Rupture période d'essai / droit au chomage
Pierodu56
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 mars 2010 à 12:42
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58Sab
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9 mars 2010 à 12:42
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bonjour
Il faut distinguer selon que la rupture est à l’initiative du salarié ou de l’employeur :
rupture à l’initiative du salarié, elle constitue un départ volontaire n’ouvrant pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (en matière de CDD et de CDI). Le salarié doit justifier, au moment de sa démission de 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage, pour pouvoir y prétendre ;et le contrat doit etre rompu avant 91 jours depuis le démarrage du contrat
rupture à l’initiative de l’employeur, le salarié est alors en situation de chômage involontaire lui permettant de bénéficier immédiatement des allocations chômage.
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3751
Il faut distinguer selon que la rupture est à l’initiative du salarié ou de l’employeur :
rupture à l’initiative du salarié, elle constitue un départ volontaire n’ouvrant pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (en matière de CDD et de CDI). Le salarié doit justifier, au moment de sa démission de 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage, pour pouvoir y prétendre ;et le contrat doit etre rompu avant 91 jours depuis le démarrage du contrat
rupture à l’initiative de l’employeur, le salarié est alors en situation de chômage involontaire lui permettant de bénéficier immédiatement des allocations chômage.
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3751