HERITAGE

EDYTH Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Berna65 -
Bonjour,
Ma mère a-t-elle le droit de vendre la maison qui lui revient de sa mère et en donner le montant total à ma soeur ?
Merci

3 réponses

  1. boubou
     
    non, elle vous dépossède d'une partie de votre héritage.

    bon courage
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  2. quidam
     
    Oui.
    De son vivant une personne peut disposer librement de ses biens.
    S'agissant d'un don manuel, votre soeur devra rapporter cette somme a la succession de votre mere lors de son deces afin qu'elle soit repartie equitablement entre tous les heritiers.
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  3. Berna65
     
    Bonjour,
    Mais enfin "Boubou", quand on est propriétaire d'un bien, on est encore libre (sauf dispositions particulières) d'en faire ce que l'on veut, d'en "disposer", c'est à dire le prêter, le vendre, le léguer, le donner, voire l'hypothéquer. De plus, tant que personne n'est mort, il n'y a pas d'héritage...
    Au décès de cette maman et, encore une fois sauf dispositions particulières, cette donation sera rapportée à la succession et la donataire (celle qui a reçu) se verra peut-être obligée de, par exemple, verser une soulte à sa soeur pour équilibrer le partage de la succession.
    Cordialement.
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