REVALORISATION PENSION ALIMENTATAIRE PENDANT
DODOU 32
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20 févr. 2010 à 14:58
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 févr. 2010 à 15:57
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tarasouris
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20 févr. 2010 à 15:57
20 févr. 2010 à 15:57
Bonjour ,
Oui, si le jugement n'est pas modifié, tous ses termes sont et restent les seuls valables .
Dans votre situation, il vous faut faire une demande en révision à la baisse de la pension due ( cette demande est fondée lorsque : - il y a baisse sensible des revenus et/ou - s'il y a une nette augmentation des besoins essentiels des enfants .
Vous trouverez ci-après les principes généraux des demandes de révision, et, en bas, un modèle d'imprimé de saisine du J.A.F. pour faire cette demande, sinon vous en procurer à l'accueil du Tribunal de Grande Instance . Tant qu'il n'y aura pas révision du montant, vous en restez redevable, indexation annuelle comprise .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oui, si le jugement n'est pas modifié, tous ses termes sont et restent les seuls valables .
Dans votre situation, il vous faut faire une demande en révision à la baisse de la pension due ( cette demande est fondée lorsque : - il y a baisse sensible des revenus et/ou - s'il y a une nette augmentation des besoins essentiels des enfants .
Vous trouverez ci-après les principes généraux des demandes de révision, et, en bas, un modèle d'imprimé de saisine du J.A.F. pour faire cette demande, sinon vous en procurer à l'accueil du Tribunal de Grande Instance . Tant qu'il n'y aura pas révision du montant, vous en restez redevable, indexation annuelle comprise .
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