le sachiez!
Utilisateur anonyme
18 avril 2010 à 08:29
18 avril 2010 à 08:29
Bonjour
Vous avez toujours la possibilité de contester cette amende par LRAR
Vous avez toujours la possibilité de contester cette amende par LRAR
La législation juridique et financière évolue en permanence...