PRP
chaillol
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Bonjour,
ma maman va être mise en PRP. Afin de la loger, nous lui avons prêter des meubles. Elle n'a pas de bien ( n'est pas propriétaire , ne possède pas de voiture ). est- ce que l'huissier peut lui prendre sa télé, ses armoires, sa machine à laver etc . Nous avons la facture de certains bien que nous lui avons achetés , peuvent-ils lui saisir ?
merci de vos réponses
ma maman va être mise en PRP. Afin de la loger, nous lui avons prêter des meubles. Elle n'a pas de bien ( n'est pas propriétaire , ne possède pas de voiture ). est- ce que l'huissier peut lui prendre sa télé, ses armoires, sa machine à laver etc . Nous avons la facture de certains bien que nous lui avons achetés , peuvent-ils lui saisir ?
merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Je ne crois pas qu'ils aient le droit de prendre le lit, frigot, cuisinière, machine à laver etc (le minimum pour vivre en fait).
Pour la télé, à moins qu'elle ne soit de dernier cri, je ne pense pas qu'ils la prendront non plus (il faut voir si elle a encore de la valeur je pense).
Et pour les biens que vous lui avez acheté, même si les factures sont à vos noms, je ne sais pas si c'est judicieux qu'elle les garde le jour de l'inspection car s'ils estiment que ça a de la valeur, ils les prendront même si c'est vous qui lui avez acheté (parce que maintenant c'est à elle).
Ils prennent jusqu'à des rideaux encore dans leur emballage !
Tout ça reste quand même à vérifier, mais quelqu'un dans mon entourage vit la même chose et tant que cette histoire n'est pas fini elle ne veut pas de cadeau de valeur et a dû demander à son fils et ses biens de quitter le foyer familial de peur que ça lui soit enlevé.
Je ne crois pas qu'ils aient le droit de prendre le lit, frigot, cuisinière, machine à laver etc (le minimum pour vivre en fait).
Pour la télé, à moins qu'elle ne soit de dernier cri, je ne pense pas qu'ils la prendront non plus (il faut voir si elle a encore de la valeur je pense).
Et pour les biens que vous lui avez acheté, même si les factures sont à vos noms, je ne sais pas si c'est judicieux qu'elle les garde le jour de l'inspection car s'ils estiment que ça a de la valeur, ils les prendront même si c'est vous qui lui avez acheté (parce que maintenant c'est à elle).
Ils prennent jusqu'à des rideaux encore dans leur emballage !
Tout ça reste quand même à vérifier, mais quelqu'un dans mon entourage vit la même chose et tant que cette histoire n'est pas fini elle ne veut pas de cadeau de valeur et a dû demander à son fils et ses biens de quitter le foyer familial de peur que ça lui soit enlevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon week-end