Loi 1901, dénoncer un contrat
michelalain82
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vendredi 2 avril 2010
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2 avril 2010
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2 avril 2010 à 10:26
michelalain82 - 7 avril 2010 à 17:15
michelalain82 - 7 avril 2010 à 17:15
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2 réponses
N-is-P
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mardi 9 mars 2010
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21 juillet 2010
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7 avril 2010 à 14:35
7 avril 2010 à 14:35
Bonjour,
Le nouveau bureau représente légalement désormais l'association.
Il peut l'engager comme la désengager de toute action ou de tout contrat signé par ses précédents représentants.
Il convient tout de même de s'assurer qu'il n'y a pas contractuellement une indemnité de rupture prévue par le prestataire, qui couterait suffisamment cher à l'association pour la dissuader de dénoncer le contrat.
Bon courage.
N-is-P
(PS : réponse "récoltée" sur www.votre-expert-des-associations.fr)
Le nouveau bureau représente légalement désormais l'association.
Il peut l'engager comme la désengager de toute action ou de tout contrat signé par ses précédents représentants.
Il convient tout de même de s'assurer qu'il n'y a pas contractuellement une indemnité de rupture prévue par le prestataire, qui couterait suffisamment cher à l'association pour la dissuader de dénoncer le contrat.
Bon courage.
N-is-P
(PS : réponse "récoltée" sur www.votre-expert-des-associations.fr)
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