probleme credit consommation et assurance

Question

bonjours a tous pouvez m'aider .Voila j'ai été licencier pour faute ayant 1 credit a la consommation j'ai voulus bien évidamment faire jouer l'assurance chomage souscrit lors de la signature du contrat avec la societe cetelem et voila la reponse de l'organisme d'assurance (CARDIFF) le licenciment pour faute n'est pas pris en charge.Apres verification sur le contrat signé par les 2 parties il n'est stipuler nul part et il n'y a aucune close qui precise ou qui confirme leur dire.Aprés plusieur lettre et plusieurs appel telephonique tous ce renvoie la balle et me reponde qu'il n y a pas a avoir de close car c la lois qui le dit???? normal puisque cetelem et la cardiff sont du groupe BNP aujourd'hui je suis au contentieux pouvez vous svp me dire ci il est vrais qu'il existe une loi qui stipule que le licenciment pour faute grave n'est pas pris en compte par les assurance et que je n'est aucun recours. MERCI A VOUS TOUS

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Un licenciement (Même pour 'faute'..) ouvre droit aux ASSEDIC, donc 'chômeur normal'... Si le Contrat d'Assurance n'indique aucune exception à la prise en charge en cas de chômage l'Assurance DOIT s'exécuter...  
Etais tu en CDD? Si oui n'y a t'il pas une clause indiquant que seul un licenciement en cours de CDI ouvre droit?  
La prise en charge de l'Assurance est-elle liée au versements des ASSEDIC? 
Es tu resté dans l'Entreprise la durée requise pour la prise en charge?
Il va sans doute faire valoir tes Droits après examen de tes documents par un Juriste (Asso Conso, Mairie, Greffe..)..  
A+

Afrikarnak · Answer

Re:  
Vois ceci (Les recours, Médiation..):  
https://www.service-public.fr  
Il va falloir taper sur la table... Pense aux assos de Conso également..  
A+ 
PS: As tu été informé par écrit des raisons de la non prise en charge, sauf clairement explicité aux C.G, tout type de perte d'emploi indemnisé par les ASSEDIC semble bien devoir être indemnisé??

forma · Answer

bonjour

pour info

https://www.pratique.fr/dossier-credit/C3ssect5/qui-peut-en-beneficier-/

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le problème est qu'il ne semble pas y avoir de Loi/Décret stipulant la non prise en charge du chômage en cas de faute (simple ou grave..). Et comme il n'y a rien de précisé dans les C.G à ce sujet d'après toto..
Donc si pas de dispositions législatives ni clause portée aux C.G j'en déduis que l'assurance doit prendre en charge le 'sinistre'..

NB: certaines C.G excluent la 'faute lourde' mais c'est marqué noir sur blanc..
A+

BRI54 · Answer

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi. J'ai moi aussi un prêt auprès de Cetelem et je viens d'être licencié pour faute grave car j'ai refusé une mutation (cadre depuis 10 ans). Quoique qu'il en soit je suis dans la période délai de franchise. Mais faut-il vraiment que je fasse intervenir l'assurance si c'est un refus de leur part. C'est pourquoi je voulais savoir si tu avais eu gain de cause.
Merci de ta réponse.

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