Placement en maison de retraite
mitsou
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artedo38 Messages postés 391 Statut Membre -
artedo38 Messages postés 391 Statut Membre -
Bonjour,
Ma tante attiente de la maladir d'Alzheimer a été placée en maison de retraite.
Elle est célibataire et n'a pas d'enfants et a 10 frères et soeurs. Elle n'est pas sous curatelle
Ele est propriétaire d'une maison. Afin de ne pas avoir à payer la taxe d'habitation de cette maison il semble qu'il faille vider la maison de tous ses meubles; est-ce exact?
Par ailleurs, certains fréres et soeurs souhaitent se "répartir" entre eux le mobilier de cette maison. Il me semble que l'on ne peut se l'approprier sans acte notarie. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point? a t'on le droit de vendre ses affaires sans autorisation? est-ce un délit?
merci
Ma tante attiente de la maladir d'Alzheimer a été placée en maison de retraite.
Elle est célibataire et n'a pas d'enfants et a 10 frères et soeurs. Elle n'est pas sous curatelle
Ele est propriétaire d'une maison. Afin de ne pas avoir à payer la taxe d'habitation de cette maison il semble qu'il faille vider la maison de tous ses meubles; est-ce exact?
Par ailleurs, certains fréres et soeurs souhaitent se "répartir" entre eux le mobilier de cette maison. Il me semble que l'on ne peut se l'approprier sans acte notarie. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point? a t'on le droit de vendre ses affaires sans autorisation? est-ce un délit?
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3 réponses
Elle est malade certes mais elle n'est pas morte non plus et a des droits.
Sans vouloir vous vexer, il semble effectivement logique que de se répartir ses biens mobiliers dans la situation que vous décrivez n'est ni plus ni moins que du vol....
Sans vouloir vous vexer, il semble effectivement logique que de se répartir ses biens mobiliers dans la situation que vous décrivez n'est ni plus ni moins que du vol....
Bonjour,
Vous pouvez toujours vous adresser à l'Assistante Sociale de l'Etablissement
où se trouve placée cette Tante mais aussi informer le Directeur.
Vous pouvez écrire également au Juge des Tutelles Majeur de la Mairie où se
trouve l'adresse de la maison où habitait votre Tante avant d'aller en Maison de Retraite.
Cordialement.
Vous pouvez toujours vous adresser à l'Assistante Sociale de l'Etablissement
où se trouve placée cette Tante mais aussi informer le Directeur.
Vous pouvez écrire également au Juge des Tutelles Majeur de la Mairie où se
trouve l'adresse de la maison où habitait votre Tante avant d'aller en Maison de Retraite.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par ailleurs ses mêmes personnes ont demandé au notaire de la famille si il était au courant d'un éventuel testament; il leur a indiqué qu'elle n'avait pas de testament. Il me semblait qu'un notaire devait garder le secret sur l'existence ou non d'un testament; est-ce une faute professionnelle?
J'aimerais pouvoir leur opposer des articles de loi afin qu'ils prennent conscience de la gravité de leurs actes.
Merci de votre aide
Merci
Il existe des mécanismes qui visent à protéger d'elles mêmes et de leur entourage des personnes dans la situation de votre tante, telle la "sauvegarde de justice" qui peut faire la transition en attendant une mise sous curatelle ou sous tutelle. Vous-même, un membre de votre famille, un médecin ou même un tiers peuvent en faire la demande. Cela me semble à priori être une bonne solution car d'une part un inventaire sera dressé et d'autre part cela adressera un message clair aux personnes indélicates.