Acte de notoriété
lyb
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Suite au déces de ma mère, j'ai besoin d'un acte de notoriété pour faire nettoyer son caveau qui est plein.
Mais deux soeurs sont décédées et j'ai 7 nièces.
Je suis allées voir un notaire, je lui ai fourni l'ensemble des documents nécessaires, mais il me dit toutes mes nièces doivent également signer l'acte.
Il y en a une qui ne veut pas, le notaire me dit que l'acte ne peut pas se faire?
Puisque s'est moi qui demande l'acte, ma signature n'est t-elle pas suffusante pour reconnaitre la succession pour moi et mes nièces?
Merci de votre réponse.
Suite au déces de ma mère, j'ai besoin d'un acte de notoriété pour faire nettoyer son caveau qui est plein.
Mais deux soeurs sont décédées et j'ai 7 nièces.
Je suis allées voir un notaire, je lui ai fourni l'ensemble des documents nécessaires, mais il me dit toutes mes nièces doivent également signer l'acte.
Il y en a une qui ne veut pas, le notaire me dit que l'acte ne peut pas se faire?
Puisque s'est moi qui demande l'acte, ma signature n'est t-elle pas suffusante pour reconnaitre la succession pour moi et mes nièces?
Merci de votre réponse.
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