Loi 1901, dénoncer un contrat
michelalain82
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michelalain82 -
michelalain82 -
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010, un nouveau bureau a été élu.
Le nouveau bureau peut-il dénoncer un contrat signé par l'ancien président en 2009 avec un orchestre pour une prestation qui aura lieu au mois d'août 2010.
Le prix nous semble hors budget pour l'association.
Cordialement
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010, un nouveau bureau a été élu.
Le nouveau bureau peut-il dénoncer un contrat signé par l'ancien président en 2009 avec un orchestre pour une prestation qui aura lieu au mois d'août 2010.
Le prix nous semble hors budget pour l'association.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le nouveau bureau représente légalement désormais l'association.
Il peut l'engager comme la désengager de toute action ou de tout contrat signé par ses précédents représentants.
Il convient tout de même de s'assurer qu'il n'y a pas contractuellement une indemnité de rupture prévue par le prestataire, qui couterait suffisamment cher à l'association pour la dissuader de dénoncer le contrat.
Bon courage.
N-is-P
(PS : réponse "récoltée" sur www.votre-expert-des-associations.fr)
Le nouveau bureau représente légalement désormais l'association.
Il peut l'engager comme la désengager de toute action ou de tout contrat signé par ses précédents représentants.
Il convient tout de même de s'assurer qu'il n'y a pas contractuellement une indemnité de rupture prévue par le prestataire, qui couterait suffisamment cher à l'association pour la dissuader de dénoncer le contrat.
Bon courage.
N-is-P
(PS : réponse "récoltée" sur www.votre-expert-des-associations.fr)
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