Retraite infirmière scolaire à 55 ans

Question

Bonjour,

Je suis diplomé IDE depuis 1983, apres 15 ans passé comme infirmière en hopital publique au lit du malade, j'ai été reçue au concours d'infirmière scolaire en 1998.
Question: est-il possible de bénéficier à la retraite à 55 ans comme les infirmières hospitalières sachant que j'ai passé au moins 15 ans au lit du malade; condition nécessaire à bénéficier de la retraite à 55 ans pour les infirmières hospitalières de la fonction publique.
On m'a dit que cela ne serait plus possible dans le ministère de la santé...
Merci pour votre réponse.

BIBI · Accepted Answer

à 55ans vous ferez valoir votre droit à la retraite de la fonction publique , elle sera calculée au prorata de votre temps de travail  ( c'est à dire 15 ans ! ) mais vous devrez continuer à travailler jusqu'à l'âge autorisé pour le départ en retraite vis à vis du poste que vous occupez actuellement

Annie · Answer

Je suis aussi dans cette situation; j'ai exercé 21 ans en service actif en qualité d'infirmière hospitalière titulaire puis en 2003 j'ai été reçu au concours d'infirmière scolaire. Je suis diplômée depuis 1982. Je me suis renseignée auprès de la personne référente CNRACL (caisse de retraite des hospitaliers) de l'hôpital concerné et également au rectorat. Le rectorat de mon académie ne connait rien à ce sujet et ne parvient pas à me renseigner; pour lui il n'a jamais eu  connaissance de ce type de situation et j'en suis surprise. Quant à l'hôpital on m'a dit qu'il fallait au moins 15ans de travail actif en qualité de titulaire et stagiaire; mais comme j'ai changé de fonction publique ils ne savent pas réellement non plus. Je suis surprise que personne n'arrive à m'éclairer sur cette situation qui est loin d'être unique?

thezabeth · Answer

Boujour à tous et toutes et merci pour vos réponses:
En fait, j'ai posé la question officiellement au rectorat et la question a été transmise au ministère qui me répondra pas écrit...
En fait la secrétaire se souvient d'un cas identique au mien ou le ministère avait répondu que la règlementation dans le ministère de l'éducation nationnale n'était pas le même que dans la santé et que les 15 ans au lit du malade n'étaient pas reconnues.
Affaire à suivre.
Je vous tiendrais au courant dès réception de la lettre du ministère
trés cordialement

coridou · Answer

attention! j'ai été infirmière pdt 15 ans, puis institutrice pdt 9 ans et prof des écoles pdt 9 ans. J'ai voulu prendre ma retraite à 55 ans ayant fait plus de 15 ans en services actifs et cela a été refusé car j'ai fini ma carrière en sédentaire.

cat · Answer

Signaler cat - 1 déc 2010 à 13:35 
Nous sommes deux ex infirmières ayant effectué 15 ans de services actifs à l'hopital public et maintenant professeurs des écoles depuis 14 ans et nous souhaiterions connaître la suite donnée à votre dossier pour éventuellement savoir quel recours mettre en oeuvre pour faire valoir nos droits ( peut être s'adresser à un tribunal administratif ou le médiateur de la république ?????) 
Si d'autres personnes sont dans le même cas ( et je pense qu'il y en a beaucoup ...) peut être peut on se regrouper ?????? 
A suivre.................

thezabeth · Answer

Bonjour à toutes et merci pour vos réponses,

J'ai reçu la réponse officielle du rectorat fin septembre 2010(6 mois après ma demande):
"suite à votre correspondance du xx, j'ai l'honneur de vous informer qu'ayant opté pour la fonction publique d'état au xx, vous ne pouvez plus bénéficier des droits à la retraite accordés aux personnels de la fonction publique hospitalière";

Voilà la situation, j'en suis encore sonnée...
Il existe 3 fonctions publiques en France:
fonction publique d'état
fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière
La réglementation des droits à la retraite semble différente entre elles; Tout cela est à vérifier; il faudrait se faire aider. A vous

trés cordialement

cat · Answer

C'est la même réponse qu'on nous avait asséné il y a quelques temps !!!! Cela veut dire que tout ce que nous avons travaillé en temps qu'infirmière n'était pénible que pour certaines personnes et pas pour d'autres!!!! 
Mais nous nous pensons qu'il faut déjà qu'on nous procure les textes officiels car il y avait eu aussi un problème concernant notre rémunération qui n'avait été réglé en notre faveur que, parce que nous avions trouvé nous même une circulaire concernant ce cas!!!!
En effet même si la réglementation des différentes fonctions publiques est différente, dans la fonction publique d'état, il y a le cas des instituteurs qui peuvent prendre leur retraite à 55 ans avec 15 ans de services actifs !!!!
Je pense qu'en effet, il faudrait se regrouper pour pouvoir approfondir la question ou demander une aide plus professionnelle. Moi je pense qu'il faudrait se faire aider par le médiateur de la république au départ.
On se tient au courant via le site.
A bientôt.

toupie33 · Answer

J'ai 52 ans, tout comme vous j'ai été infirmière(7 ans) puis institutrice (10 ans) puis professeur des écoles. C'est en lisant vos courriers que j'ai pris connaissance de l'art 35 du cpcm qui stipule que l'on perd l'avantage des services actifs lorsque l'on passe dans la fonction publique d'état.
J'ai donc demandé confirmation aux syndicats qui m'ont stipuler que cet article ne s'appliquait pas aux policiers (ils peuvent passer d'une fonction publique à une autre et peuvent cumuler leurs services actifs). J'ai aussi interrogé la personne qui s'occupe de mon dossier pour préparer ma retraite, elle m'a dit que les services actifs des infirmières pouvaient être cumulés avec ceux d'institutrice tout comme ceux des policiers. Je ne comprends plus rien ! Ce que je trouve inadmissible c'est que lors du passage de la fonction hospitalière à la fonction publique d'état, aucun courrier n'a stipulé la perte de nos acquis. Je suis prête à me regrouper avec d'autres personnes dans le même cas si une action doit être entreprise.

thezabeth · Answer

Merci pour vos réponses,

Je pense que ce qui nous rassemble c'est la perte de nos droits acquit perdus suite à la mutation dans un corps d'état qui ne reconnait pas cette spécificité.

Le problème va effectivement au delà du cas des infirmières ayant travaillées 15 ans au lit du malade...

Je pense qu'il faut se rassembler afin de mieux se faire connaitre et enfin chercher à se défendre pour que notre cas soit reconnu.
Il faudrait trouver des compétences comme l'aide de syndicats, cabinets d'avocats afin de plaider notre cas au conseil d'état.
Qui a une idée sur la marche à suivre?

trés cordialement

isis · Answer

bonjour, même cas pour moi, les textes disent que c'est possible et le rectorat le contraire : 
http://www.fonctio.com/guide/retraite_fonctionnaire.html
Si vous avez accompli au moins 15 ans de service en catégorie active, vous pourrez partir en retraite à 55 ans même si vous terminez votre activité comme sédentaire. C'est le cas notamment des instituteurs devenus professeurs des écoles et de certains postiers
http://www.prefon-retraite.fr/questions-droits-pension
etc....
sur mon dossier, mes 17 ans au CH sont notés en travail sédentaire !!!
j'ai bien du mal à comprendre et ne suis pas convaincue de la réponse du rectorat.
Pourtant, la FP cherche à voir sortir ses fonctionnaires!

isis · Answer

la réponse est là, ne cherchez plus : 

article-R35-du-Code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite : 

Les services rendus par les agents qui, terminant leur carrière au service de l'Etat, ont auparavant relevé du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des administrations mentionnées aux 3° et 5° de l'article L. 5 sont toujours réputés accomplis dans la catégorie sédentaire.

Alors, continuons à bosser jusqu'à 62 ans ou démissionnons et partons faire autre chose !
bon courage à vous

Retraite infirmière scolaire à 55 ans

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