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2 réponses
A qui appartient ce terrain ? A vous 4 ? Si oui, vous devrez tous signer la vente. Et le prix sera réparti au prorata de la part que chacun détient dans le bien. Si votre mère en a une partie en usufruti, celui-ci sera évalué en fonction de son âge.
Cdt.
Cdt.
Bonjour,
Oui, c'est vrai : on rapporte à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Le rapport d'une somme d'argent est dû pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, c'est la valeur de ce bien doit être rapportée.
Cordialement.
Oui, c'est vrai : on rapporte à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Le rapport d'une somme d'argent est dû pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, c'est la valeur de ce bien doit être rapportée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 06:04
Une personne m'a indiqué que pour régler la sucession après de cette vente, il fallait ré-estimé tous les biens reçus précédemment .
Est ce vrai ?