conclusions urgent

Question

Bonjour,

je voudrai savoir combien de fois mon ex employeur et son avocat peuvent faire repousser la date de comparution devant le conseil des prudhommes pour non présentation de leur conclusions

je voudrai faire un référé pour avoir ses conclusions mais je sais pas si c'est possible

merci

cordialement

fred

coucouloiret · Answer

bonsoir

c'est 3 fois

Spirit21 · Answer

Bonjour,

Contrairement aux dires de coucouloiret, il n'y a pas de nombre défini de renvoi, tout dépend des juges.
Dans certains CPH, les juges autorisent 2 renvois, dans d'autres 3 et plus...ce qui, bien entendu, est préjudiciable au demandeur (le salarié).

Dans le CPH où je suis défenseur du salarié, les juges ont tapés du poing sur la table devant la multitude de renvois demandés par des avocats qui jouent le "timing" (tant au niveau du collége employeur que salarié), du coup ils n'en autorisent plus qu'un ensuite l'affaire est radiée..ce qui fait qu'il faut réintroduire....

Cela est mal vu du côté du bâtonnier...du coup les avocats, curieusement, respectent de plus en plus les délais...

Voila, Voila....

fredmat3118 · Answer

bonjour

je vous remercie pour votre réponse comme vous écrivez il faudra que ça cesse

cordialement

fred

j'aimetout · Answer

Bonjour,

c'est vrai que c'est un scandale ces renvois à cause des coups tordus des robes noires qui ont pourtant une déontologie à respecter :
ARTICLE 3 : Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000633327/2020-10-29/

Conclusions urgent

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