Fiscalité d'entreprise, aidez- moi svp!!!!
alex 22
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Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un entretien vendredi dans un cabinet fiscal et je sais qu'ils ont posé le cas ci dessous à une autre candidate la semaone dernière. Pouvez-vous me venir en aide svp.
M. MARTIN a 55 ans et deux enfants dont aucun ne souhaite reprendre l’entreprise. Il envisage donc de céder le contrôle de la société dans les 10 ans à venir.
Sachant que la SCI a acquis l’immeuble en 1992, pour une valeur de 200 000 €, intégralement financée par un apport en compte courant de M. Martin, comment peut-il maximiser ses revenus en optimisant la fiscalité sur ces derniers?
Vous envisagerez en premier lieu l’apport intégral des titres de la SAS à une holding, et en second lieu, la combinaison avec une donation aux enfants.
Le sort de la SCI sera envisagé au regard de son éventuel changement de régime fiscal pour l’assujettir à l’IS
NB : il est précisé que la valeur de l’usufruit, pour un démembrement effectué par un propriétaire âgé de 51 à 60 ans, s’établit à 50 %.
De plus on sait que Mr et Mme martin détiennent à 100% une SCI ((soumise à l’IR)Capital: 2 000 € Valeur: 500 000 €) , laquelle loue des immeubles à une SAS détenue à 75% par Mr Martin.
Caractéristiques SAS: (soumise à l’IR)
M. MARTIN a 55 ans et deux enfants dont aucun ne souhaite reprendre l’entreprise. Il envisage donc de céder le contrôle de la société dans les 10 ans à venir.
Sachant que la SCI a acquis l’immeuble en 1992, pour une valeur de 200 000 €, intégralement financée par un apport en compte courant de M. Martin, comment peut-il maximiser ses revenus en optimisant la fiscalité sur ces derniers?
Vous envisagerez en premier lieu l’apport intégral des titres de la SAS à une holding, et en second lieu, la combinaison avec une donation aux enfants.
Le sort de la SCI sera envisagé au regard de son éventuel changement de régime fiscal pour l’assujettir à l’IS
NB : il est précisé que la valeur de l’usufruit, pour un démembrement effectué par un propriétaire âgé de 51 à 60 ans, s’établit à 50 %.
De plus on sait que Mr et Mme martin détiennent à 100% une SCI ((soumise à l’IR)Capital: 2 000 € Valeur: 500 000 €) , laquelle loue des immeubles à une SAS détenue à 75% par Mr Martin.
Caractéristiques SAS: (soumise à l’IR)
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