mayon64
-
Modifié par mayon64 le 8/04/2010 à 18:47
lepetit40 -
21 avril 2010 à 18:12
Bonjour,
Mes parents propriétaire, d'une maison style ancienne un peu délabrée, ont décidé de faire une donation partage pour leurs enfants, ( 2 hommes et 3 femmes).
En 1996, suivant l'acte notaria, la propriété à l'époque a été evaluée de 200 000 Francs, (30489.80€), il a été convenu de déduire le droit d'usage et d'habitation de mes parents de 20 000 francs(3048.98€)
Total de la masse des biens donnés et partager:180 000Francs(27440.82€)
Moi Philippe, qui devait rester avec mes parents dans la propriété pour les soigner en nourriture, medicalement, etc...dans l'ensemble j'ai bénéficié huit vingtièmes(40%)
dont 72 000 Francs(10976.33€).
Mon frêre Jacques, et mes soeurs Maryse, Josiane et Claudine, ont eu chacun 27 000 francs(4116.12€).
Moi Philippe, j'étais obligé de faire un emprunt de 15 ans de 108 000 Francs( 16464.49€) pour donner à mon frêre et mes 3 soeurs. Je paye seul la taxe foncière
Mes parents sont toujours vivant, ils ont quitté l'immeuble et sont locataire dans une ville voisine pour cause de conflit.
Je leurs verse une rente viagere 3600 francs(548.82€) annuel
J'ai soldé mon emprunt en 1999, Aujourdhui j'aimerai vendre.
Est ce que je peux vendre en toute liberté?
Est ce que je dois demander à mes parents , mon frêre et mes soeurs l'autorisation de la vente?
Est ce je dois donner des parts de la vente à mes parents, mon frêre et mes soeurs.
Si aujourdhui je vends la propriété 120 000€,
Donnez moi le detail des parts que je devrais éventuellement donnés et à qui.
En espérant d'avoir des réponses
je vous remercie par avance
Sincères Salutations
Philippe
Mayon64, tu es dans la mouise, si tu fais une plue-value sur le capital de la signature de la donation partage, tu seras obligé de redonner le même bareme, c'est à dire le même pourcentage aujourdhui.
courrage
a bientôt