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3 réponses
Oui.
De son vivant une personne peut disposer librement de ses biens.
S'agissant d'un don manuel, votre soeur devra rapporter cette somme a la succession de votre mere lors de son deces afin qu'elle soit repartie equitablement entre tous les heritiers.
De son vivant une personne peut disposer librement de ses biens.
S'agissant d'un don manuel, votre soeur devra rapporter cette somme a la succession de votre mere lors de son deces afin qu'elle soit repartie equitablement entre tous les heritiers.
Bonjour,
Mais enfin "Boubou", quand on est propriétaire d'un bien, on est encore libre (sauf dispositions particulières) d'en faire ce que l'on veut, d'en "disposer", c'est à dire le prêter, le vendre, le léguer, le donner, voire l'hypothéquer. De plus, tant que personne n'est mort, il n'y a pas d'héritage...
Au décès de cette maman et, encore une fois sauf dispositions particulières, cette donation sera rapportée à la succession et la donataire (celle qui a reçu) se verra peut-être obligée de, par exemple, verser une soulte à sa soeur pour équilibrer le partage de la succession.
Cordialement.
Mais enfin "Boubou", quand on est propriétaire d'un bien, on est encore libre (sauf dispositions particulières) d'en faire ce que l'on veut, d'en "disposer", c'est à dire le prêter, le vendre, le léguer, le donner, voire l'hypothéquer. De plus, tant que personne n'est mort, il n'y a pas d'héritage...
Au décès de cette maman et, encore une fois sauf dispositions particulières, cette donation sera rapportée à la succession et la donataire (celle qui a reçu) se verra peut-être obligée de, par exemple, verser une soulte à sa soeur pour équilibrer le partage de la succession.
Cordialement.
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