Enceinte et arrêt de période probatoire

popples - 22 mars 2010 à 14:39
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 22 mars 2010 à 15:14
J'ai signé un avenant à mon contrat de travail avec période probatoire de 6 mois renouvelable le 6 janvier. J'ai informé de ma grossesse mon employeur par AR le 15 janvier. Le 17 février, j'ai été arrêté par la médecine du travail et mon gynécologue pour un mois. Les relations avec l'employeur sont devenues très tendues car je suis chef de service. Le 15 mars, j'ai envoyé la prolongation de l'arrêt maladie en courrier simple qui a été reçu le 16 mars par l'employeur. Le même jour, il a fait partir une lettre en AR à mon attention m'informant de la rupture de la période probatoire à l'initiative de l'employeur sans aucune raison précisée. L'inspection du travail me dit que je ne peux rien faire. J'ai besoin d'aide car j'ai peur que l'employeur aille plus loin et qu'il tente de me sortir des effectifs avant mon congé maternité dans 2 mois
Que puis je faire???
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1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
22 mars 2010 à 15:14
Bonjour,

vous évoquez deux choses différentes : l'arrêt de votre période probatoire, qui vous renvoie dans votre ancien poste, à des conditions équivalentes, et un éventuel licenciement.

Concernant la période probatoire, si votre employeur a bien fait les choses, et qu'il n'y a pas de possibilité de prouver une quelconque discrimination du fait de votre état (cela semble être le cas), il n'y a effectivement rien à faire.

Concernant un éventuel licenciement, il faut savoir que la protection juridique d'une femme enceinte dans l'emploi est l'une des plus forte qui soit en droit français. Il est INTERDIT de licencier une femme enceinte, hormis sur des fautes d'une extrême gravité, qu'il faut prouver. Votre employeur ne se risquera jamais à entamer une procédure, à partir du moment où vous lui avez annoncé votre état. Cette protection dure jusqu'à 4 semaines après la fin du congé maternité.
Donc, ne craignez rien de ce côté là. Ensuite, si il veut vous sanctionner, il faudra qu'il ait les éléments matériels pour le faire.

Pour le moment, préoccupez vous plutôt de votre santé et de votre futur enfant. Votre employeur a peut être mal vécu cette annonce, mais si il vous a fait une proposition de poste supérieur, c'est que vous êtes un bon élément.
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