A voir également:
- Droit du travail
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
1 réponse
Bonjour,
A mon sens la société est obligé de suivre une procédure de reclassement. (renseignez vous sur cette procédure sur internet par exemple.)
Mais votre ami est en droit de refuser cette proposition, auquel cas, il sera effectivement licencié !
Selon moi, la chose à ne surtout pas faire est de démissionner ! Non seulement il perdra ses droits aux indemnités de chômage, mais en plus, je pense que sa prime de licenciement sera plus élevé que les 1000 € "au black" qu'on lui a proposé ! Je vous invite donc à vous renseigner sur le calcul d'une prime de licenciement pour en avoir une idée... ! (regardez d'abord ce que dit la loi, puis n'oubliez pas ensuite de voir si la convention collective de votre ami est plus favorable !)
En espérant vous avoir aidé...
A mon sens la société est obligé de suivre une procédure de reclassement. (renseignez vous sur cette procédure sur internet par exemple.)
Mais votre ami est en droit de refuser cette proposition, auquel cas, il sera effectivement licencié !
Selon moi, la chose à ne surtout pas faire est de démissionner ! Non seulement il perdra ses droits aux indemnités de chômage, mais en plus, je pense que sa prime de licenciement sera plus élevé que les 1000 € "au black" qu'on lui a proposé ! Je vous invite donc à vous renseigner sur le calcul d'une prime de licenciement pour en avoir une idée... ! (regardez d'abord ce que dit la loi, puis n'oubliez pas ensuite de voir si la convention collective de votre ami est plus favorable !)
En espérant vous avoir aidé...
15 avril 2010 à 16:25
J'ai une autre question: si son contrat de travail spécifie qu'il peut ce retrouver à un poste de déménagement, est-ce considérer comme un reclassement?
Alors que depuis 5 ans il ne fait que de la livraison de tabac.
Encore merci d 'avoir répondu si vite.
15 avril 2010 à 16:33
L'important dans une procédure de reclassement est que l'employeur propose un poste au salarié... donc pour votre ami ça me parait être le cas. Mais rien ne l'empêche de refuser !
Car cette proposition constituera une modification substantielle du contrat de travail de votre ami. Or dans ce cas, l'employeur ne peut pas en prendre la décision unilatéralement, il est obligé d'avoir l'accord du salarié. Et s'il ne l'a pas... cela lui donne un motif réel et sérieux pour un licenciement !
N'ayez pas peur pour le "réel et sérieux" ! ;-) TOUS licenciement est pour cause réelle et sérieuse, sinon il est considéré comme licenciement abusif ou justement sans cause réelle et sérieuse (= indemnité à verser par l'employeur !)
Voilà, j'espère vous avoir répondu et ne pas vous avoir effrayé ! lol !
15 avril 2010 à 16:48
encore merci.