Donation

ae - 7 mars 2010 à 20:57
 Bernar65 - 7 mars 2010 à 21:23
Bonjour,

Je pense faire une donation à mon fils. Quels sont les impots á payer.

Merçi
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1 réponse

Bonsoir,
Alors, ça dépend (dans le désordre) :
- De l'âge du donateur ;
- De l'existence ou non de donations précédentes ;
- De la nature de la donation ;
- Du montant de la donation ;
- de l'existence ou non de frères et/ou soeurs (utile mais facultatif).
Il va falloir être un peu plus précis...
Cordialement.
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