Droit du travail

anais - 15 avril 2010 à 14:54
 anais - 15 avril 2010 à 16:48
Bonjour a tous,

J'aurai besoin de renseignement concernant le droit du travail.
Mon ami travail depuis 5 ans en CDI pour une société prestataire d'altadis.
En gros, il livre le tabac.
La semaine dernière il a été informé officiellement que sa société avait perdu son contrat avec altadis et retournait donc a sa première activité c'est a dire le déménagement.
Il on proposer a mon ami qu'il démissionne et qu'il lui donnerait une enveloppe de 1000€ en espèces: déjà sa pu l'arnaque!!!!!
Il ne veut pas démissionner car il n'aura pas de droit assedic et il ne souhaite pas faire de déménagement étant donné que ce n'est pas le même métier et qu'il pèse 60 kilos ( dur pour porter des pianos!!!!).
Sa DRH lui dit que dans son contrat ( qu'il a perdu) il était indiqué qu'il avait le droit de lui proposé un poste de déménageur. ( mais dans mes souvenirs, j'en suis pas sur, mais je crois pas qu'il y avait une telle clause).

Ma question est donc qu'elle sont ces droits. Peut-il bénéficier d'un licenciement? et si non et qu'il ne se rend plus au travail, va-t-il pouvoir bénéficier des assedic si il est licencier pour faute?

Merci de me répondre au plus vite car la société stop l'activité des demain et je ne sais pas se qu'il va devoir faire lundi matin.

merci d avance.

1 réponse

Bonjour,

A mon sens la société est obligé de suivre une procédure de reclassement. (renseignez vous sur cette procédure sur internet par exemple.)
Mais votre ami est en droit de refuser cette proposition, auquel cas, il sera effectivement licencié !

Selon moi, la chose à ne surtout pas faire est de démissionner ! Non seulement il perdra ses droits aux indemnités de chômage, mais en plus, je pense que sa prime de licenciement sera plus élevé que les 1000 € "au black" qu'on lui a proposé ! Je vous invite donc à vous renseigner sur le calcul d'une prime de licenciement pour en avoir une idée... ! (regardez d'abord ce que dit la loi, puis n'oubliez pas ensuite de voir si la convention collective de votre ami est plus favorable !)

En espérant vous avoir aidé...
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Merci de votre réponse.

J'ai une autre question: si son contrat de travail spécifie qu'il peut ce retrouver à un poste de déménagement, est-ce considérer comme un reclassement?
Alors que depuis 5 ans il ne fait que de la livraison de tabac.

Encore merci d 'avoir répondu si vite.
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Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je dirais que oui !

L'important dans une procédure de reclassement est que l'employeur propose un poste au salarié... donc pour votre ami ça me parait être le cas. Mais rien ne l'empêche de refuser !

Car cette proposition constituera une modification substantielle du contrat de travail de votre ami. Or dans ce cas, l'employeur ne peut pas en prendre la décision unilatéralement, il est obligé d'avoir l'accord du salarié. Et s'il ne l'a pas... cela lui donne un motif réel et sérieux pour un licenciement !
N'ayez pas peur pour le "réel et sérieux" ! ;-) TOUS licenciement est pour cause réelle et sérieuse, sinon il est considéré comme licenciement abusif ou justement sans cause réelle et sérieuse (= indemnité à verser par l'employeur !)

Voilà, j'espère vous avoir répondu et ne pas vous avoir effrayé ! lol !
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merci pour c renseignement vous m'avez bien aider je demanderai confirmation à une juriste demain.

encore merci.
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