Je souhaite connaitre les demarches pr le cca
miyaa93
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ananbie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - 31 mars 2010 à 11:47
ananbie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - 31 mars 2010 à 11:47
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ananbie
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31 mars 2010
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31 mars 2010 à 10:55
31 mars 2010 à 10:55
Bonjour,
J'ai essayé de copier le dossier mariage sur le site de l'ambassade parce que je me dis que ce sont les mêmes documents que tu dois fournir pour faire le CCM.
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
SERVICE DE L'ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE
Version du 20/02/2009
MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES
Le dossier doit être complété par les DEUX futurs conjoints et déposé au Consulat
général le jour de l'audition.
Pour ce faire, il appartient aux futurs conjoints de prendre IMPERATIVEMENT rendezvous
: il faut compter au minimum 8 semaines pour la
délivrance du certificat de capacité à mariage lorsqu'au moins un des futurs époux réside en France
1 Principes
Le mariage de deux ressortissants français ne peut avoir lieu au consulat que si les deux futurs époux sont de nationalité française.
Les futurs époux doivent déposer deux dossiers :
· auprès des autorités locales : vous devez vous renseigner directement auprès de la mairie ;
· auprès du consulat général de France à Algerie pour demander un certificat de capacité à
mariage (procédure décrite ci-après).
2 Première étape : dépôt d'un dossier au consulat pour audition
Avant d'envisager le mariage, vous devez prendre un rendez-vous au 900.30.900 (à partir d'un
téléphone fixe en Côte d'Ivoire) pour le dépôt du dossier et pour l'audition des futurs époux (tout
dossier incomplet sera refusé ) :
2.1. Conditions à mariage :
· le futur conjoint de nationalité française ne peut contracter mariage avant 18 ans révolus. Les
mineurs (moins de 18 ans) doivent obtenir le consentement de leurs père et mère.
· le futur conjoint de nationalité ivoirienne (ou franco-ivoirienne) ne peut contracter mariage avant
21 ans sans le consentement de celui de ses père et mère qui exerce les droits de puissance
paternelle. L'homme ne peut contracter mariage avant 20 ans révolus et la femme avant 18 ans
révolus. Néanmoins des dispenses peuvent être accordées par le procureur de la République
ivoirien.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site Internet : https://ci.ambafrance.org/
2
2.2. Justification de la nationalité française du futur époux français par l'un des documents
suivants :
· Acte de naissance du/des parent(s) français en copie intégrale ;
· Et : soit la carte nationale d'identité française (le consulat peut exiger des documents
complémentaires), soit la carte d'inscription consulaire (pour les résidents en Côte d'Ivoire), soit
le certificat de nationalité française, soit la déclaration d'acquisition de nationalité française, soit
le décret de naturalisation.ité
Le consulat peut exiger, le cas échéant, des documents complémentaires.
2.3. Preuve d'identité et du domicile des futurs époux :
· carte d'inscription consulaire, carte de résident ou certificat de résidence délivré par le
commissariat de police (pour le futur conjoint non-français)
· photocopie de la pièce d'identité
· justification du domicile en France du futur conjoint résidant en France : quittance de loyer,
d'eau, gaz, électricité ou téléphone
2.4. Une preuve de l'état civil des époux (sauf pour les Français nés en Côte d'Ivoire dont la
naissance a été déclarée ou transcrite au consulat) :
· 2 copies intégrales (de moins de 3 mois) de l'acte de naissance français du futur conjoint
français ;
· 2 copies intégrales de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) pour le futur conjoint nonfrançais
(avec traduction et légalisation éventuelle s'il est rédigé dans une langue étrangère)
Les personnes divorcées dont l'acte de naissance ne porte pas la mention de divorce, doivent
également produire :
· la grosse de l'intégralité du jugement de divorce ;
· et le certificat de non appel et non opposition émanant du greffe du Tribunal ou de l'Avocat,
indiquant que le jugement est définitif.
· pour tout divorce à l'étranger d'un ressortissant français : la vérification d'opposabilité du
jugement de divorce qui doit avoir été effectuée par un tribunal français.
Les personnes veuves doivent présenter un acte de décès du conjoint ou son acte de naissance portant
mention de décès.
2.5. Questionnaire à remplir lisiblement et entièrement par les deux futurs époux (en annexe).
2.6. Une photocopie de toutes les pages utilisées du passeport pour chacun des époux.
2.7. Photocopies des pièces d'identité des témoins : deux au moins - quatre au plus (peu importe
leur nationalité, mais ils doivent impérativement être majeurs).
2.8. Signalement de tous les enfants de chacun des futurs époux, nés avant le mariage projeté.
Remplir l'attestation jointe pour chacun des époux.
3 Deuxième étape : élaboration du certificat de capacité à mariage
Le Service état civil et nationalité du Consulat Général procède à l'audition de chacun des époux le
jour du rendez-vous fixé pour le dépôt du dossier.
3.1 Après l'entretien et sous réserve que le dossier soit complet, ce Consulat Général procédera
à la publication des bans, conformément aux dispositions de l'article 171-2 du Code civil :
· pendant 10 jours au consulat général à Abidjan ;
· et, si l'un des futurs époux est domicilié en France ou dans un autre pays, pendant 10 jours à la
mairie de ce domicile ou par l'autorité consulaire française territorialement compétente : le
consulat général adresse alors une réquisition au lieu du domicile. Un délai de six à huit
semaines est à prévoir.
A l'issue de cette procédure de publication des bans et sous réserve qu'aucune opposition à la
célébration du mariage n'ait été enregistrée, un certificat de capacité à mariage, valable un an, sera
délivré par ce consulat général et remis ou expédié au futur conjoint de nationalité française. Ce
certificat devra être présenté aux autorités ivoiriennes.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site Internet : https://ci.ambafrance.org/
J'ai essayé de copier le dossier mariage sur le site de l'ambassade parce que je me dis que ce sont les mêmes documents que tu dois fournir pour faire le CCM.
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
SERVICE DE L'ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE
Version du 20/02/2009
MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES
Le dossier doit être complété par les DEUX futurs conjoints et déposé au Consulat
général le jour de l'audition.
Pour ce faire, il appartient aux futurs conjoints de prendre IMPERATIVEMENT rendezvous
: il faut compter au minimum 8 semaines pour la
délivrance du certificat de capacité à mariage lorsqu'au moins un des futurs époux réside en France
1 Principes
Le mariage de deux ressortissants français ne peut avoir lieu au consulat que si les deux futurs époux sont de nationalité française.
Les futurs époux doivent déposer deux dossiers :
· auprès des autorités locales : vous devez vous renseigner directement auprès de la mairie ;
· auprès du consulat général de France à Algerie pour demander un certificat de capacité à
mariage (procédure décrite ci-après).
2 Première étape : dépôt d'un dossier au consulat pour audition
Avant d'envisager le mariage, vous devez prendre un rendez-vous au 900.30.900 (à partir d'un
téléphone fixe en Côte d'Ivoire) pour le dépôt du dossier et pour l'audition des futurs époux (tout
dossier incomplet sera refusé ) :
2.1. Conditions à mariage :
· le futur conjoint de nationalité française ne peut contracter mariage avant 18 ans révolus. Les
mineurs (moins de 18 ans) doivent obtenir le consentement de leurs père et mère.
· le futur conjoint de nationalité ivoirienne (ou franco-ivoirienne) ne peut contracter mariage avant
21 ans sans le consentement de celui de ses père et mère qui exerce les droits de puissance
paternelle. L'homme ne peut contracter mariage avant 20 ans révolus et la femme avant 18 ans
révolus. Néanmoins des dispenses peuvent être accordées par le procureur de la République
ivoirien.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site Internet : https://ci.ambafrance.org/
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2.2. Justification de la nationalité française du futur époux français par l'un des documents
suivants :
· Acte de naissance du/des parent(s) français en copie intégrale ;
· Et : soit la carte nationale d'identité française (le consulat peut exiger des documents
complémentaires), soit la carte d'inscription consulaire (pour les résidents en Côte d'Ivoire), soit
le certificat de nationalité française, soit la déclaration d'acquisition de nationalité française, soit
le décret de naturalisation.ité
Le consulat peut exiger, le cas échéant, des documents complémentaires.
2.3. Preuve d'identité et du domicile des futurs époux :
· carte d'inscription consulaire, carte de résident ou certificat de résidence délivré par le
commissariat de police (pour le futur conjoint non-français)
· photocopie de la pièce d'identité
· justification du domicile en France du futur conjoint résidant en France : quittance de loyer,
d'eau, gaz, électricité ou téléphone
2.4. Une preuve de l'état civil des époux (sauf pour les Français nés en Côte d'Ivoire dont la
naissance a été déclarée ou transcrite au consulat) :
· 2 copies intégrales (de moins de 3 mois) de l'acte de naissance français du futur conjoint
français ;
· 2 copies intégrales de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) pour le futur conjoint nonfrançais
(avec traduction et légalisation éventuelle s'il est rédigé dans une langue étrangère)
Les personnes divorcées dont l'acte de naissance ne porte pas la mention de divorce, doivent
également produire :
· la grosse de l'intégralité du jugement de divorce ;
· et le certificat de non appel et non opposition émanant du greffe du Tribunal ou de l'Avocat,
indiquant que le jugement est définitif.
· pour tout divorce à l'étranger d'un ressortissant français : la vérification d'opposabilité du
jugement de divorce qui doit avoir été effectuée par un tribunal français.
Les personnes veuves doivent présenter un acte de décès du conjoint ou son acte de naissance portant
mention de décès.
2.5. Questionnaire à remplir lisiblement et entièrement par les deux futurs époux (en annexe).
2.6. Une photocopie de toutes les pages utilisées du passeport pour chacun des époux.
2.7. Photocopies des pièces d'identité des témoins : deux au moins - quatre au plus (peu importe
leur nationalité, mais ils doivent impérativement être majeurs).
2.8. Signalement de tous les enfants de chacun des futurs époux, nés avant le mariage projeté.
Remplir l'attestation jointe pour chacun des époux.
3 Deuxième étape : élaboration du certificat de capacité à mariage
Le Service état civil et nationalité du Consulat Général procède à l'audition de chacun des époux le
jour du rendez-vous fixé pour le dépôt du dossier.
3.1 Après l'entretien et sous réserve que le dossier soit complet, ce Consulat Général procédera
à la publication des bans, conformément aux dispositions de l'article 171-2 du Code civil :
· pendant 10 jours au consulat général à Abidjan ;
· et, si l'un des futurs époux est domicilié en France ou dans un autre pays, pendant 10 jours à la
mairie de ce domicile ou par l'autorité consulaire française territorialement compétente : le
consulat général adresse alors une réquisition au lieu du domicile. Un délai de six à huit
semaines est à prévoir.
A l'issue de cette procédure de publication des bans et sous réserve qu'aucune opposition à la
célébration du mariage n'ait été enregistrée, un certificat de capacité à mariage, valable un an, sera
délivré par ce consulat général et remis ou expédié au futur conjoint de nationalité française. Ce
certificat devra être présenté aux autorités ivoiriennes.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr
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groussard
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30 mars 2010 à 18:14
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je te conseille de te marier en France si tu veux vivre en France avec ton mari.
si tu veux vivre en Algérie, il n'y a aucun problème de te marier en Algérie.
regarde également s'il est pauvre ou riche, s'il a des papiers pour vivre en France ou pas.
s'il est pauvre et sans papiers, ça va être la croix et la banière pour toi.
s'il est riche, peu importe s'il a des papiers ou pas.
fais le bon choix, car autrement tu cours à la catastrophe.
amicalement, groussard
si tu veux vivre en Algérie, il n'y a aucun problème de te marier en Algérie.
regarde également s'il est pauvre ou riche, s'il a des papiers pour vivre en France ou pas.
s'il est pauvre et sans papiers, ça va être la croix et la banière pour toi.
s'il est riche, peu importe s'il a des papiers ou pas.
fais le bon choix, car autrement tu cours à la catastrophe.
amicalement, groussard
ananbie
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30 mars 2010 à 18:15
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Bonsoir
Je pense qu'il y a d'abord des formulaires à retirer au consulat si tu dois te marier avec un français. Tu ne dis pas avec qui tu vas te marier?
Ensuite vous irez vous deux au consulat pour une audition. On vous posera des questions.
Eclaire moi pour que je puisse te donner des réponses exactes.
Ananbie
Je pense qu'il y a d'abord des formulaires à retirer au consulat si tu dois te marier avec un français. Tu ne dis pas avec qui tu vas te marier?
Ensuite vous irez vous deux au consulat pour une audition. On vous posera des questions.
Eclaire moi pour que je puisse te donner des réponses exactes.
Ananbie
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31 mars 2010 à 11:47
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Voici les vraies informations que j'ai prises sur le site de l'ambassade de France à Alger. Voici leur site, il va falloir télécharger les formulaires que tu dois remplir avec ta future épouse.
Depuis le 1er mars 2007, date d'entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l'étranger, qu'ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCAM).
1/ Constitution d'un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)
CCAM
2/Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez contacter le service état civil de ce consulat afin de fixer une date de rendez-vous pour vous et votre futur(e) conjoint(e), un entretien étant obligatoire.
- Par fax : (213) 21 98 18 15
- Par courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Par tel. : (213) 21 98 15 05
Si vous résidez en France et si vous ne souhaitez pas vous rendre en Algérie, le consulat demandera à la mairie française de votre domicile de vous recevoir. Dans ce cas, les formalités préalables au mariage nécessiteront un délai de trois mois, au lieu de deux si vous vous déplacez en Algérie.
3/ Suite au dépôt du dossier complet, le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux. Si le domicile d'un des futurs conjoints n'est pas situé dans la circonscription consulaire d'Alger, les bans devront également être publiés, soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.
4/ A l'expiration du délai obligatoire de dix jours d'affichage et si aucune opposition au mariage n'a été signalée, un certificat de non opposition est établi. Lorsque le consulat est en possession des deux certificats de non opposition, il délivre un certificat de capacité à mariage qu'il transmet par courrier à la résidence du futur conjoint français. La capacité matrimoniale du conjoint français est alors vérifiée et le mariage peut être célébré.
Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcription dans les registres consulaires français (voir la rubrique transcription de mariage).
La transcription du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L'acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d'époux en France et que l'acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.
Depuis le 1er mars 2007, date d'entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l'étranger, qu'ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCAM).
1/ Constitution d'un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)
CCAM
2/Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez contacter le service état civil de ce consulat afin de fixer une date de rendez-vous pour vous et votre futur(e) conjoint(e), un entretien étant obligatoire.
- Par fax : (213) 21 98 18 15
- Par courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Par tel. : (213) 21 98 15 05
Si vous résidez en France et si vous ne souhaitez pas vous rendre en Algérie, le consulat demandera à la mairie française de votre domicile de vous recevoir. Dans ce cas, les formalités préalables au mariage nécessiteront un délai de trois mois, au lieu de deux si vous vous déplacez en Algérie.
3/ Suite au dépôt du dossier complet, le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux. Si le domicile d'un des futurs conjoints n'est pas situé dans la circonscription consulaire d'Alger, les bans devront également être publiés, soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.
4/ A l'expiration du délai obligatoire de dix jours d'affichage et si aucune opposition au mariage n'a été signalée, un certificat de non opposition est établi. Lorsque le consulat est en possession des deux certificats de non opposition, il délivre un certificat de capacité à mariage qu'il transmet par courrier à la résidence du futur conjoint français. La capacité matrimoniale du conjoint français est alors vérifiée et le mariage peut être célébré.
Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcription dans les registres consulaires français (voir la rubrique transcription de mariage).
La transcription du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L'acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d'époux en France et que l'acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...