Demande transcription livret de famille
Résolu/Fermé
Fayme13
-
adez -
adez -
Bonjour,
Salam A vous tous ..
Je vien de me marier a la mairie en algerie le 13 janvier 2010 et ej voudrai savoir la totalité des pieces a fournir Pour la transcription du livret de famille francais .. On a le livret de famille algerien et les actes de mariages les actes de naissances ... Dites moi SVP ce Qu il me manque sans rien oublier si possible
D'avance Merciiiiii Beaucoup
Salam A vous tous ..
Je vien de me marier a la mairie en algerie le 13 janvier 2010 et ej voudrai savoir la totalité des pieces a fournir Pour la transcription du livret de famille francais .. On a le livret de famille algerien et les actes de mariages les actes de naissances ... Dites moi SVP ce Qu il me manque sans rien oublier si possible
D'avance Merciiiiii Beaucoup
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3 réponses
Salam voila le formulaire que vous voulez :Liste des documents à fournir en vue de la transcription
d’un acte de mariage célébré en Algérie
_________________________________________________
⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint
français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa
signature.
⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes
résidant à l'étranger.
⌧ la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de
mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du
registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins
et de l'officier de l'état civil.
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale
délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications
suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu
de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date
de l’inscription à l'état civil.
⌧ la photocopie du livret de famille algérien
⌧ une copie intégrale originale des actes de naissance des époux, délivrée
par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de
divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les
mentions s'y rapportant.
⌧ si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents
suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte
de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire,
comprenant la signature de chacun des époux
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les
dates d'entrée en Algérie et de sortie
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés
lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
⌧
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront
obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction,
effectuée par un traducteur assermenté.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français
Références à rappeler :
Je, soussigné(e)
Epoux(se) de
Adresse complète du conjoint français
Téléphone :
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil
consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du
décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O
du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité
des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes
___________________________________
I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu)
….............................................
II - Je certifie sur l'honneur* :
qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage
Vous-même
que mon mariage précédent a été dissous
qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique
mariage
Votre conjoint
que le mariage précédent de mon époux(se) a été
dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de
votre conjoint
A ................................. le
.......................
Signature obligatoire du
conjoint français
(le cas échéant, signature en
français et en arabe)
N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte
nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre
signature.
d’un acte de mariage célébré en Algérie
_________________________________________________
⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint
français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa
signature.
⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes
résidant à l'étranger.
⌧ la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de
mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du
registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins
et de l'officier de l'état civil.
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale
délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications
suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu
de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date
de l’inscription à l'état civil.
⌧ la photocopie du livret de famille algérien
⌧ une copie intégrale originale des actes de naissance des époux, délivrée
par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de
divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les
mentions s'y rapportant.
⌧ si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents
suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte
de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire,
comprenant la signature de chacun des époux
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les
dates d'entrée en Algérie et de sortie
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés
lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
⌧
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront
obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction,
effectuée par un traducteur assermenté.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français
Références à rappeler :
Je, soussigné(e)
Epoux(se) de
Adresse complète du conjoint français
Téléphone :
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil
consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du
décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O
du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité
des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes
___________________________________
I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu)
….............................................
II - Je certifie sur l'honneur* :
qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage
Vous-même
que mon mariage précédent a été dissous
qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique
mariage
Votre conjoint
que le mariage précédent de mon époux(se) a été
dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de
votre conjoint
A ................................. le
.......................
Signature obligatoire du
conjoint français
(le cas échéant, signature en
français et en arabe)
N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte
nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre
signature.
SAlam
Et non malheresement je ne l ai pas fait car on ma dis que c'était pas obligé et de toute facon j suis parti au led 1 mois et demi pour faire ma mairie et c était trop tard le CCm j en ai entendu parler une fois que j était la bas, et j sai que c est 6 a 8 semaines l attente ... Donc non on s est marier comme ca mais j ai eu les registres des actes de mariages et mon livret de famille En FRAncais ! J espere que ca va pas trop retarder mon dossier sans le CCm :-( ?? Et sinon qu est ce qu il me manque d autre ??
Voila Mercii Beaucoup
Et non malheresement je ne l ai pas fait car on ma dis que c'était pas obligé et de toute facon j suis parti au led 1 mois et demi pour faire ma mairie et c était trop tard le CCm j en ai entendu parler une fois que j était la bas, et j sai que c est 6 a 8 semaines l attente ... Donc non on s est marier comme ca mais j ai eu les registres des actes de mariages et mon livret de famille En FRAncais ! J espere que ca va pas trop retarder mon dossier sans le CCm :-( ?? Et sinon qu est ce qu il me manque d autre ??
Voila Mercii Beaucoup
tu ne devrais pas te renseigner sur les forums, car les gens disent parfois tout et n'importe quoi......tu aurai du te renseigner au consulat de france en algerie avant de venir, il t'aurai tout expliquer, bien que tu n'ai pas fais le CCAM.
en plus de l'acte de mariage, des actes de naissances (d 2 epoux) il te faut la photocopie du registre des actes de mariages, avec le nom des temoins et le nom de l'officier d'etat civil, traduit en francais.
ils veulent aussi photocop de ton passeport avec les dates d'entrer et sortie du voyage durant lequel tu t'es marier,, photocopies du billet d'avion, photocopie d'un piece d'identité a ta femme legaliser, et le formulaire de transcription duement remplie et signé par le conjoint francais....sans ccam ta transcription peut aller de 2 mois à 2 ans...bon courage
en cherchant bien sur internet tu trouveras surement ce qu'il faut,sinon contact le consulat de france en algerie, il te l'enverront par email peut etre
en plus de l'acte de mariage, des actes de naissances (d 2 epoux) il te faut la photocopie du registre des actes de mariages, avec le nom des temoins et le nom de l'officier d'etat civil, traduit en francais.
ils veulent aussi photocop de ton passeport avec les dates d'entrer et sortie du voyage durant lequel tu t'es marier,, photocopies du billet d'avion, photocopie d'un piece d'identité a ta femme legaliser, et le formulaire de transcription duement remplie et signé par le conjoint francais....sans ccam ta transcription peut aller de 2 mois à 2 ans...bon courage
en cherchant bien sur internet tu trouveras surement ce qu'il faut,sinon contact le consulat de france en algerie, il te l'enverront par email peut etre
Ba figure toi que sans les forums je serait perdu donc ça m aide beaucoup et je fait bien de me renseigner ici ..
j 'ai tout les papier exacts que tu ma dis les actes de naissances de mariages en français , le passeport le billet j d avions j ai tout Hamdoulilah Par contre il y a juste le formulaire de transcription que je n ai pas et je vien sa l instant d appeler le consulat elle me dit d'écrire a une adresse en leur demandant et j attend maintenant qu il me l envoi par mail j espère !! Et pour le CCM elle me dit que maintenant il faut que je vois direcetement avec NAntes !
MAis merci quand meme pour tes conseils tu dois etre de ceux qui ne disent pas tout et nimporte quoi sur les forums ... ^^
j 'ai tout les papier exacts que tu ma dis les actes de naissances de mariages en français , le passeport le billet j d avions j ai tout Hamdoulilah Par contre il y a juste le formulaire de transcription que je n ai pas et je vien sa l instant d appeler le consulat elle me dit d'écrire a une adresse en leur demandant et j attend maintenant qu il me l envoi par mail j espère !! Et pour le CCM elle me dit que maintenant il faut que je vois direcetement avec NAntes !
MAis merci quand meme pour tes conseils tu dois etre de ceux qui ne disent pas tout et nimporte quoi sur les forums ... ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...