Accusé a tort d'avoir frappé mon voisin de 75
grincheux
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6 févr. 2010 à 22:35
Foudalis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 3 mai 2010 à 15:56
Foudalis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 3 mai 2010 à 15:56
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2 réponses
déposer plainte pour tapage diurne et nocturne, ainsi que harcelement morale, les gendarmes sont obligés de prendre votre plainte, vous serez convoqué tous les deux par le tribunal vous pourez enfin vous expliquer avec votre voisin
vous pouvez aussi ecrire au procureur general et expliquer votre situtuation
vous pouvez aussi ecrire au procureur general et expliquer votre situtuation
Foudalis
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3 mai 2010
3 mai 2010 à 15:56
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Salut , tu aurais du porter plainte il y a longtemps ...
mais sinon frapper le tout simplement
mais sinon frapper le tout simplement