Loger à titre gratuit un couple de retraité
anne-lyse
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anne-lyse Messages postés 3 Statut Membre -
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<gras>Bonjour,
Mon frère et ma belle-soeur viennent tous les deux d'être à la retraite, et lorsqu'ils payent le loyer de leur logement actuel, malgré les alloc. logement, et toutes leurs factures,il ne leur reste quasiment plus rien. Moi-même ayant des biens immobiliers personnels, je tiens à leur acheter une maison pour les loger à titre gratuit : quelle est le meilleure solution?
- leur faire un bail en bonne et due forme pour qu'ils puissent payer un tout petit loyer presqu' équivalent aux allocations logements (que je percevrais directement) ? Quelles incidences fiscales pour moi?
- Mettre l'achat aux noms de mes 2 neveux et que leurs parents en aient l' usufruit ? achat immobilier avec quels statuts : personnel ? SCI avec mes neveux ?
S'il n'y a aucun bail, qu'auront-ils à payer pour ce logement gratuit, étant à la retraite : taxe d'habitation ? pour moi, existe-il des dispositions fiscales particulière à ce cas pour que je ne paie pas de surcroit un impôt supplémentaire sur les revenus fonciers
Merci d'avance pour votre réponse
Mon frère et ma belle-soeur viennent tous les deux d'être à la retraite, et lorsqu'ils payent le loyer de leur logement actuel, malgré les alloc. logement, et toutes leurs factures,il ne leur reste quasiment plus rien. Moi-même ayant des biens immobiliers personnels, je tiens à leur acheter une maison pour les loger à titre gratuit : quelle est le meilleure solution?
- leur faire un bail en bonne et due forme pour qu'ils puissent payer un tout petit loyer presqu' équivalent aux allocations logements (que je percevrais directement) ? Quelles incidences fiscales pour moi?
- Mettre l'achat aux noms de mes 2 neveux et que leurs parents en aient l' usufruit ? achat immobilier avec quels statuts : personnel ? SCI avec mes neveux ?
S'il n'y a aucun bail, qu'auront-ils à payer pour ce logement gratuit, étant à la retraite : taxe d'habitation ? pour moi, existe-il des dispositions fiscales particulière à ce cas pour que je ne paie pas de surcroit un impôt supplémentaire sur les revenus fonciers
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4 réponses
bonjour , s ivous louez à titre gracieux vous n avez rien à faire et votre frère n aura que la taxe d habitation qui se fera toute seule au moment ou votre frère remplira sa feuille d impots , il notera sa nouvelle adresse au 1er janvier de l année de déclaration , pour vous il n y aura que la taxe foncière avec les ordures ménagères de votre frère dessus chose qu il vous remboursera , si vous faites comme cela aucune incidence sur vos impots (a mois de dépasser le seuil pour l IGF )
Merci Jaqot de votre réponse. Effectivement , je ne pensais pas à l'IGF . En fait, même si c'est à titre gratuit, j'agrandis quand même mon patrimoine c'est ça ?
Et dans ce cas, quelle est la limite à ne pas dépasser ?
encore merci
Et dans ce cas, quelle est la limite à ne pas dépasser ?
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