Paiement impots procedure de divorce
rosepourpre
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 mai 2012 à 21:31
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 mai 2012 à 21:31
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6 réponses
alors je vais être plus optimiste ;
En cas de divorce, personnellement je conseille de ne régler aucun acompte provisionnel.
C'est au moment du solde que chacun des 2 ex-époux règlera chacun la moitié de l'impôt .
Si l'un des 2 ne veut pas régler, celui qui règle sa part fait un petit courrier à sa Trésorerie avec son règlement en indiquant l'employeur,ainsi que le compte bancaire de l'ex récalcitrant.Ainsi, la Trésorerie aura toutes les clés en main pour faire les saisies nécessaires pour recouvrer l'autre moitié.Il n'y a aucune raison pour que l'un paye plus que l'autre, même si, effectivement, les époux sont solidairement responsables.Si vous tombez sur un agent réglo, ça devrait bien se passer.
Dernière précision : pour les couples mensualisés, en cas de séparation, toujours arrêter les prélèvements mensuels, que ce soit pour l'impôt revenus que la taxe d'habitation, même si c'est Madame qui garde le logement...ça occasionne toujours, toujours de gros problèmes, sinon.
En cas de divorce, personnellement je conseille de ne régler aucun acompte provisionnel.
C'est au moment du solde que chacun des 2 ex-époux règlera chacun la moitié de l'impôt .
Si l'un des 2 ne veut pas régler, celui qui règle sa part fait un petit courrier à sa Trésorerie avec son règlement en indiquant l'employeur,ainsi que le compte bancaire de l'ex récalcitrant.Ainsi, la Trésorerie aura toutes les clés en main pour faire les saisies nécessaires pour recouvrer l'autre moitié.Il n'y a aucune raison pour que l'un paye plus que l'autre, même si, effectivement, les époux sont solidairement responsables.Si vous tombez sur un agent réglo, ça devrait bien se passer.
Dernière précision : pour les couples mensualisés, en cas de séparation, toujours arrêter les prélèvements mensuels, que ce soit pour l'impôt revenus que la taxe d'habitation, même si c'est Madame qui garde le logement...ça occasionne toujours, toujours de gros problèmes, sinon.
Bonjour,
en ce que me concerne je n'ai rien pu faire tous les impôts étaient prélevés sur mon compte perso tous les mois et quand j'ai demande conseils par écrit aux services des impôts ils mont répondu texto : Les époux sont solidaires des dettes voyez cela avec votre avocat ! Donc j'ai donnée la copie de ce courrier à mon avocat pour le présenter au dossier avec les autres crédits Immo en cours , résultat ils ont sans cesse ignoré ce document cela n'intéresse personnes le comptes ils les font à compter de la date du certificat de non appel !!! Et tout ce que vous avez payée tout le monde s'en fiche ce n'est pas leur problème.
Voilà.
en ce que me concerne je n'ai rien pu faire tous les impôts étaient prélevés sur mon compte perso tous les mois et quand j'ai demande conseils par écrit aux services des impôts ils mont répondu texto : Les époux sont solidaires des dettes voyez cela avec votre avocat ! Donc j'ai donnée la copie de ce courrier à mon avocat pour le présenter au dossier avec les autres crédits Immo en cours , résultat ils ont sans cesse ignoré ce document cela n'intéresse personnes le comptes ils les font à compter de la date du certificat de non appel !!! Et tout ce que vous avez payée tout le monde s'en fiche ce n'est pas leur problème.
Voilà.
rosepourpre
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11 février 2010
11 févr. 2010 à 15:16
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bonjour et merci pour votre réponse.
C'est justement pour cela que je veux être sûre de payer ce que je dois, là-dessus je n'ai aucun problème, mais seulement cela parce que je me doute qu'ensuite c'est la croix et la bannière pour récupérer quoi ce soit, sutout d'un ex qui ne vous a jamais fait de cadeaux alors c'est pas quand il s'agit du fisc et que le divorce est prononcé qu'il va le faire.
C'est justement pour cela que je veux être sûre de payer ce que je dois, là-dessus je n'ai aucun problème, mais seulement cela parce que je me doute qu'ensuite c'est la croix et la bannière pour récupérer quoi ce soit, sutout d'un ex qui ne vous a jamais fait de cadeaux alors c'est pas quand il s'agit du fisc et que le divorce est prononcé qu'il va le faire.
"Il n'y a aucune raison pour que l'un paye plus que l'autre" -> si, il y a SOLIDARITE. Ca veut quand même bien dire ce que ça veut dire. L'époux qui paye a certes le droit de se retourner contre l'autre, mais ça c'est pas le problème de la trésorerie. Surtout qu'ils ont les coordonnées bancaires du chèque qui a payé les impôts jusque là, ils ont pas besoin d'aller chercher plus loin.
bien évidemment ...bien sûr qu'ils sont solidaires, mais ça, c'est la théorie; avant d'en arriver là, on essaye d'être arrangeant et équitable...après, si on ne peut pas recouvrer la part de celui qui n'a pas réglé, c'est sûr que nous sommes obligés d'appliquer le principe de solidarité...
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29 mai 2012
29 mai 2012 à 12:10
29 mai 2012 à 12:10
Les impots ne sont pas à payer au prorata des revenus ?
Actuellement en cours de divorce, ma future ex-femme n'a pas eu beaucoup de revenus l'année dernière. Je dois donc tout régler ? Où est la solidarité là ?
Je précise que nous avons séparé nos économies et qu'elle a (très) largement les moyens de participer aux paiements.
J'ai déjà payé les 2 1ers 1/3... à la date prévue, je risquais une majoration de 10% sinon...
Merci pour vos réponses
Actuellement en cours de divorce, ma future ex-femme n'a pas eu beaucoup de revenus l'année dernière. Je dois donc tout régler ? Où est la solidarité là ?
Je précise que nous avons séparé nos économies et qu'elle a (très) largement les moyens de participer aux paiements.
J'ai déjà payé les 2 1ers 1/3... à la date prévue, je risquais une majoration de 10% sinon...
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elricjean2
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29 mai 2012 à 21:31
29 mai 2012 à 21:31
C'est le principe, le contribuable, ce n'est pas vous ou madame mais le couple.
Lorsque l'on est marié, chacun est solidaire des dettes du couple, pas que celles des impôts d'ailleurs.
L'impôt est au nom du couple, pas d'une personne seule, aucun prorata possible.
Lorsque l'on est marié, chacun est solidaire des dettes du couple, pas que celles des impôts d'ailleurs.
L'impôt est au nom du couple, pas d'une personne seule, aucun prorata possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2010 à 15:21