Donation simple et vente d'un terrain
partage29
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon frère a reçu en donation simple une petite maison ainsi qu'un terrain
Ma soeur a reçu également en donation simple un terrain constructible
Moi j'ai reçu un chèque de 50 000 frs
Mon père étant décédé, nous vendons un terrain constructible de 3 000 m2
Ma mère vit toujours
Comment cela va-til se passer chez le notaire pour la régularisation du dossier ?
Merci de votre réponse
Mon frère a reçu en donation simple une petite maison ainsi qu'un terrain
Ma soeur a reçu également en donation simple un terrain constructible
Moi j'ai reçu un chèque de 50 000 frs
Mon père étant décédé, nous vendons un terrain constructible de 3 000 m2
Ma mère vit toujours
Comment cela va-til se passer chez le notaire pour la régularisation du dossier ?
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2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est vrai : on rapporte à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Le rapport d'une somme d'argent est dû pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, c'est la valeur de ce bien doit être rapportée.
Cordialement.
Oui, c'est vrai : on rapporte à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Le rapport d'une somme d'argent est dû pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, c'est la valeur de ce bien doit être rapportée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une personne m'a indiqué que pour régler la sucession après de cette vente, il fallait ré-estimé tous les biens reçus précédemment .
Est ce vrai ?