Probleme credit consommation et assurance
toto
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27 mars 2010 à 07:17
BRI54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2011 - 20 déc. 2010 à 18:30
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5 réponses
Bonjour..
Un licenciement (Même pour 'faute'..) ouvre droit aux ASSEDIC, donc 'chômeur normal'... Si le Contrat d'Assurance n'indique aucune exception à la prise en charge en cas de chômage l'Assurance DOIT s'exécuter...
Etais tu en CDD? Si oui n'y a t'il pas une clause indiquant que seul un licenciement en cours de CDI ouvre droit?
La prise en charge de l'Assurance est-elle liée au versements des ASSEDIC?
Es tu resté dans l'Entreprise la durée requise pour la prise en charge?
Il va sans doute faire valoir tes Droits après examen de tes documents par un Juriste (Asso Conso, Mairie, Greffe..)..
A+
Un licenciement (Même pour 'faute'..) ouvre droit aux ASSEDIC, donc 'chômeur normal'... Si le Contrat d'Assurance n'indique aucune exception à la prise en charge en cas de chômage l'Assurance DOIT s'exécuter...
Etais tu en CDD? Si oui n'y a t'il pas une clause indiquant que seul un licenciement en cours de CDI ouvre droit?
La prise en charge de l'Assurance est-elle liée au versements des ASSEDIC?
Es tu resté dans l'Entreprise la durée requise pour la prise en charge?
Il va sans doute faire valoir tes Droits après examen de tes documents par un Juriste (Asso Conso, Mairie, Greffe..)..
A+
Re:
Vois ceci (Les recours, Médiation..):
https://www.service-public.fr
Il va falloir taper sur la table... Pense aux assos de Conso également..
A+
PS: As tu été informé par écrit des raisons de la non prise en charge, sauf clairement explicité aux C.G, tout type de perte d'emploi indemnisé par les ASSEDIC semble bien devoir être indemnisé??
Vois ceci (Les recours, Médiation..):
https://www.service-public.fr
Il va falloir taper sur la table... Pense aux assos de Conso également..
A+
PS: As tu été informé par écrit des raisons de la non prise en charge, sauf clairement explicité aux C.G, tout type de perte d'emploi indemnisé par les ASSEDIC semble bien devoir être indemnisé??
Bonjour..
Le problème est qu'il ne semble pas y avoir de Loi/Décret stipulant la non prise en charge du chômage en cas de faute (simple ou grave..). Et comme il n'y a rien de précisé dans les C.G à ce sujet d'après toto..
Donc si pas de dispositions législatives ni clause portée aux C.G j'en déduis que l'assurance doit prendre en charge le 'sinistre'..
NB: certaines C.G excluent la 'faute lourde' mais c'est marqué noir sur blanc..
A+
Le problème est qu'il ne semble pas y avoir de Loi/Décret stipulant la non prise en charge du chômage en cas de faute (simple ou grave..). Et comme il n'y a rien de précisé dans les C.G à ce sujet d'après toto..
Donc si pas de dispositions législatives ni clause portée aux C.G j'en déduis que l'assurance doit prendre en charge le 'sinistre'..
NB: certaines C.G excluent la 'faute lourde' mais c'est marqué noir sur blanc..
A+
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BRI54
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25 janvier 2011
20 déc. 2010 à 18:30
20 déc. 2010 à 18:30
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi. J'ai moi aussi un prêt auprès de Cetelem et je viens d'être licencié pour faute grave car j'ai refusé une mutation (cadre depuis 10 ans). Quoique qu'il en soit je suis dans la période délai de franchise. Mais faut-il vraiment que je fasse intervenir l'assurance si c'est un refus de leur part. C'est pourquoi je voulais savoir si tu avais eu gain de cause.
Merci de ta réponse.
Je suis dans le même cas que toi. J'ai moi aussi un prêt auprès de Cetelem et je viens d'être licencié pour faute grave car j'ai refusé une mutation (cadre depuis 10 ans). Quoique qu'il en soit je suis dans la période délai de franchise. Mais faut-il vraiment que je fasse intervenir l'assurance si c'est un refus de leur part. C'est pourquoi je voulais savoir si tu avais eu gain de cause.
Merci de ta réponse.
27 mars 2010 à 16:31