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coshise
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mardi 23 février 2010
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18 mars 2013
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8 mars 2010 à 20:21
8 mars 2010 à 20:21
Une formation connexe est un cas très particulier de réduction de la formation (article R117-7-2) qui nécessite deux conditions :
- être titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un titre homologué,
- préparer un diplôme de même niveau, pour une qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent.
Il semble que cela soit votre cas.
Mais votre nouvelle formation CAP connexe chauffagiste se déroule-t-elle en 1 an ou 2 ans?
Si 1 an. C'est une formation connexe
Cette réduction n'est pas accordée de droit. Elle nécessite l'accord de l'autorité pédagogique (Recteur, etc.) après avis du directeur du CFA, .
L'apprenti qui signe un contrat pour formation connexe bénéficie d'un salaire majoré de 15 points selon les règles définies à l 'article D.117-2 alinéa 5 figurant ci-après :
"Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application de l'article R. 117-7-2, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation fixée dans les conditions prévues à l'article L. 115-2. Les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés dans ce cas, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant effectué la durée d'apprentissage prévue par l'article L. 115-2 pour l'obtention de leur diplôme ou titre."
La base de calcul est la dernière année "normale" de la formation préparée.
Par exemple, si la formation connexe est un CAP dont la durée normale de formation est 2 ans, les 15 points seront ajoutés au pourcentage prévu pour une 2ème année, en fonction de la convention collective ou de l'accord appliqué, soit :
49+15 = 64% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème minimum du code du travail,
60+15 = 75% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème du BTP.
Pour moi vous devriez être dans le second cas Barème BTP donc 75% du salaire, mais attention seulement si votre nouvelle formation se déroule en 1 an au lieu de 2.
Si 2 ans. Ce n'est pas une formation connexe
Donc votre rémunération est identique à l'an passée juste un peu majorée car le SMIC a augmenté au 1er janvier 2010.
Cordialement
- être titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un titre homologué,
- préparer un diplôme de même niveau, pour une qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent.
Il semble que cela soit votre cas.
Mais votre nouvelle formation CAP connexe chauffagiste se déroule-t-elle en 1 an ou 2 ans?
Si 1 an. C'est une formation connexe
Cette réduction n'est pas accordée de droit. Elle nécessite l'accord de l'autorité pédagogique (Recteur, etc.) après avis du directeur du CFA, .
L'apprenti qui signe un contrat pour formation connexe bénéficie d'un salaire majoré de 15 points selon les règles définies à l 'article D.117-2 alinéa 5 figurant ci-après :
"Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application de l'article R. 117-7-2, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation fixée dans les conditions prévues à l'article L. 115-2. Les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés dans ce cas, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant effectué la durée d'apprentissage prévue par l'article L. 115-2 pour l'obtention de leur diplôme ou titre."
La base de calcul est la dernière année "normale" de la formation préparée.
Par exemple, si la formation connexe est un CAP dont la durée normale de formation est 2 ans, les 15 points seront ajoutés au pourcentage prévu pour une 2ème année, en fonction de la convention collective ou de l'accord appliqué, soit :
49+15 = 64% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème minimum du code du travail,
60+15 = 75% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème du BTP.
Pour moi vous devriez être dans le second cas Barème BTP donc 75% du salaire, mais attention seulement si votre nouvelle formation se déroule en 1 an au lieu de 2.
Si 2 ans. Ce n'est pas une formation connexe
Donc votre rémunération est identique à l'an passée juste un peu majorée car le SMIC a augmenté au 1er janvier 2010.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2010 à 21:13
Es-tu vraiment sur que je doit être a 75% du smic ?
Car si c'est le cas, sa fait 6 mois que je suis payé a 50% ....
J'aimerais allé voir mon patron pour lui en parlé mais je dois être absolument sur !
En tout je te remercie !
8 mars 2010 à 21:51
Demande cet accord à ton CFA, il est peut être mentionné sur ton contrat, vérifies.
Dès que tu as un document qui confirme bien que tu es en contrat connexe, fais en une copie et donne la à ton employeur.
Le métier que tu apprends est un métier du bâtiment.
Je suis également dans le bâtiment, gestionnaire d'entreprise et je confirme que les salaires des apprentis du bâtiment sont plus élevés que ceux indiqués (minimum) dans la grille générale des apprentis.
Grille pour les apprentis du bâtiments
Tableau des pourcentages
Tranche d'âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
moins de 18 ans 40 50 60 75
18-20 ans 50 60 70 85
21 ans et plus 55 65 80 95
Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées.
Si tu touches 50% du SMIC effectivement tu es considéré comme apprenti 1ère année 18-20 ans grille du bâtiment.
Alors que tu devrais toucher pour un contrat connexe, le pourcentage d'une 2ème année 18-20ans grille du bâtiment et majorée de 15%.
Donc 75%, je confirme
Je te souhaite bon courage dans ta démarche.
Surtout ne t'emporte pas lorsque tu en parlera avec ton patron, il a pu faire une erreur..., personne n'est infaillible, et c'est tout à ton honneur de l'en informer.
Je suis certaine que tu sauras défendre ta cause.
Bonne soirée
Cordialement
8 mars 2010 à 22:06
Je suis sur et certain d'être un fomation connexe car au CFA le CAP Installateur Thermique (chauffagiste) est que en connexe, et possible d'être fait qu'aprés un CAP Installateur sanitaire (plombier) !
Je suis déjà allé le voir en lui disant qu'il c'était surement tompé dans mon salaire, et il m'a dit que je devais etre payé la meme somme que m'ont ancien contrat car je n'est pas fait de CAP plombier en deux ans...!
Merci !
8 mars 2010 à 22:24
Cela pourrait etre la cause de mon problème non ??