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2 réponses
Bonsoir,
Le Conjoint survivant a-t-elle opté pour '1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en Usufruit'
ou pour la 'Totalité en Usufruit' (des Biens Immobilier et Mobilier) ?
Une troisième possibilité consiste à choisir de rester un an dans l'habitation et de faire le choix de 1/4 en pleine Propriété. Qu'en est-il exactement de la situation ?Si vous pouviez apporter cette précision S.V.P...
Cordialement.
Le Conjoint survivant a-t-elle opté pour '1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en Usufruit'
ou pour la 'Totalité en Usufruit' (des Biens Immobilier et Mobilier) ?
Une troisième possibilité consiste à choisir de rester un an dans l'habitation et de faire le choix de 1/4 en pleine Propriété. Qu'en est-il exactement de la situation ?Si vous pouviez apporter cette précision S.V.P...
Cordialement.
bonjour,
la succession est en cours, il y a eu une visite chez le notaire, depuis on attend, il y a eu une expertise du patrimoine, le local était occupé avant le décès du père avec son accord mais depuis son décès le conjoint survivant veut que tous les animaux soient partis car elle dit être chez elle. l'indivision permet-elle à un enfant de rester dans ce local ou est-il préférable de s'acquitter d'un loyer?
la succession est en cours, il y a eu une visite chez le notaire, depuis on attend, il y a eu une expertise du patrimoine, le local était occupé avant le décès du père avec son accord mais depuis son décès le conjoint survivant veut que tous les animaux soient partis car elle dit être chez elle. l'indivision permet-elle à un enfant de rester dans ce local ou est-il préférable de s'acquitter d'un loyer?
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