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Recherche bail emphitéotique pour association

sergemic -  
 dominiquecaen -
nous sommes une association d'activité culturelle ( théâtre et école d'art drammatique) et locataires de locaux doont les propriétaires sont des personnes physiques.

Nous souhaiterons passer un bail emphytéotique de longue durée permettant d'effectuer des travaux et de pouvoir, éventuellement accéder à des foncements publics pour ce faire.

est-ce possible et existe t-il des modèles avec les clauses auxquelles faire attention.


merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
dominiquecaen
 
Bonsoir,

Pour obtenir une réponse, il faut au moins préciser, si le propriétaire est une personne privée ou si le bien promis en location dépend du domaine public,

Cordialement,
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sergemic
 
Le propriétaire est privé et les locaux le sont également.Notre association loi 1901 gérant un théâtre et une école reçoit, par contre des subventions des colectivités territoriales et de la DRAC .
Ces co^mpléments sont ils suffisants ?

merci d'avance
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sergemic
 
Le propriétaire est privé et les locaux le sont également.Notre association loi 1901 gérant un théâtre et une école reçoit, par contre des subventions des colectivités territoriales et de la DRAC .
Ces compléments sont ils suffisants ?
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen
 
Bonsoir,

S'agissant du domaine privé, un bail emphytéotique, doit être publié à la conservation des hypothèques,ayant une durée supérieure à 18 ans, (obligatoirement), en conséquence, la forme authentique (acte notarié) est incontournable.

Cordialement,
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