Retraite mères de famille....loi rétroactive?

mayabee - 9 févr. 2010 à 13:42
 clara - 9 juin 2010 à 20:40
Bonjour,

Je suis tombée par hasard sur cet article dans la tribune : Retraite des mères de famille: la loi sera-t-elle rétroactive ?
Si rien n'est précisé dans le futur texte, les femmes ayant eu des enfants avant que la loi soit votée seront également concernées.

Auteur : Alexandre Phalippou
Source : La Tribune
Nombre de mots : 280
Extrait : En fin d'année, Xavier Darcos et Eric Woerth présenteront leur solution pour rétablir l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les avantages familiaux pour la retraite. S'ils parviennent à un accord avec les partenaires sociaux, la modification interviendra en même temps que le reste du projet de loi de finances pour 2010, c'est-à-dire au 1er janvier 2010.
Comment est ce possible alors que des fonctionnaires auront déja eu l' estimation officielle de leur pension ( et perçu celle-ci )???
A voir également:

1 réponse

il s'agissait des 2 ans par enfants du régime général, pour les fonctionnaires la loi ne peut pas s'appliquer à une date antérieure à son vote, pas de panique, changements pour 2011 sans doute
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