Donation simple et vente d'un terrain

partage29 -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Mon frère a reçu en donation simple une petite maison ainsi qu'un terrain
Ma soeur a reçu également en donation simple un terrain constructible
Moi j'ai reçu un chèque de 50 000 frs

Mon père étant décédé, nous vendons un terrain constructible de 3 000 m2
Ma mère vit toujours

Comment cela va-til se passer chez le notaire pour la régularisation du dossier ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Actif
     
    A qui appartient ce terrain ? A vous 4 ? Si oui, vous devrez tous signer la vente. Et le prix sera réparti au prorata de la part que chacun détient dans le bien. Si votre mère en a une partie en usufruti, celui-ci sera évalué en fonction de son âge.
    Cdt.
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    1. PARTAGE29
       
      bonjour,

      Une personne m'a indiqué que pour régler la sucession après de cette vente, il fallait ré-estimé tous les biens reçus précédemment .

      Est ce vrai ?
      0
  2. Bernar65
     
    Bonjour,
    Oui, c'est vrai : on rapporte à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
    Le rapport d'une somme d'argent est dû pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, c'est la valeur de ce bien doit être rapportée.
    Cordialement.
    0

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