Bien en indivision

nini74410 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2010 - 4 avril 2010 à 21:53
 Paris - 5 avril 2010 à 11:47
suite au décès du père,
peut on occupé un local agricole en tant qu'indivisaire?
le conjoint survivant peut-il exigé que les animaux soient enlevés de ce local?

2 réponses

Bonsoir,
Le Conjoint survivant a-t-elle opté pour '1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en Usufruit'
ou pour la 'Totalité en Usufruit' (des Biens Immobilier et Mobilier) ?
Une troisième possibilité consiste à choisir de rester un an dans l'habitation et de faire le choix de 1/4 en pleine Propriété. Qu'en est-il exactement de la situation ?Si vous pouviez apporter cette précision S.V.P...
Cordialement.
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nini74410 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2010
5 avril 2010 à 08:49
bonjour,
la succession est en cours, il y a eu une visite chez le notaire, depuis on attend, il y a eu une expertise du patrimoine, le local était occupé avant le décès du père avec son accord mais depuis son décès le conjoint survivant veut que tous les animaux soient partis car elle dit être chez elle. l'indivision permet-elle à un enfant de rester dans ce local ou est-il préférable de s'acquitter d'un loyer?
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En attendant, que vousa répondu le Notaire, si vous lui avez posé la question ?
Votre Belle-Mère se dit chez-elle, mais à quel titre ?
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